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19 Avr 2024 | Pression normative
 

Les députés anglais ont voté, ce 16 avril, en faveur d’un projet de loi visant à rendre illégal à vie l’achat de tabac pour toute personne née à partir du 1er janvier 2009 (voir 17 et 18 avril). Une telle mesure pourrait-elle être envisagée en France ? Le Figaro a posé la question à deux constitutionnalistes.

« Je reste très dubitatif, a priori, sur la possibilité qu’on aurait de prononcer une telle interdiction », commente Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’Université Paris-2-Panthéon-Assas.

Deux questions se poseraient, selon lui, aux juges du Conseil constitutionnel. « Il y a dabord celle de la liberté, cest-à-dire de restreindre à certaines catégories d’âges et pas à dautres alors que les majeurs sont considérés comme émancipés ». Lire la suite »

 

C’est peut-être l’aspect radical de la mesure qui amène encore peu de réactions au vote – ce 16 avril par la « House of Commons » – de l’interdiction définitive d’acheter du tabac pour toute personne née après le 1er janvier 2009 (voir 16 et 17 avril).

Rappelons que ce projet de loi proposé par Rishi Sunak, le premier ministre, consiste à relever – d’un an tous les ans – l’âge minimum pour avoir le droit d’acheter du tabac. Actuellement, la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans est interdite au Royaume-Uni.

Que va-t-il se passer maintenant ?  Lire la suite »

 

La « House of Commons » regroupant les 650 députés britanniques a voté – hier en fin d’après-midi, en première lecture – un projet de loi, présenté par le premier ministre conservateur Rishi Sunak, consistant à relever – d’un an, tous les ans – l’âge minimum pour avoir le droit d’acheter du tabac (voir 16 avril 2024 et 4 octobre 2023).

Concrètement, tout britannique né après le 1er janvier 2009 ne pourra légalement acheter du tabac au cours de sa vie. On arrive ainsi à une génération sans tabac par la force de la loi : « the generational ban ».

•• 383 députés ont voté pour. 67 contre. « Il est de notre responsabilité, de notre devoir, de protéger la nouvelle génération » a déclaré, selon l’AFP, la ministre de la Santé Victoria Atkins, à l’ouverture des débats. Il s’agit selon elle de combattre « la tyrannie de l’addiction ».

Au moment du vote, les associations anti-tabac manifestaient devant le siège de la « House of Commons », dans le quartier de Westminter (voir photo).

•• Derrière ce vote majoritaire se cache cependant un certain malaise. 57 députés de la majorité conservatrice ont voté contre. Plus d’une centaine se sont abstenus. Le texte ne serait pas passé sans l’opposition travailliste. Il faut savoir qu’au Royaume-Uni les ministres ayant un mandat parlementaire peuvent participer aux scrutins parlementaires.

Kemi Badenoch – secrétaire d’État au commerce et rivale de Rishi Sunak – a voté contre en déclarant : « je ne pense pas que la fin justifie les moyens. De par leur jour de naissance, des personnes vont se retrouver définitivement avec des droits différents. » Cinq autres ministres du gouvernement de Rishi Sunak ont voté contre.

Une mesure de même nature avait été prise déjà en Nouvelle-Zélande (voir 15 décembre 2022). Mais un nouveau gouvernement est revenu dessus depuis (voir 28 novembre 2023) devant cette « opportunité pour l’émergence d’un marché noir non taxé ».

 

Comme nous l’avons annoncé hier, c’est aujourd’hui que la « House of Commons » examine la mesure présentée par le premier ministre Rishi Sunak de relever d’un an, tous les ans, l’âge légal pour acheter du tabac et fumer (voir 15 avril).

C’est-à dire-que dès que la loi sera en place, l’interdiction d’acheter du tabac passera au Royaume-Uni de 18 à 19 ans. Puis, l’année suivante, de 19 ans à 20 ans … Concrètement, tout britannique né après le 1er janvier 2009 ne pourra jamais avoir le droit d’acheter du tabac

La mesure devrait être adoptée même si cela « grince « chez certains dans la majorité conservatrice. Car l’opposition travailliste devrait voter pour, elle aussi. Lire la suite »

 

La mesure avait été annoncée par le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, en octobre dernier (voir 25 septembre et 4 octobre 2023) … Et elle passe déjà en seconde lecture devant la « House of Commons » – le parlement britannique – ce 16 avril.

