Bruxelles – Page 19 – Le Monde du Tabac

25 Mai 2014 | International

Italie : drogue, prostitution et … contrebande de tabac au secours du PIB

Les revenus provenant du trafic de drogue, de la prostitution ainsi que de la contrebande de tabac et d’alcool seront intégrés, l’an prochain, dans le calcul du PIB en Italie, en vertu de nouvelles règles européennes, a annoncé jeudi 22 mai l’institut statistique italien, Istat.

L’Institut estime que ce calcul « pourrait singulièrement doper » le PIB, mais relève toutefois que la procédure sera … « très difficile pour la raison évidente que ces activités illégales ne sont pas déclarées ». De plus, ajoute l’Institut dans une dépêche, « le concept d’activité illégale est également sujet à différentes interprétations ». C’est le moins que l’on puisse dire. Question de sémantique.

Selon l’agence européenne Eurostat, ce nouveau calcul pourrait porter le taux de croissance du PIB à 2,4% en Italie.

Il faudrait souffler la recette à Bercy.

11 Mai 2014 | Profession

Élections européennes : Xavier Bertrand et les taxes sur le tabac

Le tabac s’invite dans le débat des élections européennes. « Ni eurosceptique, ni eurobéat, mais euroréaliste ». C’est ainsi que Xavier Bertrand – ex-ministre de la Santé et député-maire UMP de l’Aisne – a défendu sa position au « Grand Rendez-vous d’Europe 1 / i>TELE / Le Monde » de ce dimanche 11 mai. Pour illustrer « un discours exigeant » sur l’Europe, il propose une « méthode » et « une vraie convergence », notamment sur la fiscalité.

« Vous ne pouvez pas continuer à avoir de telles différences. La France doit baisser son taux d’impôt sur les sociétés pour favoriser les entreprises et l’emploi. Mais, concernant les taxes sur le tabac, ce sont aux autres pays d’élever leur niveau de taxes pour lutter contre ce poison. La convergence doit se faire dans les deux sens ».

27 Avr 2014 | Trafic

Contrebande : ce serait le moment d’en parler …

Demain matin, ce lundi 28 avril, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, reçoit ses homologues allemand, espagnol, italien et britannique du G5 : Wolfgang Schäuble, Luis de Guindos, Pier Carlo Padoan et George Osborne.
Le thème ? La fraude et l’évasion fiscales. La contrebande du tabac n’est pas à l’ordre du jour. Pourtant, ce serait bien le moment d’en parler.

Ici, dans Lemondedutabac, nous avons mentionné, ces trois dernières semaines, trois événements significatifs :
– un conteneur complet de cigarettes – venant de Chine et destinées à la France, à l’Allemagne et au Bénélux – saisi à Anvers (voir Lemondedutabac du 1er avril) ;
– un autre conteneur de cigarettes, venant des Pays-Bas, saisi dans le port anglais de Felixstowe (voir Lemondedutabac du 7 avril) ;
– 9 000 cartouches saisies, à Loon-Plage (Nord), dans un camion polonais embarquant pour la Grande-Bretagne (voir Lemondedutabac du 24 avril).

C’est par conteneurs que le trafic du tabac se répand sur toute l’Europe de l’Ouest. Semaine après semaine.

25 Mar 2014 | International, Trafic

Europe : des scanners contre la contrebande

On peut adopter une Directive Tabac qui soit loin d’être un manifeste contre le marché parallèle ou la contrebande et, néanmoins, prendre quelques précautions …

Ainsi, la Commission européenne vient de lancer « the Hercule 3 anti-fraud program ». En l’occurrence, un programme de 105 millions d’euros, sur six ans, consistant à mettre des fonds à disposition des Etats-membres soucieux de s’équiper technologiquement contre la fraude et la contrebande. « Notamment la contrebande de tabac qui relève d’une haute priorité » indique une source de la Commission. Il s’agit surtout d’équiper des ports en scanners de haute précision.

Curieusement, cette information n’a été reprise pour le moment que par des médias asiatiques.

7 Jan 2014 | Pression normative

Directive Tabac : quel agenda 2014 ?

Suite au compromis « décisif » trouvé, juste avant la fin de l’année (voir Lemondedutabac des 18, 19 et 20 décembre), le texte en l’état va être de nouveau présenté à la commission Envi (Environnement /Santé) du Parlement européen, ce mois de janvier, pour approbation.

Ce qui ne devrait pas trop poser de problèmes, tant le texte intègre les grandes lignes des propositions de la commission parlementaire. Y compris, les plus dures (les paquets « quasi-génériques » à 65%, avec possibilité pour un Etat-membre de passer aux « totalement génériques » s’il le souhaite, par exemple).

La Directive devrait ensuite être de nouveau validée lors d’une deuxième session plénière en mars. De sorte à déboucher sur une approbation définitive, au printemps, avant les élections européennes. Si la présidence de l’Union, assurée par la Grèce, fait bien diligence.

On sait qu’après promulgation du texte au niveau européen – cet été ? – les Etats-membres ont deux ans pour transposer le texte de la Directive dans leur cadre législatif et réglementaire national.

3 Jan 2014 | Pression normative

La Commission européenne s’informe

Alors que la forme définitive de la Directive Tabac se précise, la Commission européenne continue dans ses missions d’expertise, de contrôle ou autre monitoring. Pas de problème de budget …

C’est ainsi qu’un cabinet de consultants a été spécialement sélectionné par la Commission européenne pour une grande étude sur … le tabagisme en entreprise. Avec une tentative de recensement des mesures prises par des sociétés de toutes tailles : tolérance sur le temps accordé aux fumeurs ou pas ; mise en place de fumoirs ou pas ; etc.

