Bruxelles – Page 22 – Le Monde du Tabac

4 Déc 2013 | Pression normative, Vapotage

Cigarette électronique : vers une deuxième directive ?

Difficile encore de savoir ce qui s’est vraiment dit lors du « trilogue » d’hier à Bruxelles (voir Lemondedutabac du 2 décembre). Mais l’on sait déjà que le Parlement européen et les Etats membres n’ont pas trouvé de compromis sur la cigarette électronique. Une dizaine d’Etats continuant à militer pour son assimilation au domaine pharmaceutique …

La présidence de l’Union européenne, occupée jusqu’à la fin de l’année par la Lituanie, se serait fixée jusqu’au 16 décembre pour trouver un compromis.

Mais certains plaident pour une solution face à un blocage persistant de plus en plus probable : retirer l’’article 18 (sur l’e-cig) du texte pour le vote final, afin de sauver le reste de la Directive. Du moins, ce qui fait consensus. Comme les paquets avec 65 % de le surface consacrée aux avertissements/photos-choc, par exemple.

3 Déc 2013 | Vapotage

Directive Tabac : « non à la mort de la cigarette électronique française »

A l’heure des décisions du « trilogue » sur l’encadrement de la cigarette électronique dans le cadre de la Directive Tabac, le Collectif des Acteurs de la Cigarette électronique (Cace) lance un appel à l’Union européenne « face au risque de réglementer le produit comme un médicament ou un produit du tabac ».

Pour Michael Hammoudi, président du collectif, c’est « agir de manière responsable en permettant à la cigarette électronique, innovation majeure, de jouer son rôle de substitut du tabac ». Mais surtout défendre des millions de vapoteurs (dont les 10 millions de « testeurs » français en faisant référence, au niveau national, à la dernière enquête Clopinette – voir Lemondedutabac du 2 décembre) et des acteurs économiques français : 700 boutiques, 2 500 créations nettes d’emplois).

2 Déc 2013 | Trafic

Transport de tabac : Roselyne Bachelot ne comprend pas

Sur le plateau du « Grand 8 », les cinq « drôles de dames » (Laurence Ferrari, Roselyne Bachelot, Audrey Pulvar, Elisabeth Bost et Hapsatou Sy) ont toutes … calées en commentant un reportage de France 2 sur les conséquences des nouvelles règles de transport du tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac du 1er décembre et 2 décembre).

En premier, l’ancienne ministre de la Santé : « On n’y comprend rien à la législation sur le tabac et à la politique contre le tabagisme. Cela dit, quand on regarde le revenu des buralistes, il n’a pas beaucoup diminué dans notre pays, mais grâce à des mesures de soutien. Il n’en reste pas moins que tout cela ne justifie pas ces nouveaux quotas ».

Hapsatou Sy a rappelé le trafic « visiblement flagrant à Barbès » …
Elisabeth Bost crie son incompréhension entre une augmentation de prix et une ouverture des quotas, au même moment.

2 Déc 2013 | Trafic

Transport de tabac : nouveaux rebonds médiatiques

Alors que les JT de la mi-journée passent en boucle les conséquences de l’assouplissement des règles de transport de tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac des 2 et 1er décembre), les reportages se tournent de plus en plus vers les frontières (BFM TV, M6, …) … et les anti-tabac.

Sur Europe 1, Yves Bur (président d’Alliance contre le Tabac ) se dit « agacé ». Tout le monde est perdant avec cette mesure, « les buralistes d’abord, l’Etat qui va engranger moins de taxes, et les fumeurs aussi en terme de santé publique ».

Bertrand Dautzenberg, sur le plateau de « La Nouvelle Edition » de Canal +, se dit à nouveau « scandalisé » (voir Lemondedutabac de ce matin). Mais force son argumentaire en visant « un Etat français victime des mesures non démocratiques de l’UE » ou « une décision qui nous oblige sur la forme mais pas sur le fond ».
Après une série de chiffres-choc (exemple : « avec dix voitures transportant 50 cartouches, on tue un Français »), il propose aux Français de dire non à la mesure en … arrêtant de fumer au 1er janvier. Et de « promouvoir » la cigarette électronique, qui a déjà fait baisser les ventes de tabac de 10% : « cela va continuer comme cela et il n’y aura plus de tabac en France ».

2 Déc 2013 | Trafic

Transport de tabac : « régularisation juridique » d’après l’AFP

Le Projet de Loi de Finances rectificative pour 2013, qui sera débattu par les députés à compter de mardi, prévoit de supprimer les articles 575 G et H du Code général des Impôts, texte qui n’était déjà plus appliqué, dans les faits, depuis une circulaire du 7 mai, précise une dépêche de l’AFP (voir Lemondedutabac des 1er décembre et du 14 novembre).

A la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne de justice, le Gouvernement avait publié une circulaire fixant à la fois de nouveaux seuils et de nouvelles instructions pour les douaniers, explique l’AFP .

Selon cette circulaire , lorsque la quantité transportée par un individu ne dépasse pas 2.000 cigarettes (soit 10 cartouches), 2 kg de tabac à fumer, 1.000 cigares ou cigarillos, la détention est présumée à but personnel ( voir Lemondedutabac du 22 mai).

Les anciens seuils étaient toujours mentionnés dans le Code des Impôts qui, par cohérence, va être modifié, à l’occasion du Projet de Budget rectificatif soumis à l’Assemblée, précise encore l’AFP décidément bien « briefée » par Bercy.

