Fiscalité | Le Monde du Tabac

18 Juil 2025 | International

Europe : une nouvelle ponction sur le tabac… pour boucler le budget de Bruxelles

Ce 16 juillet, le commissaire européen au budget, Piotr Serafin, a présenté aux eurodéputés le projet de loi de finances européen pour la période 2028-2034.

Sachant que le budget actuel (2021-2027) – essentiellement financé par les contributions des États membres – se monte à 1 270 milliards d’euros. Soit 1,13 % du PIB des États membres.

Pour les années 2028-2034, la Commission européenne table sur un peu moins de 2 000 milliards d’euros, 1,26 % du PIB européen. Ceci dans un contexte économique et géo-stratégique différent que celui de la période précédente…
À l’évidence, les contributions nationales ne seront pas suffisantes.

D’où le recours à des recettes supplémentaires : par exemple, une taxe pour les grandes entreprises, une autre sur les déchets électroniques non recyclés, un prélèvement sur les revenus des quotas de carbone et de la taxe carbone aux frontières des pays membres…
Mais aussi une ponction dans les droits d’accise sur le tabac des différents pays membres…
Soit un nouveau prélèvement intitulé The Tobacco Excise Duty Own Resource (TEDOR).
Une ponction supplémentaire sur le tabac en Europe qui n’était pas prévue…
On parle d’un total de 11,2 milliards d’euros par an.

Toujours ce 16 juillet à Bruxelles s’est tenue une réunion au niveau de la Commission en vue de réviser au niveau européen le schéma global des droits d’accises appliqués au tabac et aux produits nicotiniques dans les pays membres. Soit une nouvelle directive fiscalité. Laquelle était attendue…
La réunion a été conduite par la Direction générale de la Fiscalité et de l’Union douanière (DG TAXUD).
Il en résulte que deux axes de travail ont été examinés et semblent adoptés :
1 / Une nouvelle directive sur la structure et les taux d’accises applicables aux produits du tabac (cigarettes, tabac à rouler, cigares-cigarillos) et à ceux dits de « nouvelle génération » : produits du vapotage, tabac chauffé, sachets de nicotine.
2 / Une disposition pour inclure le tabac brut dans les objectifs de contrôle douanier.

La suite du processus de révision ? Cette proposition de nouvelle directive fiscalité va ensuite être transmise au Conseil de l’Union européenne (où siègent les différents gouvernements). Les discussions devraient être ardues.

(Voir aussi 14 juillet et 16 juin)

15 Juil 2025 | Profession

Fiscalité tabac : ces fausses bonnes idées qui viennent de partout…

Cet après-midi, le Premier ministre François Bayrou présente les axes majeurs de son plan de redressement des comptes publics. Il y aura l’annonce d’économies dans la dépense publique mais aussi de hausses de la fiscalité dans certains domaines.

Le tabac sera-t-il encore sollicité ? Contre toute raison alors que le marché est complètement débordé par les trafics dus à une fiscalité déjà excessive.
Les produits du vapotage seront-t-ils concernés comme sur d’autres marchés voisins ?
En tout cas, les intentions existent.
Deux exemples.

Ces menaces peuvent venir du Parlement.

Ainsi, le 7 juillet, les rapporteurs généraux du Projet de Loi de Finances (PLF) et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du Sénat ont fait présenter à Matignon leurs propres « propositions budgétaires ».

On y apprend, côté recettes, que les sénateurs n’excluent pas une augmentation de la fiscalité tabac.

Relativement modérée (200 millions d’euros de recettes escomptées) mais un renforcement sérieux de la lutte contre la fraude serait assurément plus rentable.

Ces menaces pourraient venir de l’Europe selon certains observateurs.

On sait que l’Europe va rouvrir, de son côté, le dossier de la fiscalité tabac (voir 16 juin) dans la perspective de la révision de la Directive du même nom.

D’aucuns pourraient s’emparer du sujet pour justifier une nouvelle taxe européenne s’appliquant sur tous les marchés. Une taxe destinée directement au budget européen (voir le 14 juillet).

À Bruxelles, une réunion interservices est prévue sur le sujet ce 16 juillet.
La ministre des Finances de Suède, Elisabeth Svantesson, a déjà fait savoir qu’elle était fermement opposée à cette idée de taxe sur le tabac pour le budget européen, selon le site Euractiv.
Pas de réaction côté français.

