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T Borg Paquet neutreCommissaire européen à la Santé pour encore quelques jours, Tonio Borg a tweeté, ce jeudi 9 octobre, que « la Commission européenne n’avait pas de commentaire négatif sur la proposition irlandaise de paquet générique pour les produits du tabac ». Certes, la Commission aurait pu être moins nuancée et dire carrément que son commentaire était positif … mais cette prise de position est révélatrice de l’état d’esprit dans les hautes sphères bruxelloises.

Alors que neuf États-membres ont exprimé, de leur côté, leurs réserves sur le paquet neutre irlandais (voir Lmdt des 19 et 22 septembre).

Rappelons que la France devra effectuer les mêmes démarches, auprès des institutions de Bruxelles, avec ses propres paquets neutres (voir Lmdt du 8 octobre).

9 Oct 2014 | International, Trafic
 

OlafDans le cadre d’une opération des autorités douanières européennes et asiatiques – sous la coordination de l’Office européen de Lutte  anti-fraude (Olaf) – quelque 130 millions de cigarettes de contrefaçon ont été saisies entre le printemps 2013 et avril 2014 ; dont la moitié en Belgique ; et l’autre en Allemagne, en Slovénie et à Chypre.
C’est le ministère belge des Finances qui vient d’en dresser le bilan dans un communiqué de ce 8 octobre
.

Côté belge, 66 millions de cigarettes de marques Marlboro, L&M et Mayfair ont été découvertes dans les ports d’Anvers et de Zeebruges. Une première saisie – 26 millions de cigarettes dans un magasin – avait été effectuée dès la première semaine de l’opération. Quatre conteneurs contenant 40 millions de cigarettes ont ensuite été découverts par l’inspection des recherches de la douane d’Anvers.

Cette information vient à point pour rappeler à ses détracteurs – comme lors de « Cash Investigation » (voir Lmdt du 8 octobre) – l’efficience du travail de l’ Olaf.

 

ItalieEt de neuf. La semaine dernière, nous expliquions que huit pays membres de l’Union européenne avaient décidé de « commenter avec des réserves » le projet de paquets génériques (neutres) irlandais (voir Lemondedutabac du 19 septembre).

On apprend qu’en dernière heure, un autre pays – et pas des moindres – a aussi fait part de ses réserves : l’Italie. Sachant que pour adopter cette démarche, dans le cadre institutionnel européen, il faut plaider sur le fait que la mesure est contraire à la liberté de faire circuler et de commercialiser, de façon cohérente, des produits au sein de l’Union européenne.

C’est le 9ème pays à réagir ainsi et donc à retarder le projet irlandais de paquets génériques. Ces neuf pays représentant, à eux seuls, 40 % de la population européenne.

 

IrlandeMême si l’Irlande a décidé « d’aller plus vite que la musique » en adoptant les paquets génériques (paquets neutres), dès maintenant, sans même appliquer les normes de la nouvelle Directive tabac européenne (voir Lemondedutabac des 16 juin  et 22 juillet), elle a dû notifier officiellement son projet à la Commission européenne (voir Lmdt du 3 juillet). Ceci, dans le cadre d’une procédure permettant aux autres États- membres de « commenter »  le sujet. Laquelle s’est achevée hier, jeudi 18 septembre.

Il semble que huit pays ont formulé des réserves sur le texte irlandais : l’Espagne, le Portugal, la Pologne, la Bulgarie, la République Tchèque, la Grèce, la Roumanie et la Slovaquie. A l’Irlande d’apporter des réponses complémentaires. Ce qui devrait, pour le moins, différer son projet de six mois.

10 Sep 2014 | Institutions
 

Bruxelles Santé  Vytenis AndriukaitisJean-Claude Juncker a dévoilé la composition de la nouvelle Commission européenne, ce mercredi 10 septembre. C’est Vytenis Povilas Andriukaitis (photo) qui remplace Tonio Borg (voir Lmdt du 28 novembre 2012) au poste de Commissaire en charge de la Santé et des Consommateurs.

Âgé de 63 ans, ce médecin et homme politique a été ministre de la Santé de son pays de décembre 2012 à juillet 2014.

« L’accord sur la directive sur le tabac constitue un important pas en avant vers une société en meilleure santé et plus prospère », avait commenté Vytenis Povilas Andriukaitis, à l’issue du vote du texte alors que la Lituanie assurait, à cette période, la présidence tournante de l’UE (voir Lmdt du 18 décembre 2013).

 

Donald Tusk EuropeLe polonais Donald Tusk a été désigné, ce samedi 30 août dans la soirée, comme le futur Président du Conseil européen par les 28 chefs d’États et de gouvernements, en ouverture de leur sommet extraordinaire de Bruxelles. Il remplacera Herman Van Rompuy à partir du 1er novembre prochain.

