+1,7 milliard d’euros
C’est ce que le tabac a rapporté en plus qu’il n’a couté aux Finances publiques en 2019 … ce qui vient en contradiction avec un rapport sur les addictions paru début août et qui semble avoir omis la TVA à la ligne « fiscalité »de ses calculs (voir 22 août).
Les chiffres spectaculaires issus du nouveau « rapport Kopp » sur le coût des addictions ont fait leur effet dans les médias et sur les réseaux sociaux au début de ce mois (voir 2 et 7 août 2023). Dans la mesure où cela conduit à sensibiliser la population sur les graves dégâts de ces addictions (tabac, alcool, stupéfiants), on ne peut qu’y souscrire.
Cependant, les éléments-clés de ce rapport-choc méritent suscitent quelques étonnements. Lesquels feront l’objet, sans doute, d’éclaircissements dans les temps à venir. En effet, il apparaît qu’un « certain oubli » dans les éléments de calcul change du tout au tout l’une des conclusions suggérées par le rapport. Celle qui a été largement reprise par les médias.
Ainsi contrairement à ce qui a été annoncé, le tabac rapporte plus aux finances publiques qu’il ne leur coûte. Le rapport Kopp ayant « oublié » d’intégrer la TVA dans les calculs de son année de référence, 2019. Avec la TVA, le tabac a bel et bien rapporté 1,7 milliard d’euros en plus aux finances publiques cette année-là.
Mais revenons sur l’ensemble du rapport.
•• D’abord, rappelons qu’il ne s’agit pas du premier rapport Kopp.
Son auteur – Pierre Kopp, professeur à Paris 1 et qui a été aussi avocat du CNCT / Comité national contre le Tabagisme (voir 4 janvier 2017) – a déjà produit deux autres rapports : en 2005 et en 2015 (voir 11 septembre 2015). La version qui vient de sortir correspond à des données collectées sur l’année 2019.
En leur temps, ces rapports ont surtout servi à appuyer diverses mesures anti-tabac : interdiction de fumer dans les lieux publics fermés ; mesures fiscales ; paquet neutre …
•• Cette nouvelle édition met donc en avant des chiffres forts.
Le « coût social du tabac » : 156 milliards d’euros.
Le « coût social de l’alcool » : 102 milliards d’euros.
Le « coût social des drogues illicites » : 7,7 milliards d’euros.
•• Comment l’auteur en arrive-t-il là ?
C’est assez compliqué. Dans son approche, le « coût social » correspond au « coût monétaire des conséquences de la consommation » du produit en question : soit l’addition de « coûts externes » et de « coûts pour les finances publiques ».
Arrêtons-nous au cas du tabac.
Les « coûts externes » comprennent la « valeur des vies humaines perdues à cause du tabac » pour 88 milliards (évaluation faite « par convention » et suite aux recommandations d’un rapport officiel qui a défini le coût de la perte d’une vie humaine par an, soit 115 000 euros ; une donnée destinée à évaluer les politiques publiques mais très peu utilisée en fait), la perte de la qualité de la vie (pour 55 milliards), et les pertes de production (pour 10 milliards).
On précisera, au passage, que le nombre de décès dus au tabac est en baisse. Et que ces « couts externes » sont modulés par le fait que ces mêmes décès sont autant de retraites à ne plus verser (soit 2,8 milliards d’euros en moins). Mais force est de reconnaître que si ces éléments doivent être pris en considération, ils sont très subjectifs et méritent d’être discutés : comment évaluer précisément et objectivement « les pertes de production » dues à l’usage du tabac ?
En revanche … les « coûts pour les finances publiques » sont plus aisés à identifier (dépenses provoquées par les soins, remboursement des soins, coûts des campagnes de prévention et de la lutte contre les trafics). Ces coûts sont mis en comparaison avec les recettes fiscales (quand il y en a) correspondantes.
Comme indiqué au début de l’article, il semblerait que les recettes fiscales 2019 dues au tabac, reprises dans le rapport, « oublient » la TVA appliquée aux produits tabac. Surprenant, n’est-ce pas ?
Il faudrait donc déjà rajouter aux 13,1 milliards de recettes fiscales (pour 2019), annoncées dans le rapport, 3,4 milliards de TVA en plus. Soit un total de recettes fiscales apportées par le tabac de 16,5 milliards d’euros.
Et pas seulement 13,1 milliards d’euros comme annoncé à la ligne « taxation » du rapport Kopp. Ce qui voudrait dire qu’au strict niveau des « finances publiques », le tabac a rapporté en 2019 plus qu’il n’a coûté : une somme de 1,7 milliard d’euros en plus. Étonnant, n’est-ce pas ?
