Le 28 juin dernier sont parus, au Journal Officiel, les décrets et arrêtés servant de cadre réglementaire et juridique au deuxième dispositif de Transformation prévu dans le protocole d’accord 2023-2027 pour le soutien et l’accompagnement du réseau des buralistes (voir 18 et 20 janvier).
Dans le numéro juillet-août du Losange (voir 14 juillet), il est précisé que – reconduite jusqu’au 31 décembre 2027 – l’aide à la Transformation a été renforcée dans son dispositif.
•• Elle est plus accessible : l’aide pour repenser et réaménager le point de vente est portée à 50 % des travaux et équipements éligibles pour les buralistes avec un CA tabac inférieur à 500 000 euros. Elle reste à 30 % pour les autres. Avec un plafond maximum, dans tous les cas, de 33 000 euros.
•• Une plateforme a été mis en place, par la Confédération, pour accompagner pas à pas les buralistes candidats à la Transformation : contact [at] transformation-buralistes [dot] fr / 01 44 69 28 81.
•• Les étapes pour le processus de Transformation du point de vente sont clairement définies et sécurisées :
. audit préalable
. demande d’aide préalable à la Douane
. décision d’attribution préalable par la Douane avant le début des travaux
. réalisation des travaux
. demande de paiement de l’aide.
À suivre