Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
15 Sep 2025 | Profession
 

Interview-choc de Patrick Martin (président du Medef) dans Le Parisien (14 septembre) sur le risque de hausse d’impôts de toute sorte (extraits).

« …Nous ne voulons pas d’augmentations d’impôts. Cette position très raide est celle de nos adhérents. Ils sont très inquiets.
D’ailleurs, si les impôts augmentent, il y aura une grande mobilisation patronale. »

« …On réunira massivement comme ce fut le cas par le passé, sous forme de meeting, des milliers de chefs d’entreprise de tout profil, en termes de taille, de secteur d’activité, d’origine territoriale, pour bien signifier que nous refusons d’être la variable d’ajustement de politiques qui nous paraissent contraires à la bonne marche de l’économie et à l’intérêt du pays dans lequel nous jouons un rôle important. »

25 Août 2025 | Profession
 

Le Premier ministre va nous en dire plus – à l’occasion d’une conférence de presse cet après-midi – sur l’articulation de son plan d’économies. Lequel devrait comprendre aussi des mesures de lutte contre la fraude fiscale.

C’est le moment ou jamais de s’intéresser aux pertes fiscales représentées par le marché parallèle du tabac (tout ce tabac qui est consommé en France mais ne vient pas du réseau des buralistes… et représente donc autant de fraude fiscale).

Quelques rappels, en passant :

  • Pour l’année 2024, selon le dernier rapport KPMG, le marché parallèle du tabac en France a représenté pas moins de 9,5 milliards d’euros de taxes non perçues.
  • Pour 2023, une étude du cabinet EY Parthenon concernant les impacts des trafics de produits du tabac en France faisait ressortir le chiffre de 5 milliards de pertes économiques et fiscales (voir 1er janvier 2025).
  • On peut toujours contester ces chiffres… mais au fait, le 10 octobre 2023, Thomas Cazenave (ministre du Budget de l’époque), en personne, avait mis en place un « Conseil d’évaluation des fraudes » – avec des personnalités qualifiées – où le marché parallèle du tabac était cité parmi les sujets à étudier de près (voir 12 octobre 2023).
    En est-il ressorti, un jour, quelque chose ?

Quand va-t-on se mettre à travailler sérieusement sur le sujet ?

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17 Août 2025 | International
 

Le miracle du tabac andorran semble appartenir au passé. L’année 2025 marque un tournant brutal pour les finances du pays, touché par une chute vertigineuse des revenus douaniers liés au tabac. C’est ainsi que débute un article de La Semaine du Roussillon (15 août), signé Sébastia Girard, que nous reprenons.


Selon les données publiées par le Département des Douanes andorrans, les recettes liées à l’importation de tabac ont baissé de 37,9 % entre janvier et juillet. Au premier semestre, les recettes atteignent 54,6 millions d’euros, contre 88 millions sur la même période en 2024. Le mois de juillet a même enregistré un recul record de – 58,2 %, avec 7 millions d’euros perçus, contre 17,4 millions l’an passé. Cette tendance n’est pas nouvelle, mais elle s’est accélérée en 2025.


Pour les autorités andorranes, cette baisse s’explique par plusieurs facteurs. D’abord, un effet de stockage massif en fin d’année 2024. De nombreux grossistes ont anticipé une hausse des droits de douane au 1er janvier, ce qui a engendré une chute mécanique des importations en début d’année. Ensuite, les contrôles douaniers renforcés, notamment côté français, ont freiné le « tourisme de tabac », longtemps considéré comme un moteur économique des zones frontalières.


Derrière ces données brutes, les professionnels du secteur constatent le changement. Les clients, notamment français, montent moins souvent. La baisse de la consommation joue aussi un rôle. En Europe, le tabac est en déclin, concurrencé par le vapotage et freiné par les campagnes de prévention. L’Andorre, malgré sa fiscalité plus clémente, n’échappe pas à cette tendance. Pour le gouvernement, la situation est préoccupante. Les revenus du tabac ont longtemps représenté une part significative des recettes fiscales. Avec une telle chute, la question d’une diversification économique devient plus pressante que jamais. Le ministre des Finances, César Marquina, l’a reconnu lors d’une récente intervention devant le Consell General : « Nous ne pouvons pas continuer à dépendre d’un modèle basé sur le tabac. Il est urgent de créer de nouvelles sources de revenus. ». Le virage paraît effectivement inévitable (voir les 18 et 16 avril).

