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15 Avr 2024 | Trafic
 

On attend les rectificatifs, ou du moins des précisions, de la part de tous ces médias / réseaux sociaux qui – il y a 15 jours – ont rivalisé en titres et annonces alarmistes pour les buralistes et attrayantes pour les fumeurs familiers des achats frontaliers : « open bar », « fin des quotas », « portes ouvertes » … (voir 31 mars et 2 avril).

De la désinformation pure et simple.

Le Gouvernement ne pouvait qu’appliquer l’injonction du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. On peut le regretter, certes. D’autant que ni l’Europe, ni ses États-Membres n’avaient réagi depuis 2020 à la limite de 1 cartouche votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale (voir 9 juillet 2020). On se posera juste la question des motivations de l’étudiant à l’origine de la démarche menant au Conseil d’État (voir 4 avril 2024) …

Cela dit, le dernier communiqué de Bercy sur le sujet précise bien comment la garde n’est pas levée (voir 11 avril) :

Les douaniers vont pouvoir s’appuyer sur 12 critères quantitatifs et qualitatifs pour apprécier la situation lors des contrôles. Les mailles du filet sont plus serrées, il y a plus de raisons d’intervenir. Les mailles du filet sont plus serrées.

On trouve, dans ce communiqué, le rappel de la limite européenne à 4 cartouches.

Et il y est précisé le point suivant : « à partir d’une seule cartouche, le transporteur peut être verbalisé, dès lors que le faisceau d’indices concorde pour considérer que la cartouche est importée à des fins commerciales «.

On est loin de « l’open bar ». Désormais, tout repose sur la mobilisation de terrain des Douaniers et autres forces de l’ordre.