La procédure de reprise chez les buralistes de tous les produits non-conformes (paquets et conditionnements « non-neutres » ou non « directive Tabac européenne ») a commencé (voir Lmdt du 22 décembre 2016).
• Les bons de reprise, à remplir par les buralistes, sont actuellement mis à disposition par Logista.
• Tous les produits non-conformes sont bien concernés : cigarettes, tabac à rouler, cigarillos, tabac à pipe, tabac à chicha, tabacs à mâcher et à priser. En paquets à l’unité, en cartouches.
La seule exception concerne les cigares (produits de plus de 3 grammes) n’ayant pas encore de conditionnements « directive Tabac européenne » et qui peuvent être vendus jusqu’au 20 mai.
• Tous les produits ayant un pictogramme « femme enceinte » sont repris pour être remboursés à hauteur du prix de vente (au 24 juin 2016), moins la remise brute 2016.
Les produits n’ayant pas ce pictogramme sont remboursés avec une décote (voir aussi Lmdt du 22 décembre 2016).
• Le contrôle entre bons de reprise et lots retournés se fera en DRD.
• La gestion administrative et comptable de la reprise devrait durer jusqu’à mai.