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23 Mai 2017 | Profession
 

En grève depuis hier lundi 22 mai, les salariés de l’usine Seita à Riom poursuivent le blocage de l’usine (et notamment du centre de dépannage) pour peser sur les négociations du plan social en cours entre l’intersyndicale et la direction de Seita qui se tiennent aujourd’hui à 14h à Paris (voir Lmdt des 5 mai, 27 avril et 12 janvier).

•• Depuis un moment, les salariés ne reçoivent plus d’ordre de production : « on vient, on pointe et on attend » raconte La Montagne de ce jour.

Quant au blocage du centre de réapprovisionnement des buralistes, il a pour objectif de faire pression sur la direction : « tous les jours, il y a environ quinze voitures de buralistes qui viennent d’Auvergne, du Limousin et du Centre pour se servir ». Lire la suite »

 

Sur les plans politique et syndical, déjà, la bataille contre le paquet neutre n’est pas terminée.

•• Pascal Montredon répète, à longueur d’interventions, que « les buralistes ne l’ont pas encore digéré ». Et en manifestant encore ce dimanche, à Dancharia (voir Lmdt du 21 mai), les buralistes frontaliers avaient beau jeu de rappeler cette injustice qu’on leur impose en laissant nos concitoyens s’approvisionner à loisirs, en paquets non-neutres, côté espagnol. Ou partout ailleurs, en Europe continentale.

D’autant qu’il arrive aux élus des buralistes qui rencontrent actuellement des candidats aux législatives, de s’entendre dire « qu’effectivement le paquet neutre ne sert à rien et qu’il n’y a pas d’inconvénients à revenir au paquet de la directive Tabac européenne ». Ceci, y compris dans la bouche de tenants de l’ancienne majorité socialiste. Cela est arrivé pas plus tard qu’hier dans le Pas-de-Calais …

•• Mais juridiquement, il apparait aussi un certain changement de discours. En tout cas, moins de certitude.

À preuve, la récente décision du Conseil d’État qui a renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le problème soulevé par plusieurs cigarettiers sur l’interdiction de certaines marques dont les noms étaient jugés « promotionnels » (voir Lmdt du 10 mai 2017). Elle ouvre, en fait, la perspective d’une remise en cause du bien-fondé du paquet neutre.

Et la décision de la Cour de Justice européenne en sera d’autant plus attendue.

Que dit exactement le Conseil d’État dans sa décision ?

•• Dans un premier temps, le Conseil constate que l’association entre, d’une part, le paquet neutre et la mise en œuvre de l’interdiction de certaines marques et descripteurs, d’autre part, correspond en fait à une accumulation de mesures ne laissant aucune marge de manœuvres aux fabricants pour différencier leurs produits.

Il demande donc à la justice européenne de trancher une possible privation du droit de propriété et de certaines libertés fondamentales pour les fabricants, à cause de cette accumulation de mesures.

Extraits de la décision :

« En effet, dès lors que les unités de conditionnement sont uniformisées et que les seules mentions autorisées, outre les avertissements sanitaires, sont le nom de la marque, le nom de la dénomination commerciale, les coordonnées du fabricant et l’indication du nombre de cigarettes ou du poids du tabac à rouler contenus, excluant notamment l’usage des marques figuratives ou semi-figuratives, le fabricant qui ne peut plus, compte tenu des exigences découlant de l’article 13 de la directive, utiliser une marque nominative, ne peut individualiser son produit par d’autres signes distinctifs ».

« (…) à quelles conditions un État membre peut-il, sans méconnaître le droit de propriété, les libertés d’expression et d’entreprise et le principe de proportionnalité, faire usage de la faculté qui lui est offerte par le paragraphe 2 de l’article 24 de la directive pour imposer aux fabricants et importateurs la neutralité et l’uniformisation des unités de conditionnement et emballages extérieurs ? »

•• Ensuite, toujours dans la même décision, le Conseil d’État annule « le contrôle a priori » exercé par le ministère de la Santé, lors de la procédure d’homologation des prix, sur les marques et descripteurs des produits du tabac.

Extrait de la décision :

« Toutefois, en se bornant à imposer aux ministres chargés de la santé et  du budget, signataires de l’arrêté d’homologation des prix, qu’ils mentionnent la marque et la dénomination commerciale des produits du tabac à la condition que ces dernières respectent les dispositions de l’article L. 3512-21 du code de santé publique, l’article 2 de l’ordonnance attaquée a entièrement délégué le pouvoir d’encadrer les décisions dans lesquelles s’exerce ce contrôle à priori, qui peut conduire à l’interdiction de faire usage de marques dont les fabricants sont propriétaires et qui touche, dès lors, aux principes fondamentaux du régime de la propriété. En ne définissant pas les modalités essentielles d’exercice de ce pouvoir et en ne prévoyant pas de régime transitoire applicable aux marques existantes, le Gouvernement n’a entouré d’aucune garantie le contrôle des marques et des dénominations commerciales qu’il a instauré ».

