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26 Avr 2024 | Trafic

Importation du tabac par les particuliers : opération « pédagogie » dans les Ardennes

 

Ce mercredi 24 avril, une opération douanière de contrôle d’importation de tabac par les particuliers a eu lieu au rond-point de l’entrée de la commune de Douzy (ville frontalière avec la Belgique de 2 000 habitants, à une dizaine de kilomètres de Sedan, Ardennes).

Objectif : préciser les nouvelles règles en vigueur sur l’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars et 11 avril). « Vous faites quel trajet et de quel endroit vous venez ? ». Ces questions, une agente des Douanes les a répétées tout au long de l’après-midi … selon L’Union invitée par la Préfecture.

« Il faut que l’on puisse déterminer ce qui relève de la nature commerciale et ce qui relève de la consommation personnelle », indique Pierre Carteret, responsable opérationnel des Douanes dans les Ardennes. « … Différents critères nous le permettent. On considère qu’au-delà de quatre cartouches, c’est commercial » souligne Philippe Reynaud, directeur régional des Douanes.  Lire la suite »

24 Avr 2024 | Trafic

Limites à l’importation de tabac par les particuliers : les députés se réveillent

 

Le récent décret modifiant les règles d’importation du tabac par les particuliers (voir 29 mars et 11 avril) suscite les réactions des députés à travers des questions écrites.

•• Une mesure qui interroge selon Emmanuelle Ménard (Non inscrit, Hérault). « Elle rend plus accessible l’achat et la vente de cigarettes et pourrait ainsi relancer la consommation de tabac. Pour survivre, les buralistes réclament qu’une fiscalité commune sur le tabac soit adoptée au niveau européen. »

Dès lors, elle demande au ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention « les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour que, d’une part, la levée de la limitation de 200 cigarettes ne participe pas à relancer la consommation de tabac en France et que, d’autre part, les buralistes français ne soient pas pénalisés, contraints peu à peu à fermer boutique, pris en étau entre l’augmentation du prix du tabac et la concurrence étrangère ».

•• Thibault Bazin (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle) exprime « de légitimes inquiétudes quant aux fraudes qui pourraient s’en trouver démultipliées. Ces dernières, déjà très présentes, pourraient menacer à terme la viabilité des bureaux de tabac des départements frontaliers comme la Lorraine à proximité du Luxembourg alors qu’ils sont bien souvent un des derniers commerces de proximité des villages. »

Aussi, il demande au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique « de bien vouloir lui indiquer s’il entend fixer un nouveau seuil, comme le permet la réglementation européenne, pour l’achat de tabac à l’étranger afin de limiter les abus et dérives liés au développement du marché parallèle ».

•• Yoann Gillet (Rassemblement National, Gard) attire l’attention du ministre de l’Économie « sur le fait que cette décision renforce la concurrence déloyale envers les buralistes français déjà largement fragilisés par un prix du paquet élevé et la présence massive du tabac de contrebande. Il constate que, comme toujours, quand il s’agit de défendre une profession frappée par la folie normative de l’UE, le Gouvernement est aux abonnés absents ».

Par ailleurs, « il précise que cette décision va diminuer les recettes de l’État. »nIl lui demande « de rétablir la règle en vigueur jusqu’alors et l’interroge pour connaître ses réelles motivations quant à la protection des buralistes français et à la lutte contre la contrebande du tabac ».

24 Avr 2024 | Trafic

À la frontière franco-espagnole … (AFP)

 

« J’économise 2 000 euros par an », précise satisfaite Fanny Billot, venue acheter des cigarettes à moindre prix en Espagne, à Les, village du Val d’Aran proche de la frontière (voir 9 avril), la réglementation permettant désormais de rapporter une plus grande quantité de tabac depuis un pays de l’UE.

C’est ainsi que débute une dépêche AFP du 23 avril, signée Sarah Khouchi, que nous reprenons.

•• Cette mère de famille de 31 ans et son compagnon ont fait une heure trente de route depuis les alentours de Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées, et repartent les bras chargés : cartouches de cigarettes, pots de tabac à rouler et stock de briquets. « En France les paquets sont à 12 euros, ici à cinq », argue Fanny Billot qui, en s’approvisionnant du côté espagnol, compte parvenir économiser « assez pour payer une semaine de vacances en famille à l’année ».« Hors de question » donc pour elle d’aller chez les buralistes français.

