Dans une nouvelle dépêche sur la plainte du CNCT contre quatre fabricants de tabac pour entente illicite (voir Lmdt de ce jour 1, 2 et 3), l’AFP donne la parole à Pierre Kopp (l’avocat du Comité national contre le Tabagisme).
Il est précisé que ce dernier n’a pas été autorisé à agir auprès de l’Autorité de la concurrence qui exige que les plaignants soient directement victimes du préjudice.
« Le CNCT est victime mais indirectement dans la mesure où l’entente sur les prix contrarie l’objet social du comité qui est la lutte contre le tabagisme au nom de la santé publique », précise Maître Kopp à l’AFP. D’où cette action au pénal auprès du parquet financier.
« En général, dans un dossier d’entente illicite, le consommateur est lésé car les prix sont tirés vers le haut de manière concertée. Là, les industriels s’entendent sur une hausse modérée qui vise à soutenir la demande », souligne l’avocat, qui ajoute « au-delà de l’augmentation décidée par l’Etat, les prix des cigarettes sont libres ».
L’AFP ayant rappelé que le marché en volume est actuellement en recul, l’avocat rétorque : « les ventes en volume reculent mais pas leurs profits ».
Précisons que Pierre Kopp est le co-auteur du rapport de « Terra Nova » (« Cannabis, réguler le marché ») demandant la légalisation du cannabis (voir Lmdt des 19, 21 et 22 décembre).
Par ailleurs, Pierre Kopp est professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il est spécialiste du droit de la concurrence, ainsi que des dossiers complexes d’évaluation des préjudices économiques. Il intervient fréquemment sur les problèmes d’addictions (voir Lmdt des 2 octobre 2013 et 13 avril 2014).
Il a été à l’origine d’une évaluation du coût net du tabagisme (de 47 milliards d’euros en 2005) pour le compte de l’Observatoire français des Drogues et Toxicomanies.