Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
22 Oct 2024 | Profession
 

Alors que des discussions budgétaires confuses viennent de s’entamer (3 500 amendements sur la seule partie recettes du Projet de Loi de Finances pour 2025), les initiatives surprenantes (ou pas) se multiplient. Cela part même dans tous les sens.

Le Gouvernement s’en tenant à son double objectif : 40 milliards d’euros d’économies et 20 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Quelques exemples :

•• Jeux : « Le Gouvernement tenté par la manne des casinos en ligne » titre Les Échos de ce matin. « Les machines à sous et autres Blackjack pourraient être légalement accessibles via smartphones et ordinateurs » … « Le Gouvernement espère 1 milliard d’euros de recettes fiscales … » Lire la suite »

20 Oct 2024 | Profession
 

« Des écarts trop importants avec nos voisins européens peuvent conduire à une fragilisation des débits, en particulier de ceux installés dans les territoires frontaliers, et à la persistance d’un marché parallèle trop importante.

« Il n’y a pas, dans les projets de lois financières présentées par le Gouvernement en cette fin d’année, de nouveau rehaussement de la trajectoire de hausse du tabac. L’indexation sur l’inflation sera quant à elle contenue. »

Laurent Saint-Martin, ministre délégué aux Comptes publics, devant le congrès des buralistes (voir 18 octobre).

18 Oct 2024 | Vapotage
 

Dans le cadre des débats parlementaires – associés au Projet de Loi de Finances et Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLF et PLFSS 2025) – France Vapotage (voir 19 mai et 11 janvier) s’oppose à des amendements amenant à la création d’accises sur les produits du vapotage.

Nous reprenons l’essentiel de leur prise de position.

France Vapotage soppose à la création daccises sur les produits du vapotage, qui reviendrait à :

• placer au même niveau un fléau avéré (le tabagisme – 75 000 morts par an en France) et l’une des solutions reconnues (la cigarette électronique)

• stigmatiser plus de 3 millions de vapoteurs qui sont pour la grande majorité des fumeurs ou anciens fumeurs en quête de solutions Lire la suite »

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17 Oct 2024 | International
 

Le prix de certains produits du tabac augmentera l’an prochain en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé, ce 15 octobre, une hausse « modérée » de l’impôt sur le tabac, qui devrait rapporter 45 millions de francs. Le prix des cigarettes traditionnelles n’est pas touché par cette mesure …

Cette décision concerne les cigares et les cigarillos, le tabac à coupe fine et le tabac pour pipe à eau, les autres tabacs à fumer (tabac pour pipe et produits du tabac destinés à être chauffés), ainsi que les autres tabacs manufacturés (snus, tabac à mâcher et à priser), indique le Gouvernement dans un communiqué, repris par 20mn.ch. Elle entrera en vigueur le 1er janvier. Lire la suite »

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9 Oct 2024 | Profession
 

À lapproche de la présentation du Projet de Loi de Finances (PLF) et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le Premier ministre se veut rassurant en indiquant que « les hausses dimpôts seront exceptionnelles et ciblées sur les grandes entreprises ». Malheureusement, il semblerait que la réalité soit toute autre …

C’est ainsi que débute un communiqué d’alerte de la CPME (dont est membre la Confédération) que nous reprenons.

La CPME alerte sur le fait que, si l’on s’en tient aux différentes mesures égrenées dans la presse, les PME, de façon indirecte, seraient également largement mises à contribution.

•• Ainsi la forte augmentation des charges prévue au niveau du SMIC, si elle devait se confirmer, se traduirait par une augmentation du coût du travail de près de cinq milliards d’euros, et c’est bien toutes les entreprises qui seraient visées.

De même, embaucher un apprenti serait plus coûteux et son salaire risquerait désormais d’être assujetti à charges sociales. Lorsqu’on sait que 70 % des apprentis sont dans les PME, on comprend, là encore, que la mesure impacterait avant tout les PME. Enfin, l’idée de limiter le coût des arrêts maladie pour les finances publiques (sans rien faire pour en freiner la progression !), en transmettant aux employeurs une partie de la charge financière qui revient actuellement à la Sécurité sociale, toucherait l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille.

•• Et que dire de l’augmentation de la fiscalité sur les véhicules de fonction, sur le transport aérien ou sur les casinos ? Là encore, les grandes entreprises ne seraient pas les seules concernées.

Si ces mesures devaient se confirmer, pour les PME, certes les impôts n’augmenteraient pas au sens sémantique du terme, mais le coût du travail augmenterait et plusieurs secteurs seraient davantage taxés. Notre pays conforterait sa place, peu enviable, de champion d’Europe des prélèvements obligatoires. Et cela ne serait pas sans conséquence sur l’activité économique et la croissance. En tout état de cause, la vérité sera celle des chiffres.

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7 Oct 2024 | Profession
 

Invitée de BFM Business ce 3 octobre, Stéphane Pallez, PDG de la FDJ, a indiqué espérer que la Commission européenne rende sa décision sur l’enquête sur les droits exclusifs, ouverte en 2021, « dans le courant du mois d’octobre ». La dirigeante a jugé que dans le cas où Bruxelles prononcerait un complément de prix, le montant ne devrait pas excéder un chiffre de l’ordre de 300 millions d’euros.

