De quoi énerver le Sénat. La loi de Marisol Touraine qui détermine le principe du paquet neutre a seulement été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 3, 7 et 8 avril).
On ignore encore quand elle passera au Sénat (voir Lmdt du 6 mai).
Mais la ministre a déjà fait parvenir à la Commission européenne – ce mercredi 7 mai précisément – un « projet de décret relatif aux conditions de neutralité et d’uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler ».
Nous allons revenir sur le contenu de ce projet de décret. A suivre.