Institutions | Le Monde du Tabac

5 Sep 2025 | Institutions

« Le serpent de mer des achats frontaliers » (Consommation et Société)

Le 24 septembre prochain, les principaux représentants des industriels du tabac seront auditionnés par l’ensemble des députés de la Commission des affaires sociales, à l’initiative de son président Frédéric Valletoux. Les cigarettiers auront à répondre à de nombreuses accusations, notamment pour leur rôle dans l’organisation du commerce parallèle de tabac (voir les 26 et 27 août).
C’est ainsi que débute un article du magazine Consommation et Société que nous reprenons.

Les quatre majors du tabac auront, fin septembre, à rendre des comptes devant l’Assemblée nationale. Une journée à laquelle participeront aussi les représentants des buralistes et les principales associations engagées dans la lutte contre le tabagisme. À la manœuvre de cette journée, le député Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé, qui fait preuve d’un grand activisme législatif dans ce domaine. « Les questions posées pourraient être très diverses », révèle un des membres de la commission à Politico, entretenant ainsi un flou artistique sur cette journée, qui verra en parallèle (et en principe… / ndlr) la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres. Mais quelques grands sujets pourraient émerger.

Le serpent de mer des achats frontaliers

Frédéric Valletoux avait, fin 2023, déposé une proposition de loi visant à instaurer, à l’échelle européenne, des quotas de livraison par pays, alignant ainsi l’Union européenne sur le protocole de l’OMS « pour lutter contre le commerce illicite de tabac », ratifié par la France et l’Union européenne, mais encore très partiellement appliqué sur le continent. « Je souhaite qu’on mette en œuvre ce protocole de l’OMS, ratifié et applaudi par vingt pays en 2016. Son principe est simple : une cigarette doit être achetée là où elle est fumée. Autrement dit, il faut livrer dans chaque pays autant de cigarettes dont a besoin la population locale », résumait Frédéric Valletoux dans un récent interview, visant implicitement le Luxembourg ou encore Andorre, qui reçoivent largement plus de cigarettes qu’ils n’ont de fumeurs.

Thibault Bazin, rapporteur général de la Commission des affaires sociales, s’était lui aussi ému, dans une question au gouvernement, de la « concurrence déloyale » qu’imposait cette situation aux buralistes français. Ce commerce parallèle des marchés frontaliers de la France ferait perdre « 3 milliards d’euros en recettes fiscales », selon Frédéric Valletoux. Lire la suite »

2 Sep 2025 | Institutions

Le PS parle du tabac dans son contre-budget…

Les parlementaires socialistes ont déjà présenté un contre-budget pour justifier leur vote « contre la confiance au Gouvernement Bayrou le 8 septembre ».

Le document, intitulé « Un budget pour bâtir l’avenir », présente notamment un plan de « 14 milliards d’euros d’économies sans mettre à contribution les travailleurs et les services publics. »

Et à la rubrique « Choc de prévention en santé », on peut y voir apparaître les mentions suivantes : « renforcement du contrôle de la vente aux mineurs de tabac et d’alcool » et « plafonnement des achats transfrontaliers ».

Plafonnement des achats transfrontaliers ? Est-ce à dire que le PS souhaite revenir à la limite des 2 cartouches de cigarettes pouvant être ramenées d’un autre pays de la Communauté européenne (contre 4 actuellement – voir 8 août) ?

En tout cas, le PS – à l’instar de certains de ses maires (voir 1er septembre) – ferait bien de s’occuper de cette fraude majuscule que représente l’ensemble des trafics du tabac : des ventes à la sauvette au… commerce illégal en ligne.

On parle aussi dans ce document d’une taxe sur la malbouffe qui devrait ramener 200 millions d’euros… À suivre.

2 Sep 2025 | Institutions, Profession

Buralistes / PMU (2) : un grand entrepreneur, président par intérim du PMU

Joël Séché Nous reprenons un communiqué publié par le PMU, ce 1er septembre au soir (voir ci-dessus).

« Le 1er septembre, le Conseil d’administration de PMU a nommé Joël Séché, Président par intérim, conformément aux statuts de l’entreprise. »
Administrateur de PMU, il assurera cette fonction à titre transitoire et succède à Richard Viel, qui a souhaité mettre fin à son mandat pour raisons personnelles.

« Ce départ intervient alors que se poursuit le recrutement d’un nouveau binôme Président du Conseil d’administration – Directeur général par les sociétés mères et l’État, et s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre du « Pacte PMU 2030 » et du travail de préfiguration de la nouvelle gouvernance de l’entreprise mené par Éric Woerth. »

« Le Conseil d’administration salue l’engagement de Richard Viel, qui a activement contribué à la modernisation de PMU et au développement de ses activités au service des parieurs, des partenaires et de la filière hippique. »

LMDT : Joël Séché est le vice-président de la SETF / Société d’Encouragement du Trot Français.
Il est aussi le président-fondateur du groupe Séché Environnement (gestion et traitement des déchets), implanté en France et à l’étranger (de l’Italie à l’Afrique du Sud).

