Le Journal du Dimanche de ce 25 janvier révèle que le Comité national contre le Tabagisme vient de déposer une plainte, pour entente illicite, contre les fabricants de tabac. Nous reproduisons, ci-dessous, l’article de Matthieu Pechberty, par ailleurs auteur de « L’État accroc au tabac » (voir Lmdt des 10, 15 et 16 octobre 2014).
« Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a déposé début janvier auprès du parquet financier de Paris une plainte pour « entente illicite » sur les prix des cigarettes. Il vise les quatre fabricants de Marlboro (Philip Morris), Camel (Japan Tobacco), Lucky Strike (British American Tobacco) et Gauloises (Imperial TobaccoSeita) et les patrons de leurs filiales françaises. Cette attaque au pénal est une première mondiale pour un secteur souvent touché par des poursuites judiciaires civiles.
« Épaulée par l’avocat Pierre Kopp, l’association anti-tabac travaillait sur cette plainte depuis plus d’un an. Elle dénonce l’augmentation des prix dans les mêmes proportions quelles que soient les marques. L’assignation accuse aussi l’industrie du tabac « d’empêcher les prix de progresser autant qu’ils le devraient » pour répondre aux objectifs de la loi de santé publique de 2004. À l’époque, le gouvernement Raffarin visait une baisse du nombre de fumeurs de 25 % en quatre ans. « Pour cela, les prix auraient dû doubler alors qu’ils n’ont augmenté que de 40 % depuis dix ans », argumente la plainte que le JDD a pu consulter.
« Les fabricants de cigarettes s’entendent pour fixer un prix optimal qui ne fasse pas trop baisser la consommation, tout en augmentant leurs profits et cela parfois même aux dépens des recettes de l’Etat » explique Yves Martinet, président du CNCT et pneumologue. Depuis 2008, les profits des industriels ont augmenté de 10 % chaque année pour atteindre 1 milliard d’euros en 2012. Dans le même temps, les taxes ont toutefois bondi de 11 à 14 milliards d’euros …
« L’organisation anti-tabac invoque des témoignages de salariés de l’industrie qui relatent des « faits d’entente anti-concurrentiels » et rappelle que le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, avait pointé en novembre devant le Sénat « des pratiques parfois à la limite de l’entente entre les producteurs ». En revanche, elle épargne l’État et l’Administration, qui participent pourtant à cette entente en homologuant les prix des fabricants.
« Le parquet financier a trois mois pour décider s’il ouvre une enquête préliminaire. L’amende pénale pourrait atteindre 750.000 euros. En cas de procès le CNCT se portera partie civile et pourrait demander des dommages et intérêts bien supérieurs. Il estime que cette entente sur les prix a provoqué 15.000 décès en dix ans et chiffre à 11 milliards d’euros le coût total pour la collectivité ».