14 Juil 2025 | International

Europe : quelle harmonisation des taxes tabac ? (JDD)

« Alors que François Bayrou dévoilera son projet de budget pour 2026 le 15 juillet, le Commissaire européen Wopka Hoekstra (Commissaire hollandais au Climat, à la Neutralité carbone et à la Croissance propre…) doit présenter dès le lendemain un plan d’harmonisation des taxes sur les produits nicotiniques. »

C’est ce qu’annonce le Journal du Dimanche / JDD du 13 juillet.
« Bruxelles entend capter une partie des recettes de ces taxes au profit du budget européen, au détriment des budgets nationaux. »

« Une réforme qui pourrait priver les États de plusieurs milliards d’euros, en pleine crise des finances publiques. »
(Voir 16 et 24 juin).

4 Juil 2025 | Profession, Récents

OMS : le dogme absolu de la fiscalité

L’OMS a lancé, ce 1^er juillet, une nouvelle initiative encourageant ses États membres à surtaxer les produits pouvant porter atteinte à la santé… Le tabac, l’alcool, ainsi que les boissons sucrées sont concernées par ces recommandations.
Extrait des dépêches de presse consacrées au sujet.

« Augmenter les prix réels du tabac, de l’alcool et des boissons sucrées d’au moins 50 % d’ici à 2035 ».
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a lancé une nouvelle initiative le 1^er juillet, encourageant les États membres à surtaxer les produits nocifs pour la santé.
Le but : « réduire les maladies chroniques et générer des revenus essentiels pour les caisses publiques », a souligné un communiqué publié à l’occasion de la conférence de Séville sur le Financement du Développement (du 30 juin au 3 juillet).

Surnommée « 3 d’ici 35 », cette initiative « survient à un moment où les systèmes de santé sont sous une pression énorme en raison de l’augmentation du nombre de patients atteints de maladies non transmissibles (MNT), de la diminution de l’aide au développement et de l’accroissement de la dette publique », détaille l’organisation.

« Les taxes sur la santé sont l’un des outils les plus efficaces que nous ayons », a rappelé le Dr Jeremy Farrar, responsable à l’OMS de la promotion de la santé, de la prévention et du contrôle des maladies.
« Elles réduisent la consommation de produits nocifs et génèrent des revenus que les gouvernements peuvent réinvestir dans les soins de santé, l’éducation et la protection sociale. Il est temps d’agir », a-t-il ajouté. (NDLR : ce genre de propos laisse rêveur)

Selon l’OMS, « une augmentation unique de 50 % des prix de ces produits pourrait prévenir 50 millions de décès prématurés au cours des 50 prochaines années ». L’organisation se fixe même un objectif « ambitieux mais réalisable » : récolter 1 000 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

« Entre 2012 et 2022, près de 140 pays ont augmenté les taxes sur le tabac, ce qui a entraîné une augmentation des prix réels de plus de 50 % en moyenne, montrant que des changements à grande échelle sont possibles » conclut la communication de l’OMS.

(NDLR : concrètement, ces grandes déclarations ne prouvent rien en termes d’efficacité réelle dans la lutte contre le tabagisme… Mais la répétition frénétique de ces grandes proclamations – qu’il est de bon ton de ne pas contester – forge une opinion publique.)

24 Juin 2025 | International

Europe et fiscalité tabac : premiers échanges (médiatiques) d’arguments

« Le lobby du tabac » estime que l’augmentation des taxes sur les cigarettes ne fera qu’encourager le marché noir et réduire les recettes fiscales des pays de l’Union européenne (UE), hypothéquant toute tentative d’utiliser ces dernières pour le prochain budget financier pluriannuel. C’est ainsi que débute un article d’euractiv.com, signé Sarantis Michalopoulos, que nous reprenons.

Euractiv a récemment révélé que la Commission envisageait de réviser la directive relative aux accises sur le tabac (TED) et qu’elle réfléchissait à une augmentation de 139 % des taxes sur les cigarettes, ainsi qu’à des augmentations importantes sur d’autres produits liés au tabac (voir le 16 juin). Lire la suite »

3 Juin 2025 | International

L’Europe va se remettre à travailler sur la fiscalité tabac

C’est le Financial Times qui confirme qu’une quinzaine d’États membres mettent la pression sur la Commission européenne pour que soit révisée dès maintenant la « Directive relative à la taxation des produits du tabac » (voir 26 mai).

