Les chiffres spectaculaires issus du nouveau « rapport Kopp » sur le coût des addictions ont fait leur effet dans les médias et sur les réseaux sociaux au début de ce mois (voir 2 et 7 août 2023). Dans la mesure où cela conduit à sensibiliser la population sur les graves dégâts de ces addictions (tabac, alcool, stupéfiants), on ne peut qu’y souscrire.
Cependant, les éléments-clés de ce rapport-choc méritent suscitent quelques étonnements. Lesquels feront l’objet, sans doute, d’éclaircissements dans les temps à venir. En effet, il apparaît qu’un « certain oubli » dans les éléments de calcul change du tout au tout l’une des conclusions suggérées par le rapport. Celle qui a été largement reprise par les médias.
Ainsi contrairement à ce qui a été annoncé, le tabac rapporte plus aux finances publiques qu’il ne leur coûte. Le rapport Kopp ayant « oublié » d’intégrer la TVA dans les calculs de son année de référence, 2019. Avec la TVA, le tabac a bel et bien rapporté 1,7 milliard d’euros en plus aux finances publiques cette année-là.
Mais revenons sur l’ensemble du rapport.
•• D’abord, rappelons qu’il ne s’agit pas du premier rapport Kopp.
Son auteur – Pierre Kopp, professeur à Paris 1 et qui a été aussi avocat du CNCT / Comité national contre le Tabagisme (voir 4 janvier 2017) – a déjà produit deux autres rapports : en 2005 et en 2015 (voir 11 septembre 2015). La version qui vient de sortir correspond à des données collectées sur l’année 2019.
En leur temps, ces rapports ont surtout servi à appuyer diverses mesures anti-tabac : interdiction de fumer dans les lieux publics fermés ; mesures fiscales ; paquet neutre …
•• Cette nouvelle édition met donc en avant des chiffres forts.
Le « coût social du tabac » : 156 milliards d’euros.
Le « coût social de l’alcool » : 102 milliards d’euros.
Le « coût social des drogues illicites » : 7,7 milliards d’euros.
•• Comment l’auteur en arrive-t-il là ?
C’est assez compliqué. Dans son approche, le « coût social » correspond au « coût monétaire des conséquences de la consommation » du produit en question : soit l’addition de « coûts externes » et de « coûts pour les finances publiques ».
Arrêtons-nous au cas du tabac.
Les « coûts externes » comprennent la « valeur des vies humaines perdues à cause du tabac » pour 88 milliards (évaluation faite « par convention » et suite aux recommandations d’un rapport officiel qui a défini le coût de la perte d’une vie humaine par an, soit 115 000 euros ; une donnée destinée à évaluer les politiques publiques mais très peu utilisée en fait), la perte de la qualité de la vie (pour 55 milliards), et les pertes de production (pour 10 milliards).
On précisera, au passage, que le nombre de décès dus au tabac est en baisse. Et que ces « couts externes » sont modulés par le fait que ces mêmes décès sont autant de retraites à ne plus verser (soit 2,8 milliards d’euros en moins). Mais force est de reconnaître que si ces éléments doivent être pris en considération, ils sont très subjectifs et méritent d’être discutés : comment évaluer précisément et objectivement « les pertes de production » dues à l’usage du tabac ?
En revanche … les « coûts pour les finances publiques » sont plus aisés à identifier (dépenses provoquées par les soins, remboursement des soins, coûts des campagnes de prévention et de la lutte contre les trafics). Ces coûts sont mis en comparaison avec les recettes fiscales (quand il y en a) correspondantes.
Comme indiqué au début de l’article, il semblerait que les recettes fiscales 2019 dues au tabac, reprises dans le rapport, « oublient » la TVA appliquée aux produits tabac. Surprenant, n’est-ce pas ?
Il faudrait donc déjà rajouter aux 13,1 milliards de recettes fiscales (pour 2019), annoncées dans le rapport, 3,4 milliards de TVA en plus. Soit un total de recettes fiscales apportées par le tabac de 16,5 milliards d’euros.
Et pas seulement 13,1 milliards d’euros comme annoncé à la ligne « taxation » du rapport Kopp. Ce qui voudrait dire qu’au strict niveau des « finances publiques », le tabac a rapporté en 2019 plus qu’il n’a coûté : une somme de 1,7 milliard d’euros en plus. Étonnant, n’est-ce pas ?
•• On remarquera que si ce rapport ne formule aucune recommandation explicite, son auteur s’est exprimé – dans les colonnes des Échos (du 2 août) – pour mettre en avant « à titre personnel, quelques pistes d’améliorations «: légaliser le cannabis, en « créant une taxe significative, à la manière du tabac » et continuer à augmenter les taxes pour le tabac.
On y est. Tout cela pour cela … Alors que nous en sommes déjà à un paquet de 20 cigarettes à 11,50 euros. Avec un marché parallèle estimé à 39,7 % de la consommation totale. Et que malgré ce niveau de prix nous connaissons toujours à un taux de prévalence tabagique au quotidien de 25,3 %.
Tout en reconnaissant l’utilité de la démarche de ce rapport Kopp on restera donc prudent sur ses conclusions. Du moins par rapport à l’exploitation que pourront en faire certains. La volonté à tout prix de produire des chiffres-chocs pour les médias ne justifie pas tout.