Donald Tusk est premier ministre de Pologne depuis 2007. Il y a un mois, son gouvernement a déclaré la « non-validité partielle » de la nouvelle Directive européenne Tabac. Et déposé un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne, les cigarettes menthol étant considérées comme un produit traditionnel en Pologne (voir Lemondedutabac du 31 juillet).

 

Bat_logoBritish American Tobacco a accompagné sa réponse à la « short consultation » du gouvernement britannique sur les paquets génériques (paquets neutres) d’un message argumenté (voir Lemondedutabac des 13 et 7 août). En voici les extraits les plus significatifs.

« En clair, il n’existe aucune preuve crédible du fait que les paquets génériques réduisent le tabagisme.

« Même dans son rapport au ministère de la Santé, Sir Cyril Chantler a reconnu que les preuves d’un apport des paquets génériques à la santé publique étaient modestes et avaient leurs limites (voir Lemondedutabac du 7 avril).

« L’Australie est l’unique pays a avoir adopté les paquets génériques et l’expérience est en train d’y échouer. Pour la première année :
– les ventes officielles ont augmenté de 59 millions de cigarettes, après des années de décroissance ;
– le marché noir du tabac a bondi de 20%; au profit d’organisations criminelles et au détriment du contribuable (l’équivalent de 700 millions d’euros de pertes fiscales) ;
– le taux annuel de réduction du tabagisme, qui témoignait d’une décroissance régulière, s’est retrouvé divisé par deux.

« Au-delà de leur inefficience, les paquets génériques enfreignent nos droits d’entreprise et sont un manquement au minimum des droits qui nous sont garantis en termes de protection des marques.

« Quand le gouvernement britannique a lancé sa consultation en 2012, 64% des réponses étaient contre. Nous supposons que  des milliers de personnes et d’associations ont confirmé leur opposition aux paquets génériques.

« Nous souhaitons que toute annonce de mesure procède avant tout  de faits et de preuves avérés ».

 

Logo PMIAlors que la « short consultation » sur le projet de paquets génériques (paquets neutres ) du gouvernement britannique s’est terminée, il y a une semaine (voir Lemondedutabac des 7 août et 3 juillet), on apprend que Philip Morris International a préparé un recours contre le gouvernement britannique en cas d´adoption de la mesure.

Dans sa réponse à la consultation, dont des extraits sont cités par l’agence Reuters, PMI se déclare « prêt à protéger ses droits devant les tribunaux et à rechercher un dédommagement équitable ».
« Parler de paquets standardisés relève de l’euphémisme alors que c’est le droit à la propriété qui est mis à bas dans ce projet gouvernemental. Lequel est illégal, disproportionné et un affront aux principes les plus basiques de la loi courante ».

12 Août 2014 | International, Trafic
 

BruxellesBruxelles a officiellement demandé à l’Espagne et à la Grande-Bretagne d’enquêter sur de possibles trafics dans l’enclave britannique suite au rapport de l’Office européen de Lutte antifraude (voir Lemondedutabac du 15 novembre 2013) qui conclut qu’« il y a des motifs de croire que la contrebande de tabac et le blanchiment de capitaux qui portent atteinte aux intérêts financiers, entre autres, de l’Union européenne  ont cours à Gibraltar ».

« Concrètement », explique le quotidien espagnol El País dans un article du 10 août, « l’Olaf a demandé au procureur général espagnol de lancer des poursuites judiciaires appropriées contre la contrebande de tabac et le blanchiment d’argent à Gibraltar ; et au représentant permanent du Royaume-Uni à Bruxelles de transmettre aux autorités de Gibraltar la même recommandation ». Lire la suite »

20 Juil 2014 | Pression normative
 

Bruxelles Commission européenneLa Commission Européenne s’apprêterait à émettre une recommandation aux 28 Etats membres de l’Union Européenne afin de les inciter à placer un message d’avertissement sur toutes les publicités concernant le jeu, similaire à ce qui se fait pour l’alcool et le tabac. Non confirmée par Bruxelles, l’information a été révélée, cette semaine, par l’agence Reuters.

Selon le texte entre les mains de l’agence, les avertissements devraient alerter sur les risques de jeu compulsif ainsi que sur les probabilités de gains comme de pertes de chaque jeu. Destiné à renforcer les politiques de lutte contres les jeux chez les mineurs, il intégrerait une interdiction pour les entreprises de jeux de sponsoriser des événements destinés à un jeune public.

La décision de la Commission Européenne de travailler sur la publicité des jeux intervient un peu en décalage, plusieurs pays européens ayant déjà régulé le marché de la publicité des jeux. Ainsi, en février dernier, l’Italie a adopté une loi afin d’interdire les publicités liées aux jeux à la télévision et à la radio dans certaines tranches horaires, afin que les mineurs n’y soient pas exposés.

Cette année, la Suède et le Royaume-Uni ont commencé à considérer une régulation des publicités pour les jeux en ligne. En France, où une réglementation existe déjà, l’ARJEL a lancé en février dernier une campagne afin d’alerter le public sur les risques de jeu compulsif et les dangers du jeu illégal.