Ce mardi 10 octobre à Bercy, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a présidé la première session du Conseil d’Évaluation des Fraudes (CEF), créé « pour évaluer le montant des fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques notamment écologiques ».
De sorte à définir les moyens d’agir plus efficacement contre ces phénomènes.
•• Ce conseil est composé de 26 membres parmi lesquels Isabelle Braun-Lemaire (Directrice des Douanes), Jérôme Fournel (Directeur des Finances publiques), Agnès Verdier-Molinié (essayiste), Élisabeth Doineau (rapporteure de la Commission des Affaires sociales du Sénat).
Parmi ses objectifs : « définir une méthode harmonisée et partagée d’évaluation pour connaître le montant de la fraude ; appréhender les nouvelles pratiques et les phénomènes émergents de la fraude, notamment liés au développement du numérique ; améliorer les leviers de lutte contre la fraude. »
•• Pour Thomas Cazenave, « les mentalités ont évolué à propos de la fraude. Ce n’est plus seulement un enjeu financier, c’est surtout un enjeu majeur de cohésion sociale. C’est pourquoi c’est une priorité du Gouvernement. Je suis fier de lancer ce conseil avec un panel de participants d’une telle qualité. Les échanges ont été fructueux et ont permis de définir un programme de travail. »
Un fait significatif : parmi les trois conclusions de la première séance, l’une porte sur la nécessité « d’approfondir les études sur le marché parallèle du tabac », les deux autres portant sur la fraude à la TVA et sur le travail dissimulé.