•• Dernier point : le Conseil d’État reproche au Gouvernement d’avoir outrepassé ses pouvoirs, en restant non exhaustif dans la définition des critères d’appréciation des marques et descripteurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 13 de la Directive (voir Lmdt des 27 juin 2016 et 6 février 2017).

En fait, sous cette formulation juridique, c’est une remise en cause des grandes décisions de Marisol Touraine que suggère le Conseil d’État dans sa décision.

À suivre.

23 Mai 2017 | Profession
 

« Le Protocole d’Accord sur la modernisation du réseau des buralistes contient certaines avancées (voir Lmdt du 15 novembre 2016). Toutefois, on peut déplorer l’insuffisance des mesures prises, notamment vis-à-vis des buralistes frontaliers ». C’est à partir de ce constat que le député Jean-Jacques Candelier (PCF, Nord) a déposé ce mercredi 10 mai une proposition de loi destinée au soutien exclusif des buralistes frontaliers.

•• L’article 1 institue un crédit d’impôt en vue de compenser la perte de chiffre d’affaires des buralistes frontaliers par rapport à l’année 2002 ou l’année de début de leur activité. Le montant du crédit d’impôt varie selon la localisation du débit de tabac et sa proximité avec la frontière.

« Ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à :
• 80 % de la baisse du chiffre d’affaires lorsque le débit de tabac est localisé de zéro à 10 kilomètres d’une frontière terrestre de la France continentale ;
• 70 % de la baisse du chiffre d’affaires lorsque le débit de tabac est localisé de 10 à 20 kilomètres d’une frontière terrestre de la France continentale ;
• 50 % de la baisse du chiffre d’affaires lorsque le débit de tabac est localisé de 20 à 35 kilomètres d’une frontière terrestre de la France continentale ;
• 30 % de la baisse du chiffre d’affaires lorsque le débit de tabac est localisé de 35 à 100 kilomètres d’une frontière terrestre de la France continentale ». Lire la suite »

 

Il s’agissait de l’une des promesses de campagne de Rodrigo Duterte, président des Philippines. Surtout connu pour sa sanglante campagne de répression contre les trafiquants de tabac, il a aussi été élu sur un large programme de moralisation de la société et de rétablissement de l’ordre. Ce jeudi 18 mai, il a signé un décret anti-tabac (voir Lmdt du 16 octobre 2016) qui entre en vigueur dans 60 jours.

•• Fumer et vapoter seront interdits dans tous les lieux publics clos mais aussi sur les trottoirs de la voie publique. L’échelle des sanctions pouvant aller jusqu’à quatre mois de prison ferme.

•• Le décret permet, surtout, de rattraper le niveau des normes appliquées dans d’autres pays, en instituant une interdiction de la consommation, de l’achat et de la vente de tabac pour les moins de 18 ans. Seront désormais bannis tous les points de vente situés à moins de 100 mètres des écoles.

• Cependant, n’importe quelle boutique peut encore écouler des cigarettes, sachant que la vente à l’unité est quasi générale.

23 Mai 2017 | Profession
 

Épilogue judiciaire d’un braquage violent 

• Hérault. Le procès devant la Cour d’assises de l’Hérault pour vol à main armée et tentative de meurtre sur un buraliste de Montpellier, commis il y a deux ans (voir Lmdt du 2 juin 2015), a démarré ce lundi 22 mai.

Le malfaiteur avait tiré un coup de feu en l’air en faisant irruption dans l’établissement et ordonné au buraliste de lui remettre vite fait le contenu de la caisse. Ce dernier avait feint de lui donner des billets et de s’évanouir en s’écroulant par terre. Alors que son agresseur en profitait pour vider la caisse, il avait été brusquement saisi aux jambes par le buraliste et s’était retrouvé au sol…

Un corps à corps violent avait alors démarré au cours duquel le buraliste devait recevoir plusieurs coups. Le braqueur aurait même tenté de lui tirer dessus, mais les coups n’étaient pas partis. Finalement, le buraliste était parvenu à lui arracher son masque afin que les images de vidéo-surveillance enregistrent son visage. Le voleur ayant été rapidement neutralisé par des témoins durant sa fuite.

Durant sa garde à vue, le prévenu de 21 ans (qui avait déjà braqué … le même établissement quatre mois avant) a reconnu les faits, mais a nié avoir voulu tirer sur le buraliste.

Verdict dans trois jours. Lire la suite »

23 Mai 2017 | Institutions
 

Suite des nominations dans les cabinets ministériels du nouveau Gouvernement (voir Lmdt du 19 mai).

•• Gilles de Margerie pressenti comme directeur de cabinet d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Il a été conseiller technique de Roger Fauroux, ministre de l’industrie, et, conseiller technique chargé des affaires industrielles, au cabinet de Michel Rocard à Matignon, il y a trente ans.

En 1992, il rejoint le Crédit agricole où il a notamment été directeur des finances (2003-2007), puis directeur de la Banque privée, du Capital investissement et de l’immobilier (2008-2011).

