Le récent décret modifiant les règles d’importation du tabac par les particuliers (voir 29 mars et 11 avril) suscite les réactions des députés à travers des questions écrites.
•• Une mesure qui interroge selon Emmanuelle Ménard (Non inscrit, Hérault). « Elle rend plus accessible l’achat et la vente de cigarettes et pourrait ainsi relancer la consommation de tabac. Pour survivre, les buralistes réclament qu’une fiscalité commune sur le tabac soit adoptée au niveau européen. »
Dès lors, elle demande au ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention « les mesures qu’il compte mettre en œuvre pour que, d’une part, la levée de la limitation de 200 cigarettes ne participe pas à relancer la consommation de tabac en France et que, d’autre part, les buralistes français ne soient pas pénalisés, contraints peu à peu à fermer boutique, pris en étau entre l’augmentation du prix du tabac et la concurrence étrangère ».
•• Thibault Bazin (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle) exprime « de légitimes inquiétudes quant aux fraudes qui pourraient s’en trouver démultipliées. Ces dernières, déjà très présentes, pourraient menacer à terme la viabilité des bureaux de tabac des départements frontaliers comme la Lorraine à proximité du Luxembourg alors qu’ils sont bien souvent un des derniers commerces de proximité des villages. »
Aussi, il demande au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique « de bien vouloir lui indiquer s’il entend fixer un nouveau seuil, comme le permet la réglementation européenne, pour l’achat de tabac à l’étranger afin de limiter les abus et dérives liés au développement du marché parallèle ».
•• Yoann Gillet (Rassemblement National, Gard) attire l’attention du ministre de l’Économie « sur le fait que cette décision renforce la concurrence déloyale envers les buralistes français déjà largement fragilisés par un prix du paquet élevé et la présence massive du tabac de contrebande. Il constate que, comme toujours, quand il s’agit de défendre une profession frappée par la folie normative de l’UE, le Gouvernement est aux abonnés absents ».
Par ailleurs, « il précise que cette décision va diminuer les recettes de l’État. »nIl lui demande « de rétablir la règle en vigueur jusqu’alors et l’interroge pour connaître ses réelles motivations quant à la protection des buralistes français et à la lutte contre la contrebande du tabac ».