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19 Oct 2021 | International, Profession
 

En Belgique où une nouvelle trajectoire fiscale se confirme (voir 14 octobre), la réglementation permet de drôles de choses. La presse locale fait état – non sans une certaine surprise – de la sortie d’un paquet contenant 100 cigarettes. Non pas une cartouche mais un paquet XXL. Vendu 31,50 euros.

« Après les gros seaux de tabac à rouler (500 grammes), vendus 28 euros, cet énorme paquet n’entre plus dans les linéaires de ce commerçant du Hainaut qui vend déjà ces gros paquets de Winston avec un certain succès auprès de sa clientèle française notamment » reprend ce journal belge.

D’autant que ce conditionnement – vendu 31,50 euros – représente un coût d’achat de 1 euro moins cher par rapport à 5 paquets de 20 (6,50 euros le paquet). « D’autres marques vont sans doute embrayer ».

La Fondation contre le Cancer réagit en demandant des limites : « on visait les fameux seaux à tabac à rouler. Le problème c’est que la loi impose une limite minimale mais aucune maximale ».

« Vu qu’il faut donner plus d’argent à la fois, cela n’induirait pas de risque supplémentaire » selon Vinciane Charlier, porte-parole de SPF Santé, l’administration de gestion du tabac en Belgique.

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26 Avr 2018 | Pression normative
 

Au moment où l’on parle de collecte et de recyclage des mégots (voir Lmdt des 24, 25 avril et de ce jour), se pose la question du paquet lui-même.

Le paquet ? Mais les fabricants de tabac s’acquittent déjà de leur contribution « Éco-Emballages ». Comme tous les producteurs générant des « déchets ménagers ».

Seulement, voilà, plus personne ne le sait.

La réglementation du paquet neutre interdit la présence du petit logo « Éco-Emballages » sur les paquets de cigarettes ainsi que sur les blagues ou pots de tabac à rouler.

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10 Fév 2017 | Pression normative
 

On sait que la marque emblématique « Café Crème » est directement concernée par l’interdiction surprenante et arbitraire de certains noms des produits du tabac par le ministère de la Santé. En « sur-transposant » l’article 13 de la directive Tabac européenne (voir Lmdt des 3, 5 et 6 février). 

Et en créant, au passage, un nouvel avantage concurrentiel pour les pays frontaliers.

À cette occasion, François Sehpossian (Directeur général de STG / Scandinavian Tobacco Group en France) a adressé un message à ses clients et partenaires, les buralistes. Extraits :

« Les autorités françaises ont annoncé le jeudi 2 février l’interdiction de l’utilisation du nom Café Crème pour la vente de cigares en France à compter du 2 février 2018. Ainsi, la vente des produits Café Crème est autorisée pendant toute l’année 2017.

« STG trouve cette décision (d’interdiction / ndlr) injustifiée et disproportionnée et a par conséquent décidé de faire appel.

« L’interdiction ne concerne que le nom Café Crème. Les autres actifs connus de la marque comme le logo, le design, les couleurs, le type d’emballage, etc. ne sont pas concernés et peuvent encore être utilisés.

« STG reste totalement déterminé à continuer d’offrir l’essence de la marque Café Crème aux fumeurs adultes en France ».

7 Fév 2017 | Profession
 

On sait que l’importante et lourde procédure de reprise des produits du tabac, qui étaient non-conformes au 1er janvier, a d’ores et déjà débuté.

Ainsi, le principal fournisseur agréé (Logista France) a déjà fait parvenir depuis plus de quinze jours une note d’information et un bon de reprise aux buralistes (voir Lmdt du 24 janvier).

• Les buralistes ont donc préparé leur colis de retour et remplis les documents qui vont leur permettre d’être remboursés aux conditions prévues (voir Lmdt du 22 décembre).

Les opérations ont largement commencé, en toute normalité.

• Surprise pour les fournisseurs agréés : le 24 janvier, ils reçoivent une note technique de la Douane leur demandant de préciser, sur le bon de reprise, la date de livraison initiale chez le buraliste de chaque produit repris.

