La semaine dernière a vu l’adoption (le 1er avril) – par la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale – de la résolution « visant à mettre en œuvre le Protocole de l’OMS pour lutter contre le commerce illicite du tabac ».
Une résolution présentée par Frédéric Valletoux (ex-ministre de la Santé, député Horizons et président de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale) et dont l’objectif est « de mettre en place des quotas de livraison de tabac pays par pays, fondés sur la consommation locale » (voir 21 mars).
Lors du débat, la députée Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) a plaidé pour « un contrôle strict et indépendant de la tracabilité des produits du tabac ».
De son côté, le député Michel Lauzzana (EPR) a fait adopter un amendement pour mentionner dans le texte que « les sachets de nicotine ou les billes aromatiques présentent également des risques avérés pour la santé. » Et un autre pour ajouter que « de nombreux éléments factuels et judiciaires démontrent l’implication persistante de certains fabricants dans les circuits illégaux. » (Voir réponse d’Imperial Brands Seita / 1er avril).
La proposition de Frédéric Valletoux doit ensuite passer en Commission des Finances puis en séance publique à l’Assemblée nationale. Ceci alors que l’agenda parlementaire s’annonce passablement encombré. À suivre …