À suivre.

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14 Août 2025 | Associations, International
 

À deux jours de la clôture des négociations de l’INC-5.2 sur le traité mondial contre la pollution plastique, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et Surfrider Foundation Europe, aux côtés des coalitions Global Youth Voices, Stop Tobacco Pollution Alliance (STPA) et SmokeFree Partnership (SFP), adressent, par une déclaration conjointe, un avertissement clair à l’Union européenne : ne pas exporter, via l’article 8.4, le modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits du tabac, déjà en vigueur en France et en Espagne – un dispositif financé et piloté par les fabricants eux-mêmes, inefficace et dangereux tant pour la santé publique que pour l’environnement.

C’est ainsi que débute un communiqué du CNCT, du 12 août, que nous reprenons (voir aussi le 4 août).

Un modèle qui pollue, protège l’industrie et affaiblit le traité

Avec plus de 4 500 milliards de mégots jetés chaque année dans le monde, l’expérience française (Alcome) et espagnole (Avora) est sans appel : ces dispositifs donnent à l’industrie du tabac une légitimité institutionnelle, détournent les politiques de réduction à la source et alimentent un greenwashing dénoncé par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) lors de la COP10, ratifiée par la France et l’Union européenne.

En outre, l’application d’une filière REP aux produits du tabac va à l’encontre des principes de l’économie circulaire et des dispositions générales du futur traité, qui visent à réduire la production et l’utilisation de plastiques à usage unique à la source. Résultat : la pollution persiste, les jeunes restent exposés à l’addiction, et les milliards de filtres jetés chaque année continuent de contaminer les sols et les eaux. Lire la suite »

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12 Août 2025 | Vapotage
 

Face à la hausse des prix du tabac, les consommateurs s’organisent. En Occitanie, deux tendances se dessinent : le recours croissant au marché parallèle et l’essor de la cigarette électronique.
C’est ainsi que débute un article du Midi Libre de ce 1er août, signé Mariola Oyono, que nous reprenons.

Alors que le prix moyen d’un paquet de cigarettes dépasse désormais les 12 euros, les fumeurs d’Occitanie cherchent des alternatives.
Selon les derniers résultats de l’enquête Empty Pack Survey, menée par Imperial Brands Seita, la région se classe deuxième en France pour la part de tabac de contrefaçon détectée au 4e trimestre 2024 (voir le 18 juin 2025).

Les fumeurs ne se contentent plus d’acheter leur tabac en bureau de tabac. De plus en plus, ils se tournent vers le marché parallèle, incluant les achats transfrontaliers, les circuits non officiels ou encore les contrefaçons.
« C’est un phénomène qui prend de l’ampleur en Occitanie, reflet d’une volonté de contourner une fiscalité devenue trop lourde pour de nombreux consommateurs », analyse Mélissa Chelbani, responsable des Affaires publiques chez Seita.

La vape, un levier de sortie du tabac

Mais au-delà du marché noir, un autre phénomène s’intensifie : le passage à la vape. Avec plus de 3 millions d’utilisateurs en France, la cigarette électronique séduit de nombreux fumeurs en quête d’une alternative moins nocive.

« La vape est aujourd’hui considérée comme 95 % moins dangereuse que la cigarette classique, selon les autorités sanitaires britanniques », souligne la spécialiste. Selon plusieurs études, elle serait également deux fois plus efficace que les substituts nicotiniques classiques, comme les patchs, pour arrêter de fumer. En Occitanie, aucune évolution concernant l’utilisation de la vape n’est remarquée entre 2021 et 2023.

Vers un nouveau rapport à la consommation

Ce mouvement marque une évolution de fond : les fumeurs prennent désormais leurs propres décisions en matière de consommation, indépendamment des injonctions publiques. « On assiste à une reprise de contrôle de la part des usagers : ils s’affranchissent des hausses de taxes, soit en changeant de circuit d’achat, soit en optant pour la vape », ajoute Mélissa Chelbani.

Alors que l’État poursuit sa politique de fiscalité dissuasive, certains acteurs du secteur appellent à une stratégie plus globale, qui intégrerait l’accompagnement vers des produits à moindre risque.

