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13 Déc 2013 | Institutions

Quotas d’importation et prix du tabac : l’alerte de l’Académie de médecine

 

Académie médecine 2Les récentes mesures prises en matière de tabac vont à l’encontre des objectifs préconisés depuis des années dans notre pays pour lutter contre ce véritable fléau de santé publique, dénonce l’Académie de médecine, dans un communiqué de ce vendredi 13 décembre. Quitte à utiliser une curieuse argumentation …

« Réduire encore l’augmentation de la TVA, en renonçant à passer de 19,6% à 20% comme prévu, au 1er janvier 2014, reviendrait à ne plus augmenter le prix du paquet que de 20 centimes d’euros, alors que les 40 centimes d’euros de hausse, initialement prévus, étaient déjà largement insuffisants en terme de dissuasion ». Reprenant son avis du 27 mars 2012 (voir Lemondedutabac du 30 mars 2012), l’Académie de médecine rappelle, après un long silence, que les hausses dissuasives et répétées des taxes sur le tabac restent le seul moyen efficace pour endiguer le tabagisme mais aussi pour contrecarrer le « lobby du tabac ».

Seconde attaque de l’Académie : la libre circulation du tabac en Europe. Elle « déplore ces nouvelles mesures visant à garantir au tabac une protection fiscale et à en faciliter l’importation, à moindre coût, parce qu’elles sont non seulement incohérentes mais dangereuses ».

En tout cas, voilà une curieuse argumentation. Pour trois raisons :
– contrairement à ce que laisse entendre l’Académie, il semble bien que l’augmentation de TVA soit intégrée dans la hausse des prix, confirmée par le ministre hier (voir Lemondedutabac du 12 décembre) ;
– affirmer que 40 centimes d’euros seraient « largement insuffisants » paraît décidément bien aventureux. Alors que le marché des cigarettes est à plus de 8% de chute, en volume …
– « déplorer » la libre circulation du tabac en Europe, sans en appeler à un vigoureux plan de lutte contre le marché parallèle … c’est « de l’affichage ». Guère plus.

11 Déc 2013 | Pression normative, Vapotage

Cigarette électronique : le CACE inquiet et … rassuré

 

cace-300x169Alors que les rumeurs de tout type courent ce mercredi 11 décembre sur l’accélération d’un encadrement « de la cigarette électronique » (voir Lemondedutabac de ce jour), le Collectif des Acteurs de la Cigarette Electronique (CACE) réagit, dans un communiqué, à la dernière version de compromis de l’article 18 de la Directive Tabac. Version ayant fuitée sur le site du lobbyiste britannique Clive Bates.

Le Collectif s’oppose fermement à l’interdiction des produits rechargeables, proposée par le texte , au profit des seules cartouches à usage unique. Cette disposition serait de nature à porter atteinte à « l’efficacité de la e-cigarette comme premier produit de substitution au tabac » et à la diversité d’un matériel « répondant aux profils différents des vapoteurs ». Surtout, cette mesure remettrait en cause 95% des produits « existant sur le marché français. De même, il alerte sur l’incompatibilité, en terme de sécurité, entre la taille d’une cartouche et un taux de nicotine de 10mg/unité.

Le CACE demande le maintien de l’autorisation des cigarettes électroniques rechargeables, assortie « d’un cadre plus précis et strict sur la sécurité du matériel » et un moratoire de deux ans « dans la mise en œuvre afin d’adapter l’ensemble du matériel sur le marché, en cas d’adoption définitive de ces dispositions ».

Par ailleurs, le CACE se déclare rassuré par certaines « avancées » de la dernière version : comme l’abandon du statut de médicament ou de produit du tabac ; le taux maximum autorisé de 20 milligrammes par millilitre ; la compétence donnée aux Etats membres dans la régulation des arômes …

6 Déc 2013 | Associations

La Fondation du Souffle : alerte sur des décisions « négatives »

 

Fondation du SouffleLa Fondation du Souffle prend rarement position sur la place publique. Là, il semblerait que deux votes, à quelques heures d’intervalle, à l’Assemblée nationale – abandon des quotas sur l’achat de cigarettes à l’étranger (voir Lemondedutabac du 5 décembre) et rejet d’un projet de taxe sur l’industrie du tabac (voir Lemondedutabac du 5 décembre) – soient incompatibles « avec la santé respiratoire des Français ».

