Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
17 Juil 2014 | International

Le « talon d’Achille » du nouveau président de la Commission européenne

 

Jean-Claude JunckerJean-Claude Juncker, élu président de la Commission européenne le 15 juillet, serait un « bon vivant ». En l’occurrence, un grand amateur de tabac et d’alcool.

Un article de 20 Minutes relate ainsi  que « le paquet de cigarettes n’est jamais bien loin, il fume partout, jusque dans le bus de sa campagne des Européennes » ?
Côté alcool, son goût pencherait pour la bière, le gin tonic et l’Aperol.

Talons d’Achille souvent « moqués » par ses collègues, signalait un article du Monde du 26 juin, dans lequel on apprenait que le luxembourgeois envisageait de se mettre à la cigarette électronique. Un message entendu par la Fivape (Fédération interprofessionnelle de la Vape) qui a annoncé, sur Facebook, lui envoyer, dans la foulée de son élection, une sélection des meilleurs e-liquides français. Pour le soutenir et le convertir …

9 Juil 2014 | International, Pression normative

Directive tabac européenne : « Affaire Dalli », la version Barroso

 

BarrosoJosé Manuel Barroso, président de la Commission européenne (en l’attente de l’élection de son successeur par le Parlement le 16 juillet), a été entendu, lundi 7 juillet, comme témoin devant la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire de la démission de John Dalli.

L’ancien commissaire européen à la Santé, «  contraint à la démission » il y a près de deux ans en pleine préparation de la Directive Tabac (voir Lemondedutabac des 16 et 18 octobre 2012) réclame l’annulation de la décision et un euro symbolique.

John Dalli soutient que les accusations de corruption, ressortant de l’enquête de l’Office anti-Fraude européen – Olaf – (voir lemondedutabac des 30 et 25 avril 2013), sont fausses. La justice maltaise n’a pas donné suite, faute de preuves. Et c’est devant la justice européenne qu’il veut obtenir réparation. Avec le soutien de José Bové.

Lors de son audition, José Manuel Barroso a donc témoigné de son entretien avec John Dalli, le jour où celui-ci a démissionné : « tout en protestant de son innocence, John Dalli n’a pas nié avoir rencontré des représentants de l’industrie du tabac. Il devint clair pour moi, que politiquement, il était impossible pour lui de continuer à être commissaire ».

27 Juin 2014 | International, Pression normative

Directive Tabac : Philip Morris International entame un recours devant la cour de Justice européenne

 

PMIPhilip Morris International a annoncé, ce vendredi 27 juin, « qu’il entendait contester devant la Cour de Justice de l’Union européenne la nouvelle réglementation européenne régulant la vente de tabac ».

PMI a déposé ses plaintes devant des tribunaux anglais « qui ont montré être un forum rapide et efficace pour les plaignants privés ». Le groupe estime que la procédure pourrait prendre « de deux à trois ans ».

24 Juin 2014 | International, Trafic

Contrebande de tabac : la France ne suivra pas le « produit criminel brut » de Bruxelles

 

PIB CriminelLa France ne se joindra pas au cortège des pays se conformant aux nouvelles règles comptables de l’Union européenne qui, à partir de septembre, intégreront dans le calcul des PIB (Produit intérieur brut) les revenus d’activités illégales telles que la prostitution, le trafic de drogue ou …. la contrebande de tabac (Italie, Royaume-Uni, Belgique et Espagne, voir Lemondedutabac du 25 mai, des 13 et 9 juin).

Ainsi, l’Insee a annoncé, la semaine dernière qu’il ne reverra pas son mode de calcul, tout au moins par rapport à l’activité  de prostitution : « tout ce qui est de la prostitution discrète, c’est-à-dire de la prostitution qui se cache derrière d’autres activités, on considère qu’on le prend déjà en compte ». Au même titre que la fraude fiscale et le travail au noir.

Quant au trafic de drogue, la France ne comptabilisera pas « cette activité  » dans son PIB, non plus, comme le demande l’office européen de la statistique (Eurostat) ; mais elle l’intégrera, tout de même, dans le Revenu national brut (RNB), celui-ci servant à déterminer la contribution française au budget de l’Union européenne.

Le directeur des études et synthèses économiques de l’Insee justifie cette position par des « considérations éthiques » : « dans le trafic de drogue, ce qu’on a longtemps défendu est l’argument selon lequel il y a une dépendance et donc, la personne qui se drogue ne consent pas librement à l’échange (…) Il y a aussi une prostitution de rue qui est plutôt le fait de réseaux de mafieux et relève plutôt de la traite de personnes en situation irrégulière ».