Gilles de Margerie rejoint ensuite en 2011 le cabinet Ricol Lasteyrie, puis devient directeur général-adjoint en charge des finances, des risques de la gouvernance institutionnelle, des affaires juridiques et du pôle épargne du groupe Humanis (mutuelle santé, prévoyance, épargne) en 2013.

•• Jean-Benoît Albertini devrait être nommé directeur de cabinet de Richard Ferrand, ministre de la Cohérence des territoires. Il a été conseiller technique (aménagement du territoire) de Jean-Pierre Raffarin à Matignon (2002-2004), puis directeur de cabinet de Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’État à l’Aménagement du territoire (2004-2005). Il est devenu ensuite adjoint au délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (2005-2008).

En 2008, Jean-Benoît Albertini est nommé préfet du Territoire-de-Belfort, puis, en 2010, secrétaire général-adjoint et directeur de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l’Intérieur. Il est, depuis 2013, préfet de la Vendée.

22 Mai 2017 | L'essentiel, Profession, Trafic
 

« Les buralistes font du bruit ». C’est le leitmotiv des médias ayant couvert la manifestation des buralistes, ce dimanche (voir Lmdt du 21 mai), médias impressionnés par la mobilisation de plus de 200 élus venant de tout l’Hexagone.

•• Reportage d’ambiance (très bruyante) pour France Info (diffusés hier soir et ce matin). Comme ces achats, effectués à Dancharia par certains automobilistes, exposés sur les capots des voitures telle une prise de guerre, avec les commentaires exaspérés de buralistes venus de loin : « nous les cartouches de cigarettes qu’on peut proposer, c’est 63 euros … comment voulez-vous qu’on ne réagisse pas à un tel déséquilibre » … « On vient de la Haute-Loire, on a fait huit heures de route depuis ce matin et avec ce que l’on voit ici, on est vraiment écœuré » … « On est tous des frontaliers. Nous, dans le centre de la France, avec tout ce que ramènent les transporteurs routiers ou les autocaristes. Il faut commencer par réglementer tout cela ».

Un automobiliste venu faire ses achats propose : « Il n’y a que deux solutions. Soit on remonte les prix espagnols au niveau français. Soit on baisse les prix français en les alignant sur ceux de l’Espagne ». Lire la suite »

22 Mai 2017 | Trafic
 

« Le marché parallèle, c’est partout et tout le temps » pouvait-on entendre, hier, parmi, les buralistes manifestant à Dancharia (voir Lmdt du 21 mai).

Partout … tenez l’aéroport de Rennes que l’on ne peut présenter comme celui connaissant le plus de trafic en France. En termes de passagers ou d’autre chose, d’ailleurs.

Ce jeudi 18 mai, les agents de la brigade de Rennes de la Douane sont tombés, lors d’un contrôle, sur 179 cartouches dans les bagages d’un Russe venant de Barcelone.

Voilà. Le tabac illégal rentre bien de partout.

« 35 saisies de tabac ont été réalisées en Bretagne, depuis le début de l’année » souligne, à Ouest France la direction régionale de la Douane.

22 Mai 2017 | Trafic
 

Réaction de Pascal Montredon, recueillie par France Bleu Gard Lozère, après le démantèlement d’une filière fournissant des épiceries à Nîmes et Avignon avec du tabac venant d’Andorre (voir Lmdt du 21 mai).

« Le marché parallèle du tabac est devenue une véritable gangrène de notre société. Actuellement, 30 % de la consommation de tabac en France échappe à tout contrôle. Tout le monde est perdant.

Et quand on constate que le ministère de la Santé pénalise le réseau de distribution légal – entre prix et paquet neutre – et qu’à côté, ce marché parallèle ne cesse de progresser, on réclame un véritable plan de lutte global et pas seulement de lutte aux frontières ou sur internet ou contre la vente sous le manteau.

« Nous espérons qu’à Nîmes, nous allons sentir l’effet de ce démantèlement. Si non, cela voudra dire que cette filière aura déjà été remplacée par d’autres mafieux ».

22 Mai 2017 | International
 

La bataille concurrentielle sur le marché, que l’on nous annonce prometteur, du « tabac chauffé » ne fait que commencer …

•• Le système glo de BAT (composé d’un appareil électronique/ device et de recharges de tabac à chauffer Kent Neosticks / voir Lmdt du 13 avril 2017) est lancé à Vancouver, capitale de la Colombie Britannique, sur la côte pacifique canadienne.

Avec la perspective d’une diffusion dans les autres provinces canadiennes pour les mois à venir.

« Les fumeurs adultes canadiens sont dans l’attente d’un choix de produits alternatifs au tabac traditionnel. Nous sommes persuadés que glo va répondre à cette demande et leur offrir une authentique alternative » a déclaré, dans les médias, Kingsley Wheaton, « managing director for Next Generation Products » chez BAT. Lire la suite »