C’est le retour de Pauline Delpech, présidente de l’association Pour Une Nouvelle Politique Anti-Tabac (PUNPAT) qui est restée plus que discrète ces derniers temps … (voir 5 octobre 2018 et 20 septembre 2016).
Ce qui la fait remonter au créneau ? Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Éric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux, ont annoncé – dans une interview conjointe au JDD publiée le 22 novembre dernier – leur décision de créer un délit d’écocide, visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement … une des 150 demandes de la Convention citoyenne pour le climat voulue par Emmanuel Macron. Dans une tribune publiée par Forbes France, elle questionne « Pollution environnementale des mégots : premier délit d’écocide ? » Extraits …
•• « (…) L’enfer étant pavé de bonnes intentions, il faudra du concret, et des résultats tangibles. Pour cela, il ne faudra pas craindre de s’attaquer aux lobbies de toutes sortes, locaux ou internationaux (…) Que l’article du code pénal ou du code de l’environnement ne sera pas seulement un autre ajout anecdotique dans les livres de droit.
•• « Une importante bataille sur la pollution des mégots a récemment été perdue. Cette lutte est l’un des sept piliers fondateurs de mon association PUNPAT (…) J’ai commencé ce combat en 2013 et j’ai donc été ravie quelques années plus tard d’entendre Edouard Philippe, Premier ministre, exiger qu’on traite ce problème environnemental majeur. Et puis … et puis pas grand-chose, en dépit de l’Article 5.3 de la Convention-Cadre de Lutte Anti-Tabac de l’OMS sur les liens pouvoirs publics/lobby du tabac, ratifiée par la France en 2005.
•• « De guerre lasse sans doute, le gouvernement d’alors a pris deux décisions : raviver l’article R.633-6 du Code pénal pour sanctionner d’une amende de 68 euros le jet de mégot sur la voie publique, et créer une filière REP (Responsabilité élargie du Producteur) et un éco-organisme chargé d’en coordonner le déploiement, la Mission Mégots, dont la responsabilité a été confiée … aux cigarettiers. Le site qu’ils viennent de créer est d’ailleurs un simple outil de communication : missionmegots.fr (voir 9 octobre 2020) mais en même temps pourquoi se gêneraient-ils puisqu’on leur a confié les clés de la maison ?
•• « Alors que le débat parlementaire et citoyen va s’ouvrir sur l’écocide, sur les contours à donner au « délit général de pollution » ainsi qu’au « délit de mise en danger de l’environnement », ce débat sur la pollution des mégots peut devenir un révélateur. Comme pour l’histoire de l’œuf et de la poule, nous devons constater que si nous sommes victimes de la pollution des mégots, c’est que les cigarettes sont dotées d’un filtre. Lire la suite »
À l’occasion de sa dernière séance, le conseil municipal de Fesches-le-Châtel (2 200 habitants, à 11 kilomètres de Montbéliard) a surpris son monde en refusant de créer des « espaces sans tabac » qui auraient dû cibler notamment les abords des écoles.