Une lettre a été signée par pas moins de quinze pays membres – dont la France – demandant de « prendre sans délai les mesures nécessaires pour mettre à jour la Directive. Il est regrettable qu’aucune initiative de ce type ne figure dans le programme de travail de la Commission pour 2025. »

Pour les signataires, il n’est pas forcément nécessaire d’attendre que la nouvelle « Directive Tabac » soit prête pour traiter les deux en même temps.

Le courrier est signé par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lettonie, les Pays-Bas, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

13 Mai 2025 | Profession

Trafic tabac : les propositions du sénateur Burgoa

Le sénateur Laurent Burgoa (LR, Gard) relance son projet de loi de lutte contre les trafics de tabac (voir 28 mai et 6 novembre 2022).
L’intérêt de cette démarche – et de l’insistance du sénateur – consiste à maintenir le sujet des trafics de tabac au cœur d’une actualité parlementaire ne manquant pas de sujets divers et variés ces temps-ci.

Le sénateur demande :

– La création de « circonstances aggravantes » et de durcissements des peines pour différentes infractions liées aux trafics de tabac.
– La mise en place effective d’une nouvelle contravention en cas d’achat d’une faible quantité de produits du tabac vendue dans les circonstances de vente à la sauvette.
– La mise en place d’une étude sur la consommation réelle du tabac.
C’est-à-dire en ne comptant pas que sur les ventes officielles, mais en tenant compte aussi d’une estimation du marché parallèle.

13 Mai 2025 | International, Le chiffre

Cigarettes : ces terribles distorsions de fiscalité en Europe …

Intéressant, ce tableau présenté récemment par la Revue des Tabacs de comparaison de la fiscalité des cigarettes en Europe continentale.
Un tableau établi à partir des taxes appliquées en euros pour 1000 unités (cigarettes ou grammes) pour faciliter la comparaison. Il s’agit des données 2024.
Sans surprise, la France caracole en tête (derrière l’Irlande et les Pays-Bas).
Nous sommes ainsi tout en haut du classement depuis 2023.
Il est intéressant de voir à quel niveau sont le Luxembourg et l’Espagne.

Irlande : 479,37 euros
Pays-Bas : 390,42 euros
France : 371,40 euros
Finlande : 353,60 euros
Belgique : 326,50 euros
Danemark : 176,54 euros
République tchèque : 172,53 euros
Autriche : 172,29 euros
Estonie : 169,10 euros
Malte : 165 euros
Lettonie : 156,30 euros
Portugal : 154,35 euros
Slovaquie : 148 euros
Slovénie : 145 euros
Lituanie : 138 euros
Luxembourg : 136,10 euros
Roumanie : 135,27 euros
Espagne : 131,50 euros
Pologne : 122,53 euros
Chypre : 121,50 euros
Croatie : 117,87 euros
Grèce : 117,50 euros
Hongrie : 107,57 euros
Bulgarie : 99,19 euros.

(Pour information, ces taxes sont de 537,93 euros au Royaume-Uni.)

Photo : Le Parisien

13 Avr 2025 | Profession

La phrase de la semaine

« On constate une baisse de la consommation légale. La hausse des taxes entraîne en fait un déplacement de la consommation du marché légal vers le marché parallèle. La politique menée est donc inefficace sur le plan de la santé publique et négative pour les finances publiques. »

Charles de Courson, rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale, à propos des erreurs d’estimation des budgets 2023 et 2024 sur les recettes qu’était supposé ramener le tabac : 800 millions d’euros de recettes fiscales en moins dans le premier cas, 700 l’année suivante, tout de même (voir 8 avril). Comme si les services de Bercy sous-estimaient systématiquement le manque à gagner dû au marché parallèle

8 Avr 2025 | Profession

Fiscalité Tabac : Charles de Courson met les pieds dans le plat

C’est demain, mercredi 9 avril, que la Commission des Finances de l’Assemblée nationale restitue les conclusions de l’enquête qu’elle a lancée « sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 ». Sujet sensible s’il en est.

Soit un rapport auquel va être adjoint une « contribution » du Rapporteur général du Budget, Charles de Courson (député de la Marne / groupe Liot), dont l’expérience et l’indépendance d’esprit font autorité (voir 30 juillet 2018, 7 décembre 2017).

D’après nos informations, cette contribution sera éclairante sur les erreurs de prévision de Bercy concernant la fiscalité tabac. Lire la suite »