En tout cas, les organisations patronales françaises sont sollicitées afin de trouver des entreprises volontaires pour entrer dans le « panel ».

19 Déc 2013 | Observatoire

Bruxelles : la Grèce et le tabac

Dans un billet sur la prochaine présidence grecque de l’Union européenne, Florence Aubret, correspondante de La Tribune à Bruxelles, pose la devinette du jour : quel est le dernier endroit à Bruxelles dans lequel flotte une vague odeur de tabac ?

« Le dernier lieu où vous éprouverez l’impression de repasser à côté d’un bon gros cendrier, comme il en trônait peut-être dans le salon de vos parents, jadis, au XXe siècle, c’est … l’ascenseur de la représentation permanente de la Grèce auprès de l’Union européenne.
« Le pays, qui va prendre, le 1er janvier, la présidence du Conseil des ministres, ne fait rien comme les autres ».

18 Déc 2013 | Pression normative

Directive Tabac : commentaires en passant

Alors que les communiqués officiels se succèdent, suite à l’annonce du compromis sur la Directive tabac entre le Parlement européen et les Etats-membres de l’Union européenne, il convient de revenir sur certaines dispositions du texte telles qu’elles sont connues pour le moment (avant une analyse détaillée du texte définitif). D’autant que le débat, très médiatisé, sur la cigarette électronique a tendance à occulter le reste.

• Le principe des paquets « quasi- générique » est acquis (on pourrait les voir transposés en France d’ici deux à trois ans) : soit 65 % des faces avant et arrière des paquets réservés aux photos-choc et aux textes d’avertissements sanitaires.
Cela fait beaucoup. Visuellement, on n’est pas loin du paquet totalement générique … Alors que, pendant tout le débat, aucune étude – aucune – n’est venue corroborer l’efficacité – en termes de prévalence tabagique des jeunes – des photos-choc, telles qu’elles existent en France, voire des paquets génériques, tels qu’ils sont apparus en Australie.

• De plus, la Directive laisse latitude aux Etats-membres d’aller plus loin en passant aux paquets « totalement génériques », dès maintenant, s’il bon leur semble. De quoi inspirer une certaine ministre de la Santé qui n’a jamais caché son inclinaison personnelle pour cette option …

• Autre remarque : du côté du Gouvernement, on parlait beaucoup de la « fermeté » française quant à l’interdiction de vente de tabac sur internet, au niveau de la Communauté .
On dit même qu’il y a eu frictions sur le sujet, à Bruxelles en fin de semaine dernière, entre les représentations permanentes française, espagnole (pour cette interdiction générale) et allemande (contre).
Résultat : il semblerait que seuls les Etats-membres qui le souhaitent auront la possibilité d’interdire « les ventes transfrontalières à distance ». C’est-à-dire par internet. Cela ne change rien par rapport à la situation actuelle.
De toute façon, cette mesure aurait été moins « voyante » que les paquets quasi-génériques. Mais peut-être plus efficace.

18 Déc 2013 | Pression normative

Directive Tabac : commentaires … de Bruxelles

Après les communiqués officiels, (voir Lemondedutabac de ce jour 1, 2 , 3, 4), les premiers commentaires de Bruxelles sur le compromis, entériné ce mercredi 18 décembre, sur la future Directive Tabac.

« L’accord sur la directive sur le tabac constitue un important pas en avant vers une société en meilleure santé et plus prospère », s’est félicité Vytenis Povilas Andriukaitis, ministre lituanien de la Santé, dont le pays assure jusqu’au 31 décembre la présidence tournante de l’UE.

« Je crois fermement que les mises en garde visuelles plus visibles permettront de rappeler les conséquences graves pour la santé du tabac et d’aider les consommateurs à faire des choix informés », explique le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg. Pour les arômes, le commissaire européen ajoute qu’« interdire les parfums comme les fruits et le menthol, destinés à séduire les jeunes, diminuera l’attractivité de l’initiation au tabac ». A noter que la Pologne, grand producteur et consommateur de cigarettes mentholées, est la seule délégation à ne pas avoir soutenu le compromis.

Concernant la cigarette électronique, le compromis n’a pas tranché : « en fait, les cigarettes électroniques pourront être considérées soit comme un médicament, soit comme un produit du tabac afin de préserver les réglementations nationales déjà en vigueur », justifie Tonio Borg.
Ce que déplore l’eurodéputée française du PPE Françoise Grossetête : « je suis déçue car nous avions une opportunité à saisir pour harmoniser le statut de la cigarette électronique et force est de constater que l’accord conclu refuse de trancher sur la question ».

18 Déc 2013 | Pression normative

Directive Tabac : l’Alliance contre le tabac se réjouit

L’Alliance contre le Tabac (présidée par l’ancien député Yves Bur) se réjouit « qu’un accord ait pu être trouvé pour finaliser une nouvelle directive européenne contre le tabac » (voir Lemondedutabac de ce jour). Regrettant une future « directive a minima », elle lui reconnaît néanmoins d’être « une avancée car elle encadrera plus strictement le marketing » des industriels.

« L’Europe laisse chaque pays libre d’imposer le paquet neutre standardisé, dont la couleur sera uniforme et le marketing limité au nom de la marque en caractères normalisés (…), mais il faudra attendre quelques années encore pour que les arômes du tabac et notamment le menthol soient supprimés » fait remarquer l’association dans un communiqué de ce mercredi 18 décembre.

Concernant la cigarette électronique qui « restera accessible très largement, sa vente n’étant pas obligatoire en pharmacie », l’Alliance rappelle qu’il reviendra aux autorités françaises le soin de « définir des exigences de qualité, de sécurité et d’innocuité pour l’e-cigarette et les produits de vapotage ».