« Nous ne pouvons pas accepter de tels choix politiques, évidemment dictés par d’autres intérêts que la santé publique, qu’ils viennent de l’Europe ou des élus et décideurs français » déplorent des spécialistes des poumons, membres de la Fondation, dans un communiqué. « Le tabagisme reste à un niveau plus élevé en France que dans de nombreux pays d’Europe notamment chez les jeunes Français qui fument plus que la moyenne des jeunes Européens », ajoute l’association, organisatrice pour la France de la Journée mondiale de la BPCO (voir Lemondedutabac du 21 novembre).

Pour renforcer leur message, les spécialistes en question ne manquent pas d’associer « la lutte au quotidien des pneumologues, infirmiers, kinésithérapeutes respiratoires et acteurs de prévention contre les ravages de ce fléau » qui « trouvent  dans ces décisions un écho particulièrement négatif ».

6 Déc 2013 | Trafic

Transport du tabac : questions sur la rhétorique de DNF

 

DNFDans l’éditorial de la dernière lettre de Droits des Non-Fumeurs, Gérard Audureau développe longuement sa « vérité sur une décision qui fait scandale » à propos de la suppression définitive des articles 575 G et H du Code général des Impôts (voir Lemondedutabac du 5 décembre).

En substance. Pourquoi l’Union Européenne se montre-t-elle si exigeante avec les dispositions concernant l’espace économique mais si peu attentive aux dispositions visant la protection de la santé de ses citoyens ? Alors qu’elle n’utilise pas l’objectif d’homogénéisation des prix par la taxation, pourtant annoncé.

Pourquoi la circulaire de Bercy fixe des seuils qui dépassent de très loin les minima fixés par la Directive : 2 000 cigarettes (contre 800 dans la directive), 2kg de tabac à fumer (contre 1kg), 1000 cigares ou cigarillos (contre 200) ? Gérard Audureau se demande pourquoi, sur un plan politique, le Ministère du Budget autorise de facto à ramener en France autant  de produits du tabac achetés dans un autre État membre ? Lire la suite »

6 Déc 2013 | Vapotage

Cigarette électronique : pression polémique des vapoteurs

 

AiduceLe « trilogue » européen du 3 décembre, portant notamment autour du statut de la cigarette électronique dans le cadre de la Directive Tabac, n’est parvenu à aucun accord (voir Lemondedutabac du 4 décembre). Une quatrième réunion est programmée pour le 16 décembre et l’on envisage déjà des prolongations sous la prochaine présidence grecque. L’Association indépendante des Utilisateurs de Cigarette Electronique maintient la pression (voir Lemondedutabac des 29 et 27 novembre). Lourdement. Elle vient de sensibiliser par courrier l’ensemble des eurodéputés pour obtenir un processus de concertation qui garantisse une «réglementation pérenne et impartiale ».

En dénonçant des « institutions européennes incompétentes, de lourdes présomptions pesant sur la collusion de la présidence lithuanienne  avec les grands noms de l’industrie du tabac », l’AIDUCE réclame ainsi  le soutien des élus européens à trois revendications : la sortie immédiate de la cigarette électronique (article 18) du projet de Directive Tabac ; un travail de fond, « dans les meilleurs délais » associant utilisateurs, scientifiques chercheurs et professionnels de santé ; un cadre juridique stable de produit de consommation courante « judicieusement réglementé, ni médicament, ni produit du tabac ».

« L’heure n’est plus aux atermoiements, aux tergiversations stériles et aux gesticulations douteuses » conclut le courrier, « il est temps d’entériner la possibilité qu’à terme et hors de toute contrainte, un monde sans tabac fumé puisse voir le jour grâce à la cigarette électronique. Votre soutien est essentiel à cette dynamique. Ne décevez pas vos électeurs ».