•• On remarquera que si ce rapport ne formule aucune recommandation explicite, son auteur s’est exprimé – dans les colonnes des Échos (du 2 août) – pour mettre en avant « à titre personnel, quelques pistes d’améliorations «: légaliser le cannabis, en « créant une taxe significative, à la manière du tabac » et continuer à augmenter les taxes pour le tabac.
On y est. Tout cela pour cela … Alors que nous en sommes déjà à un paquet de 20 cigarettes à 11,50 euros. Avec un marché parallèle estimé à 39,7 % de la consommation totale. Et que malgré ce niveau de prix nous connaissons toujours à un taux de prévalence tabagique au quotidien de 25,3 %.
Tout en reconnaissant l’utilité de la démarche de ce rapport Kopp on restera donc prudent sur ses conclusions. Du moins par rapport à l’exploitation que pourront en faire certains. La volonté à tout prix de produire des chiffres-chocs pour les médias ne justifie pas tout.
Dans son édition des 18/19 août, Les Échos revient sur « ces impôts que le Gouvernement est prêt à augmenter ». Avec en guise d’introduction, la phrase suivante : « même s’il se proclame champion des baisses d’impôts, l’exécutif prépare plusieurs hausses pour l’an prochain. »
Pas de mention sur le tabac dans cet article. Mais au chapitre « les dossiers en suspens », il est rappelé que « tout à sa tâche de trouver des recettes pour boucler son budget de l’an prochain, Bercy avait lancé au début de l’été le dossier d’une taxe sur l’alcool » (voir 18 juillet). L’idée était d’indexer celles-ci sur l’inflation de l’année précédente.
Officiellement le dossier reste sur la table, mais la tendance serait plutôt à son abandon, selon des sources proches du dossier. Le scénario avait suscité une levée de boucliers, y compris de Thomas Cazeneuve, quelques jours avant sa nomination comme ministre du Budget (voir 6 août).
Boissons alcoolisées, cigarettes … Bercy, en quête de recettes, réfléchit à relever les prélèvements sur certains produits nocifs pour la santé. Analyse du Figaro (édition 5 août) signée Julie Ruiz que nous reproduisons ci-dessous.
Depuis son arrivée au pouvoir, la macronie a prouvé par la parole et par le geste son attachement aux politiques de baisses d’impôts (…) Un domaine échappe pourtant à cette doctrine politique : les taxes sur les produits nocifs pour la santé. La majorité n’hésite pas à augmenter la fiscalité quand c’est « pour le bien des consommateurs ». C’est toute l’idée de la fiscalité comportementale qui vise à user des taxes pour changer les habitudes de consommation.
•• Exemple : durant sa première campagne en 2017, Emmanuel Macron avait « promis » de porter le prix du paquet de cigarette à 10 euros. Une promesse non seulement tenue mais dépassée, puisque de 7 euros il y a six ans, le prix moyen du paquet (dont plus de 80 % sont constitués par les taxes) est passé à 11 euros, soit une hausse de près de 60 %. Et cette tendance risque fort de continuer (…)
À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances 2024, reste à savoir si la facture ne sera pas encore plus salée car, l’automne dernier, la première ministre jugeait qu’il serait « paradoxal » que la hausse des cigarettes soit moins élevée que l’inflation (4,5 % le mois dernier). Interrogé sur la question, Bercy refuse tout commentaire « à ce stade ».
•• Autre piste à l’étude, le gouvernement réfléchit actuellement à aligner la fiscalité des boissons alcoolisées sur l’inflation de l’année précédente et non plus sur deux ans auparavant.
La motivation affichée est la même que pour l’augmentation sur le tabac. L’idée est d’éviter que le prix relatif de biens nocifs pour la santé baisse. En l’état, pour l’année prochaine, cette mesure aurait un impact « de 0,3 centime par bouteille de vin » détaille le cabinet de Bruno Le Maire, et devrait ainsi plutôt toucher les alcools forts avec une ponction fiscale d’environ 1 euro à 2 euros. Cette « petite » augmentation rapporterait des centaines de millions à l’État. Sur les environ 5 milliards de recettes annuelles de taxes sur les boissons (incluant les boissons sucrées), une grande partie provient de la fiscalité sur les alcools.
Cette piste fait évidemment hurler les professionnels du secteur. Même les élus de la majorité de régions viticoles ont écrit au gouvernement le mois dernier pour s’opposer à cette augmentation. Parmi ces députés figure le très bordelais Thomas Cazenave. Lequel, devenu ministre des Comptes publics entre-temps, doit désormais mettre de l’eau dans son vin. Même s’il a affirmé jeudi ne pas avoir « changé d’avis », il a sobrement indiqué que « les discussions continuent avec le ministère de la Santé ». L’affaire devrait être tranchée à la rentrée (voir 6 août). Lire la suite »
• « Le coût des drogues légales reste très supérieur aux recettes fiscales » … annonce une dépêche AFP du 2 août (voir 2 août).
