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29 Oct 2014 | Pression normative
 

OMC grandOn l’a toujours écrit, ici même, le passage au paquet neutre sera long et difficile (voir Lmdt du 21 octobre). A ce jour, on ne sait même pas (à Bercy, par exemple …) à quoi va ressembler exactement le paquet neutre à la française.

Sauf que le sujet a une certaine portée, en matière de droit des marques et de propriété intellectuelle, sur le plan international. Et que l’Organisation mondiale du Commerce commence à s’intéresser au sujet.

Ainsi, à la demande de l’Ukraine et du Malawi, le projet de paquet neutre français va être débattu, le 5 novembre à Genève, par le comité TBT de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Ce comité est chargé d’évaluer la conformité à l’OMC de telle ou telle décision d’un État (par exemple, ce même comité va s’intéresser aux mesures prises par la Russie par rapport à l’importation de produits agricoles ukrainiens).

Or, dans ce comité, les pays de l’Union européenne sont représentés par la Commission européenne. Et demain, jeudi 30 octobre, une réunion de préparation se tient à Bruxelles à l’initiative de la Direction Commerce de la Commission européenne (DG Trade).

Il va donc falloir que la France apporte des éléments de réponse précis sur le projet  de Marisol Touraine. C’est le Secrétariat général des Affaires européennes (SGA), dépendant de l’Elysée, qui s’en occupe. La préparation du dossier ne se passerait pas facilement, semble-t-il.

On sait que l’Organisation mondiale du Commerce suit de près le sujet du paquet générique sur les produits du tabac. En Australie comme en Europe (voir Lmdt du 6 mai et 25 avril).