En Occitanie comme ailleurs, les comportements changent. La part de cigarettes contrefaites est passée de 15,4 % au 4e trimestre 2023 à 22,5 % au 4e trimestre 2024, soit une hausse de 31,67 %. Reste à savoir si les politiques publiques sauront s’adapter à cette nouvelle réalité du terrain.

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5 Août 2025 | International
 

Selon le site Euractiv, le Portugal s’oppose au projet de Bruxelles d’une super-ponction dans ses propres recettes fiscales tabac pour alimenter le budget européen.

Rappelons que ce projet (Tobacco Excise Duty Own Resource / TEDOR) envisage une ponction de 15 % des recettes fiscales tabac de chacun des pays membres (voir 21 juillet). Lesquels auront forcément besoin de le compenser… Le Portugal craint une ponction de 1,5 milliard d’euros.

Certes, ce n’est pas pour tout de suite. Le projet étant prévu pour alimenter le budget européen 2028 – 2034. Mais il suscite déjà pas mal de réactions dans les capitales européennes.
La Grèce, l’Italie et la Roumanie ont déjà fait connaître leur opposition.
Silence du côté de Paris.

Par la même occasion, le Portugal critique le projet de nouvelle Directive de fiscalité tabac visant à augmenter les minimums de perception des produits du tabac et à établir des taux minimums de fiscalité pour les nouveaux produits (vapotage, tabac à chauffer et sachets de nicotine / voir 18 juillet).
L’argumentation des autorités portugaises : la fiscalité de ces nouveaux produits devrait être nettement plus faible que ce que prévoit le projet. Car ils ne présentent pas les mêmes risques que le tabac.

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22 Juil 2025 | Associations, International
 

La Commission européenne a publié sa proposition de révision de la Directive sur la fiscalité du tabac, attendue depuis plusieurs années par les acteurs de la santé publique. En parallèle, l’institution a dévoilé ses propositions de réforme budgétaire (2028-2032), impliquant l’affectation d’une partie de la fiscalité du tabac dans le budget européen. Le CNCT revient sur ces deux propositions.

C’est ainsi que débute le communiqué du Comité national contre le Tabagisme (CNCT) concernant les dernières initiatives européennes en matière de fiscalité tabac que nous présentons ici-même (voir 21 et 18 juillet Hausse maximale pour les minimums et Les produits de « nouvelle génération » taxés dans le cadre de la nouvelle directive fiscalité).

Révision de la Directive : une proposition ambitieuse de santé publique

Dans sa proposition de révision, la Commission envisage une augmentation généralisée des niveaux de taxation plancher pour les produits du tabac.
Ainsi, le document prévoit une augmentation de 139 % de ce niveau pour les cigarettes, et de plus de 250 % pour le tabac à rouler.
Si elle était acceptée, une telle proposition n’aurait pas d’impact sur le prix du tabac en France, dont les niveaux de taxation sont déjà supérieurs aux seuils recommandés par la Commission.
Toutefois, la proposition de la Commission se traduirait par une augmentation significative du prix du tabac dans de nombreux pays européens, essentielle pour atteindre l’objectif de parvenir à une génération sans tabac d’ici 2040, fixé par le Plan européen de lutte contre le cancer.
Pour rappel, l’Union européenne affiche une prévalence tabagique particulièrement élevée (24 %). Lire la suite »

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21 Juil 2025 | International, L'essentiel
 

Photographie du parlement européen à Bruxelles

La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé comment elle entend agir en termes de fiscalité tabac (et produits de nouvelle génération) dans les temps à venir.
Nous n’en sommes qu’au début du processus… mais de nouvelles inflexions sont données et elles méritent d’être comprises et anticipées.

1 // Vers une nouvelle Directive fiscalité

Le projet était attendu. Il sort avec deux grandes nouveautés.