28 Août 2025 | Institutions

Sachets de nicotine : une sénatrice demande que leur commercialisation soit assurée par les buralistes

La sénatrice Brigitte Devésa (Union centriste / Bouches-du-Rhône) a déposé, ce mois d’août, une proposition de loi demandant que la commercialisation des sachets de nicotine soit assurée par les buralistes. Nous présentons ici l’essentiel de son « exposé des motifs ».

« Depuis la dernière révision en 2014 de la Directive européenne sur les produits du tabac, de nombreux produits se sont développés sur le marché français, dont les sachets de nicotine, qui échappent à la fois à la législation européenne mais également à la réglementation française. Considérés de fait comme des biens de consommation, leur commercialisation comme leur composition ne sont donc pas encadrées. »

« Face à ce vide juridique, la ministre chargée de la Santé a récemment annoncé sa volonté d’interdire les produits contenant de la nicotine, à usage oral. »

« En effet, l’absence d’une limite maximale de nicotine dans le produit, l’absence d’interdiction de vente aux mineurs, l’absence de limitation des canaux de distribution ou encore l’absence d’obligation faite aux fabricants de notifier le produit à l’Agence nationale de Sécurité sanitaire, de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) constituent un réel danger pour la santé publique (…) »

« Afin de répondre à cette urgence, la mise en place d’un cadre réglementaire, à commencer par une limitation du taux de nicotine, permettrait de répondre efficacement à cette urgence sanitaire notamment en s’appuyant sur l’expertise des seules agences européennes à avoir produit des évaluations scientifiques sur le produit. »

« … À l’occasion de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2025, plusieurs amendements ont d’ailleurs été adoptés au Sénat visant à fiscaliser le produit, l’interdire quand il dépasse le seuil de 16,6 mg/sachet et à en confier la vente au seul réseau légal des buralistes. (…) »

Ainsi, l’interdiction du produit annoncée par le Gouvernement, alors même que le ministère des Comptes publics s’est montré favorable dans les dernières discussions budgétaires à confier un monopole exclusif et encadré aux buralistes, aurait pour principal effet que ses ventes se fassent en dehors du réseau légal. » Lire la suite »

27 Août 2025 | Institutions

Assemblée nationale : Frédéric Valletoux veut faire avancer sa proposition de quotas dans les livraisons de tabac

D’après le site Politico, Frédéric Valletoux (ex-ministre de la Santé et député Horizons, président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale) devrait profiter de l’audition des principaux acteurs de la filière tabac – le 24 septembre (voir 26 août) – pour relancer sa proposition de quotas de livraisons de tabac par pays.

Ceci « pour inviter à la mise en place de quotas de livraison par pays et améliorer, avec un nouveau système préconisé par l’Organisation mondiale de la Santé, le contrôle de la chaîne logistique et de la traçabilité des paquets de cigarettes. » Le parlementaire se posant la question d’un sur-approvisionnement des marchés frontaliers de la France par les fabricants.

Il n’en reste pas moins que sur ces mêmes marchés frontaliers, la solution est contrastée.

Ainsi, Andorre voit ses ventes de tabac en net recul le premier semestre de cette année. Comme si des fumeurs du sud de la France se dispensaient de se déplacer dans la Principauté, tant il est simple de trouver du tabac chez eux, dans la rue ou chez l’épicier du coin (voir 18 août).

Les achats frontaliers de tabac en Belgique ont considérablement baissé, ce dernier pays ayant rapproché ses prix de ceux de la France. En revanche, du côté du Luxembourg, les achats frontaliers issus de France, de Belgique ou des Pays-Bas ne semblent pas avoir baissé ces derniers temps (voir 21 juin).

26 Août 2025 | Institutions

Le tabac au Parlement, le 24 septembre

Le Premier ministre, François Bayrou, a choisi de ne pas présenter l’articulation de son plan d’économies lors de sa conférence de presse d’hier (voir le 25 août). Il n’est pas sûr que l’on y gagne en termes de clarté et de prises de décision rapides…

Concernant le secteur tabac, on sait seulement que la Confédération des buralistes, les associations anti-tabac et les industriels du tabac seront auditionnés – les uns après les autres – le mercredi 24 septembre par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

La Commission des Affaires sociales est présidée par Frédéric Valletoux, député Horizons et ancien ministre de la Santé (voir les 1^er et 7 avril).

23 Août 2025 | Institutions, Observatoire

Plaidoyer pour les sachets de nicotine comme alternative à moindre risque ( NicotineWorld )

Logo du forum de la francophonie sur la nicotine

Le site Nicotine World – de Norbert Neuvy (à l’initiative récemment d’un remarquable Forum de la francophonie sur la nicotine / voir 4 et 7 juin) – vient de publier un « Manifeste pour une approche pragmatique de la réduction des risques liés à la nicotine ».
Nous le reproduisons ci-dessous.

