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31 Jan 2017 | Pression normative
 

En annonçant l’interdiction, à venir, de certaines marques de produits du tabac (en fait, ce sont surtout des dénominations commerciales qui sont concernées), le ministère de la Santé revendique une politique « anti-marketing tabac » qui correspond tout simplement à la transposition de la directive Tabac européenne de 2015 (voir Lmdt de ce jour).

Seulement, là où le législateur européen visait surtout à prévenir la mise sur le marché de marques au nom trop affriolants ou trop racoleurs vis-à-vis des jeunes, la ministre de la Santé, son cabinet et La DGS (Direction générale de la Santé) ont décidé de sur-transposer et de prendre des dispositions que nos voisins européens ne semblent pas adopter.

C’est le syndrome de la sur-transposition. Comme pour le paquet neutre.

Quitte à prendre certaines décisions dans l’arbitraire le plus complet (voir Lmdt du 14 janvier). Et donner, par contraste, un intérêt supplémentaire au marché parallèle.