Le 24 septembre prochain, les principaux représentants des industriels du tabac seront auditionnés par l’ensemble des députés de la Commission des affaires sociales, à l’initiative de son président Frédéric Valletoux. Les cigarettiers auront à répondre à de nombreuses accusations, notamment pour leur rôle dans l’organisation du commerce parallèle de tabac (voir les 26 et 27 août).
C’est ainsi que débute un article du magazine Consommation et Société que nous reprenons.
Les quatre majors du tabac auront, fin septembre, à rendre des comptes devant l’Assemblée nationale. Une journée à laquelle participeront aussi les représentants des buralistes et les principales associations engagées dans la lutte contre le tabagisme. À la manœuvre de cette journée, le député Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé, qui fait preuve d’un grand activisme législatif dans ce domaine. « Les questions posées pourraient être très diverses », révèle un des membres de la commission à Politico, entretenant ainsi un flou artistique sur cette journée, qui verra en parallèle (et en principe… / ndlr) la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres. Mais quelques grands sujets pourraient émerger.
Le serpent de mer des achats frontaliers
Frédéric Valletoux avait, fin 2023, déposé une proposition de loi visant à instaurer, à l’échelle européenne, des quotas de livraison par pays, alignant ainsi l’Union européenne sur le protocole de l’OMS « pour lutter contre le commerce illicite de tabac », ratifié par la France et l’Union européenne, mais encore très partiellement appliqué sur le continent. « Je souhaite qu’on mette en œuvre ce protocole de l’OMS, ratifié et applaudi par vingt pays en 2016. Son principe est simple : une cigarette doit être achetée là où elle est fumée. Autrement dit, il faut livrer dans chaque pays autant de cigarettes dont a besoin la population locale », résumait Frédéric Valletoux dans un récent interview, visant implicitement le Luxembourg ou encore Andorre, qui reçoivent largement plus de cigarettes qu’ils n’ont de fumeurs.
Thibault Bazin, rapporteur général de la Commission des affaires sociales, s’était lui aussi ému, dans une question au gouvernement, de la « concurrence déloyale » qu’imposait cette situation aux buralistes français. Ce commerce parallèle des marchés frontaliers de la France ferait perdre « 3 milliards d’euros en recettes fiscales », selon Frédéric Valletoux.
Bientôt un projet de loi ?
Alors que les gouvernements successifs et tous les groupes politiques insistent pour qu’un véritable plan contre les fraudes fiscales et sociales entre en vigueur pour éviter de peser plus encore sur les Français, les membres de la Commission des affaires sociales devront déterminer si les mensonges des fabricants de tabac sur le commerce parallèle relèvent d’une tricherie organisée, et si elle doit donc être intégrée au projet de loi en cours d’élaboration. Il sera également intéressant de voir quelles attitudes adopteront, face aux cigarettiers, les têtes d’affiche de cette Commission des affaires sociales, notamment les socialistes Jérôme Guedj et Arthur Delaporte, les députés de gauche radicale et écologiste Sandrine Rousseau et Louis Boyard, ou encore l’Horizons Nathalie Colin-Oesterlé, sensibilisée à ces enjeux lorsqu’elle était députée européenne. Les fabricants de tabac pourront peut-être trouver du soutien auprès de la députée RN Joëlle Mélin, désignée « Mégot du Lobby » par le Comité National Nontre le Tabac (CNCT), et que la Lettre A a qualifiée de « courroie de transmission des lobbys » dans le cadre du PLFSS.
La traçabilité des produits du tabac, autre exigence du protocole de l’OMS, devrait aussi être abordée. Le système actuel, mis en œuvre par l’entreprise Dentsu au niveau de l’Union européenne, enchaîne les critiques. Imposer un système alternatif, conforme aux préconisations de l’OMS semble, pour Frédéric Valletoux, une exigence. « Je souhaite également une vraie traçabilité des paquets de cigarettes », explique ainsi le député. En bref, un programme chargé et des dossiers brûlants qui pourraient permettre de voir évoluer l’arsenal législatif en vigueur, tant en France qu’à Bruxelles.