Jusqu’au 29 mars, les particuliers majeurs qui voyageaient vers un pays de l’Union européenne (UE) étaient autorisés à en rapporter 200 cigarettes (une cartouche), 100 cigarillos, 50 cigares et 250 grammes de tabac à fumer (voir 29 mars).

Se conformant au droit européen, la France a, depuis le 29 mars, supprimé cette limite. Désormais, les douanes peuvent considérer qu’il ne s’agit plus d’une consommation personnelle si la quantité dépasse 800 cigarettes (quatre cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares et un kg de tabac à fumer (mais les Douaniers peuvent utiliser aussi d’autres critères pour évaluer les fraudes / ndlr / voir 11 avril).

•• Des économies, sans la peur

Pour le patron d’un bureau de tabac de Les, ces nouvelles règles ont changé le comportement des clients venus de France. « Les gens n’ont plus peur. Avant, certains dépassaient les limites imposées et étaient inquiets par les contrôles. Maintenant ils sont plus sereins », explique cet homme sous couvert d’anonymat. « Certains clients venaient plusieurs fois et n’achetaient qu’une cartouche. Maintenant ils achètent en volume », poursuit-il.

Un carton de cartouches de cigarettes dans les bras, Aurélie, originaire de Tarbes, sort d’un autre bureau de tabac de Les, sourire aux lèvres. Elle se dit « très contente que ce soit passé à quatre cartouches » car cela lui permet « d’économiser les allers-retours ». « Je n’irai plus du tout dans les bureaux de tabac français, sauf si je n’ai pas d’autre choix », tranche la jeune femme. Lire la suite »

22 Avr 2024 | Trafic

Importation du tabac par les particuliers : « au niveau douanier, le tabac n’a jamais été aussi prioritaire » (Douanes en Franche-Comté)

 

Le décret modifiant le seuil de cigarettes qu’un particulier peut rapporter en France de l’Union européenne (voir 29 mars) a créé une certaine confusion. Nombreux sont ceux à avoir pensé que la Suisse (qui ne fait pas partie de l’Europe) était soumise à cette nouvelle réglementation, reprend L’Est Républicain.

Mais les règles bien spécifiques en matière de tabac à la frontière franco-suisse restent inchangées (les travailleurs frontaliers n’ont le droit de ramener que 2 paquets de cigarettes / ndlr). Mise au point de Christian Solliez, adjoint au Directeur régional des Douanes en Franche-Comté, en charge de la lutte contre la fraude.  Lire la suite »

22 Avr 2024 | Profession

Limites à l’importation de tabac : « non, ce n’est vraiment pas open bar » (Philippe Coy)

 

Ce dimanche 21 avril, Philippe Coy – en route pour l’assemblée générale de l’Aude – était l’invité du « Grand Matin » de Sud Radio. L’occasion de revenir sur le récent décret concernant l’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars).

Lequel a fait l’objet d’une certaine confusion médiatique nécessitant des précisions sur ce qui est présenté, en fait, par Bercy comme un « renfort des mesures » (voir 11 avril).

Sud Radio : Il y a trois semaines, on a entendu tout et n’importe quoi : la règle d’une cartouche par personne a sauté … il n’y a plus de limites et l’on peut rentrer avec autant de cartouches de cigarettes que l’on veut. C’est faux ? Lire la suite »

20 Avr 2024 | Trafic

Importation de tabac par les particuliers : contrôles renforcés entre l’Espagne et la France

 

Ce vendredi 19 avril, la Direction régionale des Douanes et Droits indirects de Perpignan a annoncé que les contrôles sont renforcés à la frontière.

L’objectif ? Éviter que les acheteurs frontaliers considèrent la nouvelle réglementation sur l’importation du tabac par les particuliers comme de « l’open bar », tel que cela a été abusivement repris par certains médias (voir 29 mars et 15 avril).

