Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, ce mardi 12 mai, le recours de l’ancien commissaire maltais à la Santé, John Dalli, qui affirmait avoir été forcé à la démission après que son nom eut été mêlé aux agissements du lobby du tabac (voir Lmdt des 16 octobre 2012, 25 et 30 avril 2013, 9 juillet 2014).
Selon une dépêche AFP de ce jour, le Tribunal indique n’avoir pas pu établir l’existence, dénoncée par M. Dalli, d’une demande formelle de démission formulée par l’ex-président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.
« M. Dalli a bien présenté sa démission de façon volontaire lors de la réunion avec le président Barroso le 16 octobre 2012 », ce qui rend son recours « irrecevable », a précisé le Tribunal. Il a en conséquence rejeté la demande d’indemnisation de 1,9 million d’euros M. Dalli.
John Dalli avait été poussé à la démission de manière expéditive par José Manuel Barroso après sa mise en cause par l’organisme anti-fraude de l’UE, l’Olaf, pour un trafic d’influence présumé lié à l’industrie du tabac. Il a depuis clamé son innocence, affirmant avoir été victime d’un « complot fomenté par la Commission et l’industrie du tabac », qui l’aurait piégé alors qu’il s’apprêtait à durcir la législation antitabac.
Le Tribunal reconnait que lors de leur rendez-vous, M. Barroso a fait valoir auprès de l’ex-commissaire « de façon de plus en plus pressante (…) qu’il serait plus honorable pour lui de démissionner de son plein gré ». Mais cette démission a finalement été présentée « de façon volontaire », sans faire « l’objet d’une demande formelle du président Barroso », ont tranché les juges.
Le Tribunal se fonde sur les dépositions des participants à la rencontre, d’autres responsables européens, et l’absence de contestation immédiate par M. Dalli de la version officielle sur son départ. Entendu en juillet par le Tribunal, José Manuel Barroso, alors encore président de la Commission, avait défendu sa décision « politique » de faire démissionner M. Dalli. Mais l’ex-commissaire « a démissionné de son propre gré (…) sans la moindre ambiguïté », avait-il souligné. « Je n’avais pas le choix. C’était une sentence de mort », avait plaidé M. Dalli. Lire la suite »
C’est ce lundi 8 juin, à 17 heures – juste avant de réexaminer la loi Macron de retour du Sénat – que l’Assemblée nationale se prononce à propos de la proposition socialiste de résolution européenne sur la lutte contre le tabac (voir Lmdt des 16, 20 avril ainsi que du 20 mai). En même temps qu’une autre résolution européenne sur « le calcul des déficits publics ». Tout un programme.
Cette proposition de résolution appelle « à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac ». Elle est présentée par Bruno Le Roux (président du groupe PS) et l’ensemble des députés socialistes. Le texte est officiellement à l’initiative de Philip Cordery (député des Français de l’étranger, circonscription du Bénélux).