• Un communiqué du CNCT dans la foulée (voir 3 août) …
• « Les chiffres stupéfiants du coût social de l’alcool et du tabac » … reprend Les Échos le 2 août (voir 3 août).
• La matinale de CNews de ce 6 août …
Sur ce sujet, les reprises de presse s’enchaînent. Ce n’est plus une « petite musique » mais de vrais roulements de tambour.
•• Certes, l’éclat des reprises médiatiques dont bénéficie la note de l’économiste Pierre Kopp (qui a aussi été l’avocat du CNCT / Comité national contre Le Tabagisme / voir 4 janvier 2017) – réalisée pour le compte de l’OFDT (Observatoire français des Drogues et des Tendances addictives) sur des chiffres remontant à 2019 – présente l’intérêt de sensibiliser l’opinion publique au coût des addictions.
Avec des chiffres-chocs. Toutes dépenses confondues, le tabac « coûte globalement » 156 milliards d’euros et l’alcool 102 milliards.
Nous reviendrons sur ces données mais il reste à souhaiter que ces nombreuses retombées médiatiques sur tels chiffres-choc ne conduisent pas à des conclusions hâtives quoique fortement suggérées par l’auteur : devant de tels coûts représentés par ces addictions … il n’y aurait qu’à augmenter encore la fiscalité des produits incriminés.
•• Conclusion qui mériterait d’être discutée alors que – pour s’arrêter au cas du tabac – tous les jours nous apportent la preuve que trop de fiscalité finit inévitablement par générer une forte évasion fiscale. Soit un marché parallèle du tabac qui est arrivé à des niveaux historiques en France (près de 4 paquets sur 10) sans commune mesure avec ce qui se passe sur les autres marchés européens.
Cela aussi, c’est un chiffre-choc, une réalité à prendre en compte.
•• Les retombées médiatiques de l’étude insistent beaucoup aussi sur le fait qu’il est faux de penser que l’État gagne plus avec la fiscalité tabac et alcool que cela ne lui coûte sur le plan sanitaire. « C’est un mythe » est-il précisé.
Mais personne n’oserait avancer aujourd’hui qu’il est bon et utile de fumer parce que cela représenterait des recettes fiscales en plus. Où est le mythe ? Ce n’est pas en apportant des réponses à des fausses questions que l’on fait avancer le débat sur les addictions.
À suivre …
« Le déséquilibre (entre coût social du tabac et recettes fiscales) ne risque pas de s’arranger car la taxation ne rapporte plus autant qu’avant à l’État. La faute aux paquets de cigarettes de contrefaçon qui se diffusent de plus en plus. »
Extrait d’un article du magazine économique Capital (voir 3 août).
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a déclaré, le 3 août, avoir « conscience » du « désarroi » et des « difficultés économiques » des viticulteurs, assurant que le projet de hausse des taxes sur l’alcool faisait toujours l’objet de « discussions » avec le ministère de la Santé (voir 18 juillet). C’est ce qu’annonce une dépêche AFP que nous reprenons.
Face à cette éventualité, évoquée pour le prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui sera débattu à la rentrée, le ministre a dit vouloir transmettre « un message de solidarité pour les viticulteurs, notamment en Gironde ».
•• « Je connais le désarroi de beaucoup de viticulteurs, les plus petits d’entre eux qui font face à des difficultés économiques avec par-dessus une calamité, le mildiou », a dit Thomas Cazenave lors d’un déplacement à Talence (Gironde) consacré aux buralistes sinistrés lors des émeutes urbaines du début de l’été (voir 3 août).
« J’ai bien conscience des difficultés que traverse la filière », a ajouté le ministre, élu en 2022 député de la 1ère circonscription de la Gironde. « Les discussions continuent avec le ministère de la Santé, on aura l’occasion d’en reparler au mois de septembre. »
Le sujet est brûlant notamment pour le Bordelais, premier vignoble AOC français avec 110 000 hectares, qui fait face à une grave crise de surproduction et un intense épisode de mildiou. Victime de la déconsommation, cette région viticole fait l’objet d’un plan d’aide à l’arrachage des vignes qui pourrait porter sur 9 250 hectares.
•• Quelques jours avant le remaniement qui a permis son entrée au gouvernement, Thomas Cazenave avait cosigné un courrier avec d’autres parlementaires pour s’opposer à « une augmentation excessive des taxes » qui mettrait en péril des régions viticoles « déjà en crise pour quelques-unes d’entre elles ».