Depuis la mise en vigueur du nouveau texte, « des contrôles routiers sont effectués quotidiennement afin de s’assurer que les particuliers respectent bien les nouvelles règles », tant dans les Pyrénées-Orientales que dans l’Aude, rapporte actuperpignan. Lire la suite »

17 Avr 2024 | Profession

Importation du tabac par les particuliers : « le tabac reste l’ADN de nos 23 000 commerces » (Frédéric Pailhé)

 

Pour Frédéric Pailhé (président de la fédération de la Haute-Garonne / voir 2 avril), les conséquences de la nouvelle réglementation (voir 29 mars) sur le transport intra-européen du tabac par les particuliers vont vite se faire sentir.

« D’un côté, nous menons une politique de santé qui est basée sur la hausse du prix du tabac. Et d’un autre côté, nous libéralisons pour que les gens achètent moins cher dans des pays étrangers. Je suis contre à 100 %. C’est l’inverse d’une politique de santé » estime-t-il dans La Dépêche du Midi (ndlr : avant que le ministre n’apporte des précisions sur le nouveau mode opératoire des Douanes se voulant plus efficace que l’antérieur / voir 12 et 11 avril).

« Ce ne sont même pas les trafiquants dans la rue qui vont nous faire du mal. C’est votre propre voisin, celui qui va chercher quatre cartouches et qui en revendra deux à sa voisine ou à ses amis ».

Le représentant des buralistes de Haute-Garonne reprend : « certains buralistes vont rester sur le carreau, c’est obligé. Les affaires qui étaient un peu déjà en difficulté ou celles qui viennent de se lancer et qui ne pourront pas rembourser leurs emprunts. Celles-là vont disparaître ». Pour qu’il y ait moins de fumeurs, il préconise de mettre davantage l’accent sur la pédagogie. Et d’arrêter d’augmenter les prix du tabac, car cela « provoque de l’évasion fiscale ».

Quant aux aides à la diversification, elles semblent avoir leurs limites : « moi-même, je vais refaire mon magasin. Je vais l’axer sur le PMU et deux ou trois autres activités. Mais les clients ne viendront pas parce qu’ils ont vu des bibelots magnifiques dans ma vitrine. Le tabac reste l’ADN de nos 23 000 commerces », conclut-il.

15 Avr 2024 | Trafic

Limites à l’importation de tabac : on attend les rectificatifs …

 

On attend les rectificatifs, ou du moins des précisions, de la part de tous ces médias / réseaux sociaux qui – il y a 15 jours – ont rivalisé en titres et annonces alarmistes pour les buralistes et attrayantes pour les fumeurs familiers des achats frontaliers : « open bar », « fin des quotas », « portes ouvertes » … (voir 31 mars et 2 avril).

De la désinformation pure et simple.

Le Gouvernement ne pouvait qu’appliquer l’injonction du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. On peut le regretter, certes. D’autant que ni l’Europe, ni ses États-Membres n’avaient réagi depuis 2020 à la limite de 1 cartouche votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale (voir 9 juillet 2020). On se posera juste la question des motivations de l’étudiant à l’origine de la démarche menant au Conseil d’État (voir 4 avril 2024) … Lire la suite »

14 Avr 2024 | Profession

Confédération / Philippe Coy : revue compète des sujets d’actualités (Ouest France)

 

Les ventes sont en baisse chez les buralistes depuis plusieurs années. La diminution du nombre de fumeurs n’est pas la seule explication. Dans un long entretien avec Ouest France, Philippe Coy explique comment la profession se transforme.

•• Pourquoi le marché du tabac est-il perturbé pour les buralistes ?

Philippe Coy : Une part résiduelle est liée à une baisse de la consommation du tabac dit traditionnel, les  clients s’orientant  aussi vers le vapotage, mais la profession est surtout confrontée à des achats de contournement à l’étranger ou via des réseaux illégaux très structurés. L’Ouest n’est pas épargné. On peut estimer que 30 % de la consommation du tabac n’est pas issue d’un achat officiel dans le réseau des buralistes. Il y a 20 ans, c’était 0,3 % … Plus le tarif des paquets de cigarettes a été augmenté, plus les acheteurs ont contourné le marché légal.  Lire la suite »

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