On suppose que ce sont les mêmes précautions éthiques qui ont amené l’ Insee à ne pas s’intéresser, manifestement, au tabac de contrebande. Ce qui ne manque pas de surprendre dans un pays où le marché parallèle (échappant à la fiscalité nationale, par conséquent) est évalué à 25% de la consommation.

Ces nouvelles règles comptables vont permettre « une meilleure comparaison entre des pays aux législations différentes », selon Eurostat qui a formulé, dès 2012, des recommandations pour l’estimation, par nature très difficile, des activités illégales. Et au niveau de Bruxelles, le tabac de contrebande entre bien dans le domaine de la criminalité. Sur le plan statistique, du moins.

21 Juin 2014 | Pression normative

Paquets génériques (paquets neutres) : une nouvelle surprise française, au Luxembourg

 

Conseil europeComme prévu, c’est ce vendredi 20 juin que le ministre de la santé irlandais, James Reilly, a présenté, brièvement, devant le Conseil européen de la Santé qui se tenait au Luxembourg le projet de loi sur les paquets génériques qu’il entend faire adopter dans son pays (voir Lemondedutabac du 17 juin).

A cette occasion, quelques avis de soutien ont été exprimés. Venant des représentants de la Lituanie, de la Slovénie … et de la France.

Oui, en la circonstance et fort discrètement, la France se prononce ainsi en faveur des paquets génériques. Alors que Marisol Touraine n’a rien dit, sur le sujet, dans sa conférence de presse de jeudi (voir Lemondedutabac du 19 juin).

À suivre.

18 Juin 2014 | Trafic

Quand la Commission européenne s’attaque à la contrebande de tabac, elle trouve plus 105% …

 

Commission européenneAux termes d’un rapport de la Commission européenne, publié lundi 16 juin, les Douanes de l'Union européenne ont saisi, en 2013, environ 816 millions de cigarettes et 240 000 litres d'alcool sur une période de dix mois. 

On apprend ainsi l’existence et les résultats de l'opération douanière «Dismantle», visant « à réduire le risque de contrebande et de fraude sur les produits soumis à accise ». Entre mars et décembre 2013, les contrôles douaniers auraient été renforcés à la frontière orientale, « sur la base de critères de risque communs et d'un échange d'informations en temps réel entre les autorités douanières de l'Union ».

Sur cette période, donc, les saisies de tabac de contrebande consignées « dans le système commun de gestion des risques en matière douanière » ont considérablement augmenté : plus 105%, par rapport à la même période en 2012.

Environ un tiers des quantités saisies provenait de pays visés par « Dismantle », notamment la Russie, l'Ukraine, le Belarus, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie. Alors qu'une moitié avait été acheminée par voie maritime depuis l'Asie, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, tandis que le restant était d'origine inconnue.

13 Juin 2014 | International, Trafic

L’Espagne rejoint le « produit criminel brut » de Buxelles

 

Espagne BruxellesAprès l’Italie, le Royaume-Uni et la Belgique, Madrid se conforme aux nouvelles règles européennes devant être appliquées en septembre (voir Lemondutabac des 9 juin et 25 mai). Prostitution, trafic de drogue ou contrebande de tabac, seront, à cette date, dans le calcul du PIB de l’Espagne, a annoncé, ce jeudi 12 juin, l’institut statistique espagnol (Instituto nacional de Estadisctica).

L’INE ne détaille pas l’apport spécifique de ces activités illégales, dont il admet « les difficultés inhérentes à leur estimation », mais combine dans son calcul plusieurs changements méthodologiques: celui d’Eurostat pour intégrer les activités illégales, mais aussi la prise en compte de meilleures informations statistiques, comme un recensement plus récent. Le PIB du pays souffre aussi d’une importante économie souterraine – dont des activités légales mais non déclarées – évaluée autour de 20% du PIB par diverses études.

Il y ajoute aussi la nouvelle méthodologie internationale du PIB, laquelle par pure coïncidence doit aussi être appliquée au plus tard en septembre, et qui va aussi augmenter les niveaux de richesse en incluant les dépenses de recherche et développement. Le budget alloué à l’armement militaire sera également pris en compte.

Au final, l’INE calcule que le PIB espagnol devrait augmenter de 2,7% à 4,5%. Il prévoit de publier le 25 septembre prochain tous les chiffres, de 1995 à 2013, révisés selon ces nouveaux critères.

9 Juin 2014 | International, Trafic

Le « produit criminel brut » : nouveau concept de Bruxelles

 

09-06 PIBL’Italie a fait sensation en annonçant, le 22 mai, qu’elle intégrerait dans son PIB les revenus provenant du trafic de drogue, de la prostitution ainsi de la contrebande de tabac et d’alcool (voir Lemondedutabac du 25 mai).