Il a assuré n’avoir « pas changé d’avis ». « Je considère qu’aujourd’hui le secteur traverse une grave crise et qu’il faut pouvoir l’accompagner. À nous de regarder les modalités, de regarder comment on va bâtir cette réponse », a-t-il dit. Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a plaidé de son côté pour prendre en compte les « signaux de fragilité » du secteur dans une interview au site Vitisphère le 2 août.
En 2023, selon un mécanisme de hausse indexée sur l’inflation, les taux appliqués aux « droits des alcools et boissons alcooliques » ont été relevés de 1,6 %, selon le site internet de la Douane.
L’idée que les drogues légales, tabac et alcool, rapporteraient à l’État des bénéfices est « infondée », leur coût pour les finances publiques restant très supérieur aux recettes fiscales, selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).
C’est ce qu’annonce une dépêche AFP, publiée ce 2 août, et que nous reprenons.
•• Dans une note publiée en ligne en début de semaine, l’OFDT évalue le « coût social » des drogues licites mais aussi illicites qui ont fait respectivement, en 2019, 73 189 morts pour le tabac, 41 080 pour l’alcool et 1 230 pour les drogues illégales. Cette année-là, ce « coût social » s’élevait à 156 milliards d’euros pour le tabac, 102 milliards pour l’alcool et 7,7 milliards d’euros pour les drogues illicites, selon Pierre Kopp, auteur de la note et professeur d’économie à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne (ndlr / qui a été aussi l’avocat du CNCT / voir 25 janvier 2015, 16 novembre 2017).
Ce coût tient compte de la valeur économique des vies humaines perdues, de la perte de qualité de vie des malades atteints de cancer liés à ces drogues et des pertes de production pour les entreprises. Il tient aussi compte du coût pour les finances publiques : dépenses de prévention, de répression et de soins.
•• Quant aux économies sur les retraites non versées aux personnes décédées prématurément et aux recettes des taxes prélevées sur l’alcool et le tabac, elles viennent en déduction de ce coût social. Pour l’État, « les recettes de taxation de l’alcool et du tabac, respectivement de 4 milliards d’euros et 13 milliards d’euros » sont inférieures au coût des traitements des maladies dues à ces deux drogues, 7,8 et 16,5 milliards d’euros, précise l’OFDT.
En tenant compte aussi des économies de retraite, « le déficit public engendré par l’alcool et le tabac est respectivement de 3,3 milliards et de 1,7 milliard, et de 2 milliards d’euros pour les drogues illicites », calcule M. Kopp
•• « L’idée que les drogues comme le tabac et l’alcool apporteraient des bénéfices à l’État est donc totalement infondée », a-t-il souligné auprès de l’AFP. « Les drogues appauvrissent la collectivité », a-t-il insisté.
Autre enseignement de l’étude (toujours selon l’AFP) : constatant la baisse du nombre de décès causés par l’alcool le tabac et les drogues illicites entre 2010 et 2019, respectivement de -16 %, -7 % et -23 %, l’OFDT estime que les politiques publiques ont permis de « réduire nettement la consommation de tabac, d’améliorer la prise en charge des usagers de drogues illicites et de renforcer, plus modestement, la prise en compte des dangers de l’alcool ».
« Ce sont les ménages les plus modestes qui font les frais de la ligne fiscalo-hygiéniste d’Emmanuel Macron » critique, dans une tribune du 30 juillet, Pierre-Antoine Delhommais, éditorialiste au Point. Nous la reproduisons intégralement.
Après avoir procédé à une énième hausse du prix du tabac, le gouvernement envisage d’augmenter dans le prochain budget qui sera présenté à l’automne les droits d’accise sur les boissons alcoolisées (voir 18 juillet).
•• La politique de baisse d’impôts qu’Emmanuel Macron mène depuis son arrivée à l’Élysée connaît une exception notable dans le domaine de la fiscalité comportementale, toutes ces taxes officiellement destinées à corriger les « vices » individuels et qui visent des objectifs de santé publique en luttant contre le tabagisme, l’alcoolisme ou encore l’obésité. Lire la suite »
« Bercy confirme l’information du site Contexte selon laquelle une piste est à l’étude pour augmenter les taxes sur l’alcool, qui aurait un impact de 0,3 centime par bouteille de vin et devrait ainsi plutôt toucher les alcools forts » annonce Le Figaro reprenant une information déjà parue dans Les Échos (voir 18 juillet).
« La perspective fait déjà bondir les acteurs du secteur » commente Le Figaro.
Rappelons que l’idée serait d’indexer les droits d’accises perçus sur les boissons alcoolisées par rapport à l’année N-1.