« La limite d’une cartouche de cigarettes, c’est fini » ; « la France supprime la limite de 200 cigarettes apportées d’un autre pays européen … » : ce genre d’annonces a fleuri ces dernières heures parmi le flot des informations médiatiques inondant notre quotidien.
Le problème est que ce traitement médiatique incomplet peut amener à de mauvaises interprétations. Il y a des raccourcis trompeurs.
•• Si la limite – à une cartouche – d’importation du tabac par un particulier est effectivement supprimée de par une injonction du Conseil d’État demandant au Gouvernement de revenir dans le cadre de la réglementation européenne (voir 1er octobre 2023), les Douanes se trouvent désormais dotées de nouvelles armes pour coincer toute personne venant de l’étranger avec une quantité de tabac suspecte laissant à penser qu’elle est destinée à la revente. C’est le but du nouveau décret publié ce 29 mars au Journal Officiel (voir 29 mars 2024).
Ce décret donne aux Douaniers des critères précis leur permettant d’agir – en n’importe quel point du territoire et quelle que soit la quantité de tabac transportée – de sorte à déterminer si le particulier est susceptible de revendre la marchandise (en faire la contrebande) achetée de l’autre côté de la frontière : statut commercial du détenteur ; lieu dans le véhicule où sont trouvées les cigarettes ; conditionnement des produits ; leurs quantités ; toute trace d’échange, etc. Les Douaniers ont de quoi agir.
•• « Si nous pouvons être rassurés par cette annonce, nous avons bien conscience qu’elle ne résoudra pas tous les problèmes de contrebande et d’insécurité » souligne la Confédération des buralistes dans un message aux buralistes (Le Lien #8), le 29 mars.
D’où la demande de multiplication d’opérations contre les trafics (comme l’impressionnante opération Colbert 2 / voir 30 mars) et « une intransigeance sur l’obtention d’un moratoire fiscal ».