C’est un dossier qui empoisonne la vie boursière de FDJ depuis plus de trois ans : l’enquête sur les droits exclusifs accordés à FDJ lors de sa privatisation, en 2019.

•• Bruxelles a ouvert une investigation en 2021 sur l’attribution par l’État français à FDJ de ces droits exclusifs sur la loterie physique et en ligne ainsi que sur les paris sportifs pour une durée de 25 ans en échange d’une soulte de 380 millions d’euros (voir 27 juillet 2021).

La Commission européenne cherche à savoir si cette opération, effectuée dans le cadre de la privatisation du groupe, n’a pas procuré un avantage indu à la société. Le verdict de la Commission européenne tarde depuis à venir.

« Nous pensons que nous touchons à la fin de ce processus. Nous avons compris que la Commission sortante qui est toujours en activité voudrait régler ce dossier avant de laisser la main à la nouvelle Commission, qui va prendre ses fonctions plutôt en novembre », a déclaré la dirigeante dans Good Evening Business. « Dans le courant du mois d’octobre, nous espérons avoir de bonnes nouvelles sur ce sujet », a-t-elle ajouté.

Quant à un potentiel complément de prix, si Bruxelles devait en prononcer un, Stéphane Pallez a jugé que cet « ajustement » n’excéderait pas un montant « plutôt dans les petites centaines de millions d’euros, ce que nous avons parfaitement pris en compte ». Ce complément « ne peut, à notre sens, pas dépasser une fourchette de l’ordre de 300 millions d’euros », a expliqué la PDG.

•• Stéphane Pallez a par ailleurs indiqué qu’un alourdissement des prélèvements fiscaux sur les jeux d’argent n’était pas, selon elle, à l’ordre du jour, du côté du Gouvernement (voir 4 octobre 2024). « J’ai été vérifié à la source et aujourd’hui il n’y a pas de mesure de ce type dans le PLFSS, qui n’a pas encore été adopté. Mais mes informations sont qu’il n’y a pas de base, de décision du gouvernement de mettre ce type de taxation » a-t-elle fait valoir.

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5 Oct 2024 | Profession
 

… C’est le premier mot d’ordre au menu de l’Assemblée générale des buralistes de la Marne organisée ce samedi 5 octobre, « parce qu’à l’heure actuelle sur le marché français, près de 40 % des cigarettes fumées viennent de l’étranger ou de la contrefaçon », explique – sur France Bleu Champagne-Ardenne – Alain Sauvage (président de la fédération et trésorier national de la Confédération / voir 1er janvier 2021).

« Et le projet d’un prix plancher du paquet de cigarettes à 13 euros, comme le prévoit le plan anti-tabac du précédent gouvernement, n’empêchera pas les fumeurs de s’approvisionner ailleurs que chez les buralistes. »

« C’est de la prévention et de l’éducation qu’il faut faire au niveau des jeunes » rappelle Alain Sauvage. Lire la suite »

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4 Oct 2024 | Profession
 

Pour freiner l’essor des jeux d’argent et de hasard mais aussi pour récupérer de l’argent …, le Gouvernement veut augmenter les prélèvements sociaux du secteur dès 2025. En ponctionnant davantage loteries, casinos et autres entreprises de paris, la Sécurité sociale pourrait récupérer près de 500 millions d’euros par an.

Dans le budget de la Sécurité sociale qui doit être présenté le 10 octobre prochain, une mesure -dont Les Échos (daté du 3 octobre) ont pris connaissance- prévoit de modifier largement les prélèvements sociaux spécifiques qui pèsent sur les loteries, les casinos, les paris sportifs ou encore le poker en ligne.  Lire la suite »

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28 Sep 2024 | Profession
 

Prix du paquet de cigarettes trop élevé, cambriolages et vente illégale en hausse constante, c’est la triple peine pour les buralistes.

Et pour eux, « tout est lié », comme ils l’ont rappelé ce 22 septembre, à Riom, à Joël Mathurin (préfet du Puy-de-Dôme), Christine Pirès-Beaune (députée socialiste, première questeure de l’Assemblée nationale) et Carole Taurin, (adjointe au Directeur régional des Douanes) lors de l’assemblée générale de la Fédération des buralistes du Puy-de-Dôme (voir 25 septembre).

Compte-rendu de La Montagne.

•• « L’État a créé le marché parallèle » a assuré Philippe Coy, présent à la réunion. Lire la suite »

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25 Sep 2024 | Profession
 

Dans un article publié dans La Tribune Dimanche du 15 septembre, Xavier Iacovelli, sénateur Renaissance des Hauts-de-Seine, annonce son souhait de déposer un amendement au Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 pour mettre fin au commerce parallèle de tabac en imposant des quotas de livraison par pays (voir 16 septembre).

« Une idée à 5 milliards d’euros » … alors que les débats budgétaires pour 2025 s’annoncent plus que délicats. L’analyse d’economiematin. Lire la suite »

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