Or, il est impossible pour le buraliste, et encore moins pour le fournisseur agréé / logisticien, de satisfaire à cette demande : actuellement, il n’y a aucun moyen d’identifier cette date de livraison initiale sur les paquets et cartouches.

• Pour le moment, Logista France s’est tourné vers LA DGDDI pour faire part de cette impossibilité. Les fournisseurs attendent une réponse. Ils ne savent plus comment procéder et tout le travail lié à la procédure de reprise, notamment dans les DRD, est bloqué.

Un retard – notamment pour les remboursements – est donc à craindre.

À suivre.

7 Fév 2017 | Profession
 

Deux grosses informations, ces jours derniers  :

• la publication au JO de l’arrêté sur les prix des produits du tabac qui seront en vigueur le 20 février (voir Lmdt du 2 février) : avec une stabilité majoritaire sur le segment des cigarettes et une nette hausse attendue sur le tabac à rouler ; ce qui n’a pas l’heur de satisfaire pleinement Marisol Touraine qui envisagerait d’augmenter le minimum de perception (voir Lmdt du 3 février) ;

• mais aussi la publication des premiers noms de marques et de dénominations commerciales qui seront prochainement interdits en vertu de l’interprétation, propre à la France, de l’article 13 de la directive Tabac. Ce qui a suscité pas mal de réactions (voir Lmdt des 31 janvier ainsi que des 3 et 5 février).

Autre information importante : la nomination d’un nouveau directeur de la Douane, Rodolphe Gintz qui vient de l’Élysée (voir Lmdt du 1er février). Lire la suite »

6 Fév 2017 | Pression normative
 

Comment savoir quelles sont les marques vraiment concernées par l’interprétation du ministère de la Santé français de l’article 13 de la directive Tabac européenne, visant à l’interdiction de certaines marques dont la seule évocation du nom serait une incitation explicite à fumer ?

Et qui n’est pas traduit aussi drastiquement par nos voisins européens (voir Lmdt des 3 et 5 février).

En fait, il faut consulter la liste d’homologation des prix (voir Lmdt du 2 février), repérer les références avec astérisque (c’est assez discret) pour apprendre en fin de cette longue liste de prix que les cigarettes et le tabac à rouler ainsi désignés seront interdits dans un an. Dans deux ans pour les cigares.

Attention : ces indications ne valent que pour les références dont les prix bougent … pour les autres, il faudra attendre un autre arrêté dont on ignore encore la date de publication.

• Pour les cigarettes sont concernées toutes les références Allure, Corset, Fine ainsi que la Gauloises Biodégradable et la Parisienne ultra.

• Pour le tabac à rouler, c’est la dénomination commerciale « fine » qui est prohibée. Donc, fini le « Caporal coupe fine » …

• Pour les autres tabac à fumer, à mâcher et à chicha, toutes les dénominations commerciales faisant référence à des arômes ou saveurs (ex : fruits) sont interdites.

• Pour les cigares et cigarillos, outre le Café Crème et le Punch, ce sont surtout certains qualificatifs inclus dans la dénomination commerciale qui sont arbitrairement interdits. Ainsi seront interdits les Cohiba Exquisitos ou les Hoyo de Monterey Maravillas. Ou même, les J Cortès Grand Luxe.

5 Fév 2017 | Pression normative
 

Regroupant des grandes entreprises françaises de tous les secteurs, l’Union  des Fabricants (Unifab) a dénoncé dans un communiqué, dès la publication de l’arrêté, l’interdiction d’utilisation de certaines marques de produits du tabac  (voir Lmdt des 3 et 2 février et du 31 janvier). 

 « Le droit de la propriété intellectuelle, déjà malmené il y a quelque mois avec l’instauration du paquet neutre dans le secteur du tabac, provoquant ainsi une expropriation de la marque, est désormais totalement bafoué par cette mesure inacceptable juridiquement.