  • Les « nouveaux produits », dits de « nouvelle génération », sont formellement reconnus puisqu’ils apparaissent dans le projet de Directive en tant que tels (voir 18 juillet). Des taux minimums de fiscalité leur sont appliqués :
    • Sachets de nicotine : 143 euros par kilo ;
    • Tabac à chauffer : 108 euros par 1 000 sticks ou 155 euros par kilo ;
    • E-liquides avec plus de 15 milligrammes de nicotine : 0,36 euro par millilitre ;
    • E-liquides jusqu’à 15 milligrammes de nicotine : 0,12 euro par millilitre.
  • Une forte augmentation des minimums de perception pour les autres produits du tabac :
    • Cigarettes : 215 euros les 1 000 contre 90 euros actuellement, soit +139 % ;
    • Tabac à rouler : 215 euros le kilo contre 60 euros actuellement, soit +258 % ;
    • Cigares / Cigarillos : 143 euros les 1 000 (ou par kilo) contre 12 euros les 1 000 (ou par kilo), soit +1 092 %
      ou 40 % du prix de vente au détail contre 5 % actuellement, soit +700 %.

Déjà, il convient de préciser que les minimums de perception ne sont pas les seuls éléments constitutifs de la fiscalité tabac de chaque pays.

Et cette augmentation des minimums de perception n’impactera pas la France… avec la fiscalité tabac de tous les records qui nous caractérisent.
En France, le minimum de perception est à 378 euros pour les 1 000 cigarettes (l’Europe demande 215), à 355,80 euros pour le kilo de tabac à rouler et à 302,60 euros pour les 1 000 cigares / cigarillos.
Mais elle impactera d’autres pays européens. À commencer par nos voisins.
Pour mémoire, au Luxembourg, les minimums de perception sont les suivants : 144,50 euros pour 1 000 cigarettes, 73 euros pour le kilo de tabac à rouler.
Et en Espagne, nous en sommes à 150 euros pour 1 000 cigarettes, 112,50 euros pour le kilo de tabac à rouler.

2 // Une super-ponction dans la fiscalité tabac (droits d’accises) perçue par les différents États

(Voir le 18 juillet).

Cette ponction servirait à financer (avec d’autres) le budget « en ressources propres » européen 2028-2034, dans le cadre d’un projet de loi de finances au niveau de la Communauté : pour contribuer au financement, par exemple, de l’effort de défense européen.
C’est la grande nouveauté et elle pose de nombreuses questions.

Ce nouveau prélèvement s’intitule TEDOR : The Tobacco Excise Duty Own Resource.
Il correspondrait à un taux fixe de 15 % des recettes tabac de chaque pays-membre, quel que soit le niveau des taxes du pays.
Ce TEDOR devrait ramener 11,2 milliards d’euros par an pour les ressources propres européennes : soit 78,4 milliards d’euros sur 7 ans.

On imagine mal comment les pays-membres ne chercheraient pas à compenser ce prélèvement par de nouvelles hausses de leur propre fiscalité tabac…
On n’y est pas encore. Il y aura débat. Mais c’est un nouveau sujet à prendre en compte.

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18 Juil 2025 | Profession
 

Ce 16 juillet, la Commission européenne a fait connaître ses options concernant les taux minimums de fiscalité – par catégories de produits du tabac – qu’elle propose d’instituer dans le cadre de la révision de la Directive Tabac (voir 18 juillet).

On constatera que parmi les projections envisagées (voir 16 juin), ce sont les hypothèses hautes qui ont été retenues. Par exemple :

  • Cigarettes : 215 euros les 1 000 contre 90 euros actuellement, soit +139 % ;
  • Tabac à rouler : 215 euros le kilo contre 60 euros actuellement, soit +258 % ;
  • Cigares / Cigarillos : 143 euros les 1 000 (ou par kilo) contre 12 euros les 1 000 (ou par kilo), soit +1 092 %
    ou 40 % du prix de vente au détail contre 5 % actuellement, soit +700 %.
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18 Juil 2025 | Profession
 

Ce 16 juillet, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait instituer des taux minimums de fiscalité sur les nouveaux produits dans le cadre de la révision de la Directive fiscalité tabac (voir 18 juillet).

  • Sachets de nicotine : 143 euros par kilo ;
  • Tabac à chauffer : 108 euros par 1 000 sticks ou 155 euros par kilo ;
  • E-liquides avec plus de 15 milligrammes de nicotine : 0,36 euro par millilitre ;
  • E-liquides jusqu’à 15 milligrammes de nicotine : 0,12 euro par millilitre.
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