Ce dimanche 21 avril, Philippe Coy – en route pour l’assemblée générale de l’Aude – était l’invité du « Grand Matin » de Sud Radio. L’occasion de revenir sur le récent décret concernant l’importation de tabac par les particuliers (voir 29 mars).
Lequel a fait l’objet d’une certaine confusion médiatique nécessitant des précisions sur ce qui est présenté, en fait, par Bercy comme un « renfort des mesures » (voir 11 avril).
Sud Radio : Il y a trois semaines, on a entendu tout et n’importe quoi : la règle d’une cartouche par personne a sauté … il n’y a plus de limites et l’on peut rentrer avec autant de cartouches de cigarettes que l’on veut. C’est faux ?
Philippe Coy : Merci de m’inviter pour rappeler qu’il y a encore des règles. En juillet 2020, sur notre impulsion, la France a limité l’importation de tabac par les particuliers, pour leur consommation personnelle, à une cartouche de cigarettes. Depuis la France a été obligée de se mettre en conformité avec la réglementation européenne plus large (4 cartouches) : ce qui est curieux de la part d’une Europe qui légifère et établit des normes pour le tabac dans le cadre de la santé publique…
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, et la Douane – qui nous ont consultés – ont donc établi un décret pour sanctionner tout transport par un particulier de tabac susceptible d’être commercialisé … et même si c’est moins de 4 cartouches.
On sait que le fumeur est généralement fidèle à une seule marque. Et si les 4 cartouches ramenées de la frontière correspondent à deux marques … c’est un critère pour que les douaniers interviennent. Le nouveau décret comprend 12 critères différents dont un seul peut enclencher une enquête. C’est important car ramener du tabac de l’étranger est un sport national. Si on veut que la politique de santé fonctionne, il faut des contrôles anti-trafic de tabac aux frontières.
Rappelons que c’est 6 milliards d’euros de recettes fiscales que l’on perd ainsi … C’est aussi un manque à gagner pour les buralistes qui se battent, par ailleurs, pour se transformer. Donc, ce n’est vraiment pas open-bar. J’ai accompagné Thomas Cazenave à la frontière franco-luxembourgeoise il y a une semaine (voir 11 et 12 avril), il y a passé des consignes très fermes aux Douanes.
Sud Radio : D’ailleurs, on vient d’apprendre que les Douanes viennent de saisir 400 kilos de cigarettes dans les Pyrénées-Orientales (voir 20 avril) …
Philippe Coy : L’opération Colbert 2, fin mars, a permis la saisie de 27 tonnes de tabac, l’interpellation de 108 personnes et la fermeture de 58 épiceries vendant illégalement du tabac (voir 30 mars). C’est aussi pour ces raisons que nous demandons un moratoire de la fiscalité tabac.