« Il est intolérable de retirer à un titulaire de droit, à une entreprise comme à un créateur, le pouvoir de disposer de sa marque, après l’avoir déposée, utilisée et faite fructifier à travers bon nombre d’investissements » souligne Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Unifab. 

 « La marque, les brevets, les dessins et modèles sont le patrimoine intellectuel de la France et par conséquent son moteur économique. L’entraver c’est enrailler l’économie française, mettre en danger l’emploi national, déstabiliser le système juridique … Les impacts non mesurés seront malheureusement nombreux. 

« L’Unifab appelle donc le Gouvernement à reconsidérer fortement sa position, compte tenu des incidences dramatiques en termes de fragilisation du droit fondamental ».

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2 Fév 2017 | Pression normative
 

Au tour de la presse écrite de surfer sur la vague générée par l’annonce de la disparition de sept marques de cigarettes et cigares/cigarillos (voir Lmdt du 31 janvier).

Avec une certaine recherche dans les titres : « Cigarettes interdites : coup de tabac dans les rayons » La Dépêche ; « Le tabac n’est plus en Vogue » Courrier Picard ; « Le tabac n’a plus rien pour plaire » Courrier de l’Ouest, etc.

On notera la remarque « humour noir » d’une fumeuse recueillie par Le Courrier Picard : « c’est sûr qu’avec une roulée, on aura l’air moins chic. On va ressembler à des camionneurs avec leurs conneries ».

• Une nouvelle montée au créneau sur les prix d’Yves Martinet (président du Comité national contre le Tabagisme), sur RTL : « derrière le nom d’un produit, il y a une image. Quand on parle de Harley Davidson, vous avez une image de quelqu’un qui fait de la moto (sic). De la même façon, le nom d’une marque de cigarettes conduit le jeune à adhérer à cette image. Mais c’est efficace de supprimer ces marques, si la mesure est accompagnée d’une hausse significative des prix ». Lire la suite »

31 Jan 2017 | Pression normative
 

Des déclarations de Marisol Touraine sur RTL de ce matin (voir Lmdt de ce jour), les médias auront surtout retenu la disparition de certaines marques jugées trop « glamour ». Une mesure reçue avec scepticisme et étonnement. Quant à la hausse du prix du paquet de tabac à rouler, c’est un nouveau « coup de massue » pour buralistes et clients. 

• Au 13 heures de TF1, deux jeunes fumeuses ne comprennent pas l’interdiction de certaines marques : « ça fait des années que c’est comme ça. Pourquoi tout d’un coup, on trouve ça trop sensuel ou je sais pas quoi ! » ; « Ça n’a aucun intérêt ! ».

Avec les nouveaux prix du tabac à rouler, un buraliste de Tourcoing voit déjà ses clients partir de l’autre côté de la frontière : « ici, on habite à trois kilomètres, quand le prix du tabac augmente, on franchit la frontière. Ça va repartir de plus belle … ». Lire la suite »

31 Jan 2017 | Pression normative
 

En annonçant l’interdiction, à venir, de certaines marques de produits du tabac (en fait, ce sont surtout des dénominations commerciales qui sont concernées), le ministère de la Santé revendique une politique « anti-marketing tabac » qui correspond tout simplement à la transposition de la directive Tabac européenne de 2015 (voir Lmdt de ce jour).

Seulement, là où le législateur européen visait surtout à prévenir la mise sur le marché de marques au nom trop affriolants ou trop racoleurs vis-à-vis des jeunes, la ministre de la Santé, son cabinet et La DGS (Direction générale de la Santé) ont décidé de sur-transposer et de prendre des dispositions que nos voisins européens ne semblent pas adopter.

C’est le syndrome de la sur-transposition. Comme pour le paquet neutre.

Quitte à prendre certaines décisions dans l’arbitraire le plus complet (voir Lmdt du 14 janvier). Et donner, par contraste, un intérêt supplémentaire au marché parallèle.