Depuis, le Royaume-Uni et la Belgique ont embrayé … suivant de nouvelles règles comptables de l’Union européenne qui ne sont pas sans soulever des questions statistiques et éthiques. Lesquelles viennent d’être détaillées dans une dépêche AFP.

« Le PIB n’étant pas un indicateur de moralité » y explique un porte-parole d’Eurostat, l’institut européen de la statistique, « il s’agit de permettre une meilleure comparaison entre des pays aux législations différentes ». L’office européen fixe, déjà dans un document de 2012, les recommandations pour l’estimation, par nature très difficile, des activités illégales : modes de calcul , précisions  sur, par exemple, « la valeur ajoutée brute » de la prostitution, «  le ratio de pureté »  des produits stupéfiants, les « coûts de transport et de stockage » du narcotrafic … Concernant la prostitution, la ministre belge de l’Intérieur et la ministre française des Droits des Femmes ont écrit à la Commission européenne pour exprimer leur « stupeur ». Marine Le Pen protestant contre une « négation de la morale la plus élémentaire ».

Ce qui n’est pas l’avis de certains chercheurs et universitaires. « Il y a une généralisation de cette approche comptable depuis la crise, ce qui importe, avant tout,  c’est ce qui rentre dans les caisses de l’Etat, jusqu’à calculer le produit criminel brut » remarque Eric Vernier (Institut des Relations internationales et stratégiques).

Le professeur Friedrich Schneider (Université de Linz-Autriche) définit l’économie parallèle comme la part non-déclarée de transactions elles-mêmes légales (« tout ce qui se produit et se vend au noir ») et en exclut le trafic de drogue et les activités « ouvertement » criminelles. Il évalue que « l’économie de l’ombre », ainsi mesurée, pèse 18,6% du PIB au niveau européen (et un peu plus de 10% en France).

2 Juin 2014 | Trafic

Marché parallèle : « Les Échos » plaide pour l’Europe fiscale du tabac

 

Les EchosDans un éditorial de Dominique Seux, le quotidien Les Échos de ce 2 juin revient sur la Directive Tabac européenne pour constater : « mais il manque le levier essentiel qui est celui d’un prix unique du tabac sur l’ensemble du continent.
Ou au minimum dans les pays à niveau de vie comparable ».

«  Ce serait un gage d’efficacité dans la mesure où les achats transfrontaliers – légaux ou pas – représentent une part croissante de la consommation dans un pays comme la France. On connaît l’obstacle, double : la diversité du niveau des taxes entre les Vingt-Huit ; la règle qui veut que les décisions fiscales se prennent à l’unanimité.
« Mais qui empêcherait les grands pays – Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, France – d’impulser un mouvement pour que taxes et prix se rapprochent ».

On sait combien cette proposition se heurte depuis longtemps à une certaine réalité bruxelloise et il faudrait que la Belgique, le Luxembourg et l’Espagne soient vraiment associés au mouvement.

Il n’empêche c’est la première fois que Les Échos traite du marché parallèle du tabac dans un éditorial. C’est un signe.

1 Juin 2014 | Observatoire

Une semaine après les élections européennes : « arrêtez de nous dire comment vivre »

 

EuropeC’est une inspectrice générale des affaires sociales (honoraire) qui pousse un cri d’alarme, publié ce mercredi 28 mai, sur Le Figaro.fr. Et nous ne résistons pas à la tentation de le reproduire. Hélène Strolh voit dans les résultats du scrutin du 25 mai dernier un refus de l’Europe abstraite, bureaucratique et prescriptive. Mais, il n’y a pas que l’Europe … Extraits à savourer.

« Demain nos enfants pourront nous dénoncer si nous fumons en leur présence, nous faire des procès si nous les nourrissons de chips et bien sûr installer un minuteur dans leur chambre afin de comptabiliser précisément le temps qui leur est consacré par leur père ou leur mère.

Jean Nicot« Mais les parents, comme les éducateurs professionnels, ne seront pas seulement surveillés dans leurs actes éducatifs, ils devront également être exemplaires dans tout lieu dans lequel un enfant pourrait les voir : ainsi, du bistrot proche de l’école ou même du trottoir devant celle-ci, où bien sûr ils ne pourront plus fumer de cigare ou de cigarette, ni vapoter leur substitut électronique.

« On se demande même si les professeurs d’histoire auront le droit d’évoquer Nicot, ceux d’économie la Seita et ceux de sciences de la vie les aliments interdits. Lire la suite »

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