Le ministère de l’Économie et des Finances projette de les indexer sur l’inflation de l’année précédente. L’augmentation ne toucherait pas de la même façon tous les alcools.
C’est ce qu’annonce Les Échos de ce 18 juillet dans un article d’Isabelle Couet et de Marie José Cougard que nous reprenons.
•• Le ministre de l’Économie lorgne les taxes dites « comportementales ». Selon des informations du site Contexte, confirmées par plusieurs sources, le ministre de l’Économie et des Finances a évoqué une augmentation des taxes sur l’alcool le 12 juillet, devant des députés de la majorité. Cette hausse devrait figurer dans le budget qui sera examiné par le Parlement à l’automne.
« Cette piste semble quasiment arbitrée », confie un député, qui était présent à la réunion. « La mesure devrait avoir un impact marginal sur le vin – la hausse serait de l’ordre de 0,3 centime par bouteille – et toucher surtout les alcools forts », avance l’élu.
Concrètement, l’idée serait d’indexer les droits d’accises perçus sur les boissons alcoolisées sur l’inflation de l’année N-1, alors que la hausse annuelle est aujourd’hui indexée sur l’évolution des prix en N-2 et plafonnée à 1,75 %.
•• Cette idée revient régulièrement.
Elle a été proposée dans le rapport d’information remis le 2 juin dernier par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il s’agissait de reprendre ce qui a été adopté pour les produits du tabac en loi de finances de la Sécurité sociale pour 2023 « afin que les prix des produits soumis à accise n’évoluent pas moins rapidement que ceux des produits de consommation courante ».
Combien est-ce que cette augmentation pourrait rapporter ? Quelques centaines de millions d’euros, souffle-t-on dans les couloirs de Bercy, sachant que les taxes sur les alcools représentent de très importantes recettes fiscales. Selon le rapport d’information de la commission des affaires sociales, sur les 4,5 à 5 milliards de recettes annuelles de taxes sur les boissons (incluant les boissons sucrées), une grande partie provient des accises sur les alcools.
•• La perspective d’une augmentation en 2024 fait déjà réagir les représentants du secteur. L’industrie des spiritueux se dit « extrêmement inquiète » et s’interroge sur la promesse que leur avait faite Emmanuel Macron de ne pas augmenter les taxes sur les alcools lors de son premier mandat.
« Nous n’avons pas revalorisé nos tarifs à la distribution en 2022 malgré les hausses de charges, notamment liées à l’augmentation du prix du verre. Nous ne comprendrions pas que cet effort ne soit pas pris en compte et que parallèlement le gouvernement augmente les droits sur les alcools. Ce serait la double peine », commente Thomas Gauthier, secrétaire général de la Fédération française des spiritueux (FFS).
La FFS pointe « les difficultés du secteur ». « Un tiers des entreprises de spiritueux avaient des résultats négatifs au premier trimestre 2023 », poursuit Thomas Gauthier. « Les ventes en grandes et moyennes surfaces s’effritent et l’exportation a plongé de 21 % sur les trois premiers mois ».
Le calibrage de la mesure va manifestement donner lieu à des batailles en coulisses d’ici à la présentation du projet de loi de Finances à la rentrée.