Rappel : l’âge minimum légal pour acheter du tabac et fumer au Royaume-Uni est de 18 ans. L’idée est de relever, cet âge légal d’un an tous les ans.

Concrètement, cela devrait se traduire par le fait que toute personne née après le 1er janvier 2009 ne pourra jamais accéder au tabac. La manière la plus radicale d’obtenir « une génération sans tabac ». Lire la suite »

25 Mar 2024 | Observatoire
 

En cette période de polémiques, il n’est pas inutile de rappeler que le tabagisme des jeunes mineurs est sur la bonne pente négative.

Nous nous référons aux derniers chiffres de l’OFDT (Observatoire français des Drogues et des Tendances addictives / voir 25 et 26 janvier).

Sur la dernière période observée (2018-2022), l’expérimentation du tabac du tabac a chuté de 21,2 % à 11,4 % chez les collégiens entre 2018 et 2022 et de 53 % à 34 % chez les lycéens. Sur une période plus longue (de 2010 à 2022), la proportion de collégiens ayant déjà fumé a été divisée par trois. Chez les lycéens, la réduction est de la moitié.

24 Mar 2024 | Profession
 

Sur BFM Live, ce 22 mars, Philippe Coy est revenu sur les informations diffusées par le CNCT (Comité national contre le Tabagisme) selon lequel un sondage révélerait que 95 % des mineurs souhaitant acheter du tabac chez un buraliste y sont arrivés (voir 23 mars). En voici l’essentiel.

•• Responsables : « les buralistes sont des commerçants responsables. Pour les produits tabac, jeux, alcool, nous sommes vigilants et ne vendons pas aux mineurs. Nous ne sommes pas autorités de la force publique. Mais s’il y a suspicion nous pouvons demander à notre client de prouver son identité. » Lire la suite »

24 Mar 2024 | International, Vapotage
 

La Chambre des députés a interdit officiellement, ce 27 février, la vente de cigarettes électroniques, de recharges de cigarettes électroniques, des produits de tabac chauffés aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Cette interdiction la distribution en magasin physique, mais également la vente par l’intermédiaire de distributeurs automatiques et la vente en ligne, précise Euractiv.

Les établissements d’enseignement sont désormais tenus de mettre en œuvre des mesures dans leur règlement intérieur afin de faire respecter la loi en ce qui concerne la vente, la possession et l’utilisation de produits liés au tabac chez les étudiants.

La nouvelle législation prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 lei (environ 20 000 euros), en fonction de la gravité de linfraction. (Voir aussi 15 octobre 2022).

23 Mar 2024 | Profession
 

Alors que se profile une campagne sur les défaillances des buralistes concernant l’interdiction de vente de tabac aux mineurs (en s’appuyant sur un sondage faisant ressortir que 81 % des fumeurs de 17 ans déclarent qu’on ne leur a pas demandé une pièce d’identité lors d’un achat de tabac chez le buraliste), Philippe Coy a répliqué en direct, ce 22 mars, sur RMC.

•• Sur le sondage : « … je suis fatigué de ces sondages dont on ne connait pas vraiment les critères et l’échantillonnage. Il y en a ras-le-bol de ces associations qui sont subventionnées à millions d’euros sur fonds publics et passent leur temps à stigmatiser et à piéger sans jamais proposer de solutions concrètes. Cela devient insupportable.

« Nous ne sommes pas irréprochables à 100 % mais les buralistes sont des commerçants responsables. Et, encore une fois, il est trop facile de piéger sans faire de propositions pour éviter le tabagisme des jeunes.  Lire la suite »

22 Mar 2024 | International, Vapotage
 

Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a annoncé, ce 20 mars, quil interdirait les cigarettes électroniques jetables et quil augmenterait les sanctions financières déjà en vigueur pour ceux qui vendraient des produits du vapotage à des mineurs.

Cette décision intervient après que le gouvernement local ait abrogé une loi adoptée par le précédent gouvernement visant à interdire totalement la vente de tabac aux jeunes générations : cela consistait simplement à interdire définitivement, à partir de 2023, d’acheter du tabac aux jeunes arrivant à 18 ans (voir 28 novembre 2023). Seuls les plus de 19 ans étant alors autorisés à acheter du tabac. La barre de l’interdiction de l’interdiction montant ainsi tous les ans … Le même gouvernement avait déjà pris aussi position pour une interdiction de la puff (voir 7 juin 2023). Lire la suite »