5 Déc 2013 | Trafic

Transport du tabac : « nous continuerons à argumenter »

 

Invité du journal de 13h de France Inter, Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, n’a pas échappé à la question sur le relèvement des quotas d’importations de tabac par les particuliers. Réponse quelque peu alambiquée.

T Repentin« Nous avons tenté par le passé de limiter les importations de cigarettes, nous avons été condamnés au motif que c’était un bien comme un autre. Nous ne renonçons pas à traiter ce sujet sous l’angle de la santé publique. Nous continuerons à argumenter, même si, actuellement, nous devons avoir à prendre des mesures d’élargissement, que nous regrettons d’ailleurs de prendre».

5 Déc 2013 | International, Vapotage

Belgique : l’e-cigarette serait plutôt un médicament

 

L OnkelinxDemandé par la ministre belge de la Santé Laurette Onkelinx, le rapport des experts sur la cigarette électronique a été approuvé le mercredi 4 décembre par le Conseil Supérieur de la Santé. Verdict : l’e-cigarette doit être traitée comme un médicament et sa vente limitée aux pharmacies. Le rapport servira de base à la prise de décisions.

Les experts belges rejoignent leurs homologues néerlandais en se concentrant sur le principe de précaution  (voir Lemondedutabac du 28 novembre). Le rapport met en cause « la présence de substances toxiques en quantités insuffisamment connues et dont la sécurité à long terme n’a, en outre, pas été suffisamment étudiée » ainsi qu’« une grande diversité des produits qui pose différents problèmes en matière d’étiquetage ou de dosage de la nicotine ».

Et, en l’attente d’études supplémentaires, les rapporteurs recommandent d’interdire d’affirmer que la cigarette électronique améliore la santé et estiment que si « elle est vendue comme un nouveau moyen possible pour arrêter de fumer », le produit doit être soumis à des critères « de sécurité et d’efficacité ».

En conséquence, les e-cigarettes doivent être traitées comme des médicaments. Leur vente serait limitée aux pharmacies. La publicité serait, elle aussi, limitée ainsi que son utilisation dans les lieux où il est interdit de fumer.

5 Déc 2013 | Trafic

Transport du tabac : rebonds médiatiques

 

Le soufflet médiatique sur l’augmentation des quotas de tabac transportés par les particuliers a failli retomber … il a redémarré avec l’abrogation « officielle et définitive » des articles 575 G et H par l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac de ce matin). Les réactions du jour.

Logo France Inter• Comme l’a martelé ce matin l’éditorialiste économique de France Inter, Dominique Seux, « Quand l’Europe est tragique et ridicule … Un faux-pas comme l’Europe en a le secret ». Et le chroniqueur de poursuivre : « C’est un pied de nez incroyable et scandaleux à la politique de santé publique … et c’est un vrai coup de Jarnac à la profession des buralistes. On dit publiquement aux Français, notamment aux frontaliers et à tous ceux qui se déplacent : allez-y ! … Le gouvernement a espéré que cela ne se saurait pas, et nous y sommes.
« Cette histoire est idiote. L’Europe donne d’elle-même une image terrible, absente des grands sujets, dans l’erreur sur les petits et, pire, créant une situation ridicule puisque encourageant les filières illégales de revente ». Lire la suite »

5 Déc 2013 | Trafic

Les regrets de Marisol Touraine

 

M TouraineSur le Figaro.fr , Marisol Touraine « regrette » la condamnation de la France par la Cour européenne de Justice amenant à la disparition définitive des articles 575 G et H du Code général des Impôts (voir Lemondedutabac des 5 décembre et 14 mars). « Elle va à l’encontre de la santé publique ».

« Je ferais tout pour que la Directive européenne sur le tabac, en cours de révision, soit la plus protectrice de la santé publique », a-t-elle ajouté. Elle fait allusion à la position française qui demande, dans le cadre du projet de Directive, un encadrement du transport du tabac par les particuliers au sein de la Communauté. Une position minoritaire, à Bruxelles.

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