Encore une fois des raccourcis trompeurs dans les médias. Ou carrément de la désinformation (« induire en erreur, cacher ou travestir les faits » : définition du Petit Robert).
On aura lu ou entendu, pendant tout le week-end pascal, que le nouveau décret sur l’importation de tabac par les particuliers publié au Journal Officiel ce 29 mars – ce nouveau cadre réglementaire (voir 29 mars) – signifiait quasiment « une ouverture des vannes », une sorte d’assurance que l’on pouvait ramener en toute impunité n’importe quelle quantité de tabac de l’étranger …
Certes, ce décret marque un recul pour l’État, mais il n’est pas sérieux d’informer à son sujet sans apporter un certain nombre de précisions :
1 • le nouveau décret en question remplace la limite purement quantitative d’importation à une cartouche par une grille d’indices exploitables par les douaniers (avec 18 critères) leur permettant de continuer à agir contre les petits malins cherchant à passer du tabac pour le revendre à la sauvette ensuite. Ce n’est pas l’impunité totale.
2 • par défaut, la limite réglementaire dans l’Union européenne (auxquelles le Conseil d’État a demandé de revenir) reste à 4 cartouches. On revient de 1 à 4 cartouches. C’est très frustrant pour les buralistes frontaliers – qui protestent à bon droit – mais ce n’est pas, non plus, l’open bar présenté par certains.
3 • depuis l’année dernière, les sanctions douanières pour trafic de tabac ont été considérablement alourdies dans le cadre de la nouvelle Loi Douanes (voir 6 et 20 juillet 2023).
La réalité c’est que la France présente le marché parallèle de tabac le plus important d’Europe. Et que cela suppose un traitement prioritaire et global allant bien au delà des limites d’importation.