Le tabac reste une cause majeure de mortalité évitable, malgré des décennies de prévention. Face à l’échec de certains fumeurs à cesser leur consommation, il est urgent d’adopter une approche de réduction des risques. Les sachets de nicotine, sans tabac ni combustion, offrent une alternative moins nocive.

Une réponse de santé publique

Avec plus de 31 % de prévalence tabagique et 75 000 décès liés au tabac chaque année en France, il est temps de reconnaître officiellement les produits à moindre risque pour compléter les politiques classiques de lutte contre le tabagisme.

Des données scientifiques rassurantes

Les sachets de nicotine sont sans tabac et ne génèrent pas de combustion ( et donc moins de substances toxiques ).
Ils permettent une absorption buccale maîtrisée.
Ils exposent à bien moins de substances cancérogènes que les cigarettes.

Une option pour les fumeurs réfractaires au sevrage

Même si l’arrêt complet est préférable, ces produits permettent :

de réduire l’exposition à des substances toxiques ;
de faciliter un sevrage progressif ou une consommation moins dangereuse.

Respecter l’équité et le libre choix

Limiter l’accès aux sachets revient à priver les fumeurs adultes d’une solution moins risquée, accentuant les inégalités, notamment chez les populations les plus touchées par le tabagisme.

Recommandations aux autorités

Reconnaître officiellement les sachets de nicotine comme alternative moins nocive au tabac.
Encadrer leur distribution et leur usage pour protéger les mineurs tout en assurant l’accès aux fumeurs adultes.
Intégrer ces produits dans les stratégies de lutte contre le tabagisme.

20 Juil 2025 | Associations, Institutions

Retour sur le passé (gênant) de certaines campagnes anti-tabac…

Pourquoi les campagnes anti-tabac ont-elles des origines inavouables ?
Avec l’instauration récente de certains espaces sans tabac (voir le 29 juin), la France poursuit sa campagne anti-tabac. La première… a été inventée dans les années 1930, en Allemagne, par Adolf Hitler.
…C’est ainsi que débute une chronique de Florian Gazan sur RTL, du 1^er juillet, que nous reprenons.

Fumer sur les plages, dans les parcs ou sous les abribus est désormais interdit.
Cette mesure, en vigueur depuis le 29 juin, a pour principal objectif de protéger les enfants du tabagisme passif. Mais les campagnes anti-tabac ont des origines inavouables.
Dès son arrivée en Europe, au XVe siècle, le tabac a eu ses détracteurs pour des raisons religieuses, morales ou politiques, mais cette opposition ne reposait sur rien de tangible à l’époque. Lire la suite »

15 Juil 2025 | Institutions

Annonces de François Bayrou…

Parmi les annonces du Premier ministre, pour redresser les finances publiques, on remarquera :

…rien d’explicite sur une éventuelle hausse de la fiscalité tabac.
Mais va bien falloir trouver les 5 milliards d’euros supplémentaires annoncés, dès l’année prochaine, pour contribuer au retour à l’équilibre de la Sécurité sociale d’ici 2029.
Et l’on sait que le rapport « Charges et Produits » de l’Assurance Maladie (qui fixe la doctrine de la Santé dans ce domaine) plaide ouvertement pour une relance de la trajectoire fiscale des produits du tabac (voir le 27 juin).
On relèvera l’affichage d’un certain volontarisme dans la relance de la lutte contre la fraude en général (cela ne mange pas de pain…).
Le Premier ministre a annoncé vouloir s’appuyer sur les travaux parlementaires pour cela.
On sait que le marché parallèle du tabac est déjà identifié par nombre de ces parlementaires. Comme récemment un rapport du Sénat (voir le 23 juin). Espérons qu’il sera suivi.
L’éventuelle suppression de deux jours de congés et un passage en revue de toutes les aides aux entreprises (avec d’éventuelles décisions qui passeront par ordonnance…).
La mise en place d’une taxe sur « les petits colis » pour relancer… le made in France ainsi que le commerce de proximité.
Des cessions ou diminutions des participations de l’État dans certaines entreprises : La Française des Jeux pourrait être concernée.

10 Juil 2025 | Institutions

Les motards de la douane au défilé du 14 juillet

(photo: Est Républicain)

La Douane participera pour la 9^ème fois au défilé du 14 juillet (voir 13 juillet 2023 et 14 juillet 2022)
Cette année, des motards douaniers – ceux qui sont particulièrement impliqués dans la lutte contre le trafic de tabac, et souvent dans des conditions périlleuses – défileront pour la toute première fois.

« Une nouveauté qui témoigne de l’évolution des missions de la douane et de sa capacité d’adaptation aux nouveaux enjeux de sécurité et de mobilité » indique un communiqué des Douanes.

« Cette année, le détachement est composé de 61 agents, avec également une participation au défilé aérien et motorisé. En effet, 26 motards des Douanes seront intégrés dans le bataillon motorisé. »

La Douane sera également visible dans le défilé aérien pour la 2^ème année consécutive, avec notamment un hélicoptère des services de surveillance.