La France ne se joindra pas au cortège des pays se conformant aux nouvelles règles comptables de l’Union européenne qui, à partir de septembre, intégreront dans le calcul des PIB (Produit intérieur brut) les revenus d’activités illégales telles que la prostitution, le trafic de drogue ou …. la contrebande de tabac (Italie, Royaume-Uni, Belgique et Espagne, voir Lemondedutabac du 25 mai, des 13 et 9 juin).
Ainsi, l’Insee a annoncé, la semaine dernière qu’il ne reverra pas son mode de calcul, tout au moins par rapport à l’activité de prostitution : « tout ce qui est de la prostitution discrète, c’est-à-dire de la prostitution qui se cache derrière d’autres activités, on considère qu’on le prend déjà en compte ». Au même titre que la fraude fiscale et le travail au noir.
Quant au trafic de drogue, la France ne comptabilisera pas « cette activité » dans son PIB, non plus, comme le demande l’office européen de la statistique (Eurostat) ; mais elle l’intégrera, tout de même, dans le Revenu national brut (RNB), celui-ci servant à déterminer la contribution française au budget de l’Union européenne.
Le directeur des études et synthèses économiques de l’Insee justifie cette position par des « considérations éthiques » : « dans le trafic de drogue, ce qu’on a longtemps défendu est l’argument selon lequel il y a une dépendance et donc, la personne qui se drogue ne consent pas librement à l’échange (…) Il y a aussi une prostitution de rue qui est plutôt le fait de réseaux de mafieux et relève plutôt de la traite de personnes en situation irrégulière ».
On suppose que ce sont les mêmes précautions éthiques qui ont amené l’ Insee à ne pas s’intéresser, manifestement, au tabac de contrebande. Ce qui ne manque pas de surprendre dans un pays où le marché parallèle (échappant à la fiscalité nationale, par conséquent) est évalué à 25% de la consommation.
Ces nouvelles règles comptables vont permettre « une meilleure comparaison entre des pays aux législations différentes », selon Eurostat qui a formulé, dès 2012, des recommandations pour l’estimation, par nature très difficile, des activités illégales. Et au niveau de Bruxelles, le tabac de contrebande entre bien dans le domaine de la criminalité. Sur le plan statistique, du moins.