2 Déc 2013 | Trafic

Transport du tabac par les particuliers : « une hérésie »

Interviewé sur Europe 1 ce matin, Bertrand Dautzenberg (président de l’Office français de Prévention du Tabagisme et des autres Addictions) n’a pas mâché ses mots contre l’assouplissement des quotas de transport de tabac des particuliers (voir Lemondedutabac du 1er décembre). Manifestement, il prend l’affaire au sérieux .

« C’est une hérésie. Pour une fois, et les buralistes, et l’Etat, et la ministre de la Santé et les acteurs de la vie sanitaire, étaient d’accord pour limiter la consommation personnelle, avec une vision qui était raisonnable.
« Mais là, l’Europe dit à la France : vous avez un consensus, on n’en a rien à faire. Nous, nous avons les lobbies du tabac, nous avons des pays prédateurs de taxes, comme le Luxembourg, qui les volent aux autres pays.
« C’est un très mauvais signal. Avec ce transfert massif de cigarettes, on facilite la circulation d’une arme de destruction massive … Le 1er janvier, c’est une période pour arrêter de fumer, pas pour aller acheter des cigarettes ailleurs ».

2 Déc 2013 | Trafic

Marisol Touraine : « il ne faut pas dramatiser »

Aberrant, surréaliste … Titres et commentaires continuent de fuser dans les médias sur les nouveaux quotas de transport du tabac par les particuliers, que la France va devoir appliquer suite à une décision européenne (voir Lemondedutabac du 1er décembre, 22 mai et 14 mars).

« De quoi se frotter les mains pour les fumeurs frontaliers » sur RMC ; « Les fumeurs vont se frotter les mains et les buralistes s’arracher les cheveux », « une aberration de l’Europe, un scandale pour les buralistes français » sur i>TELE ; « Les fumeurs profitent, les buralistes accusent le coup » sur Europe 1 … « Les trafiquants font déjà leur compte » sur LCI … Et un rappel systématique de l’importance du trafic en France qui est le 3ème pays en Europe où le paquet est le plus cher … avant même la hausse du 1er janvier.

Mais c’est aussi « la lutte contre le tabagisme qui en prend un coup » annonce Europe 1, puis Christophe Barbier sur i>TELE dans son « Face à Face » avec pour invitée Marisol Touraine qui « regrette » tout en minimisant la portée de l’application de la mesure : « L’Union européenne n’a pas été sensible aux arguments de santé publique que j’ai fait valoir contre cette décision … Mais il ne faut pas dramatiser : les personnes qui vont aller remplir leur coffre de cigarettes ne seront pas si nombreuses … Cela impose au gouvernement d’aller plus loin dans les politiques de prévention de santé publique pour que les Français n’aient plus envie d’aller acheter des cigarettes ».

Dans l’Opinion, Nicolas Beytout ouvre le débat sur la capacité du gouvernement à faire face : « Les paris sont ouverts : combien de temps le gouvernement résistera-t-il aux buralistes en colère ? Combien de temps mettra-t-il avant de revenir sur la libéralisation annoncée des achats de cigarettes à l’étranger et sur la prochaine forte hausse du prix du tabac en France ? Peu de temps, sans doute … C’est ainsi : de toutes les inégalités face au fisc, la première tient dans la capacité d’un groupe de pression à faire reculer le gouvernement. Cela prouve en tout cas que l’écran de fumée de la remise à plat de la fiscalité n’a pas débloqué la France. (…) ».

1 Déc 2013 | Trafic

Transport du tabac par les particuliers : « l’annonce qui va augmenter la colère des buralistes »

Premiers rebonds dans les médias – Le Parisien, i>TELE, BFM TV, Europe 1 – dans le sillage de l’article du Journal du Dimanche de ce matin sur la mise en application de nouvelles règles de transport de tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac du 1er décembre).

• « Des quotas qui partent en fumée » titre i>TELE : pour les buralistes frontaliers, c’est la « porte ouverte au trafic ». Alors que les achats du marché parallèle représentent déjà plus de 20% de la consommation en France. Alors que le passage du paquet de cigarettes à 7 euros (ou plus) va encourager à s’approvisionner à l’étranger.

• « Les buralistes français protégés ? » s’interroge ironiquement Europe 1. C’était l’un des arguments de la Cour de justice européenne pour condamner la France sur ses quotas de transport (voir Lemondedutabac du 14 mars), malgré un marché parallèle déjà à plus de 20%. Désormais, le « trafic va exploser ».

• Sur BFM TV, un buraliste parisien, Cyril Geiger (un élu syndical), estime la nouvelle circulaire des Douanes (voir Lemondedutabac du 22 mai) ahurissante : « cela revient à dire aux gens : organisez votre petit business, et si cela dépasse plusieurs dizaines de cartouches …, on vous croira, si vous nous dites que c’est à usage personnel ».

1 Déc 2013 | Trafic

JDD : « cigarettes sans frontières »

Dans un article de Matthieu Pechberty, Le Journal du Dimanche, de ce matin, revient sur la suppression formelle, la semaine prochaine, par le Parlement des articles 575 G et H du CGI qui limitaient le transport du tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac du 14 novembre).

Le sujet présente le contenu de la nouvelle circulaire des Douanes destinée à remplacer ces articles : 10 cartouches et 1000 cigares par individu sans contrôle ; éventuellement enquête pour « prouver non usage commercial » au-delà (voir Lemondedutabac du 22 mai).

• Remarque du journaliste : « les trafiquants de tabac sablent le champagne ».
• Commentaire des Douanes : « nous ne faisons pas de pub pour ces règles ; il sera compliqué de prouver le but commercial sauf en cas de dépassement important ».
• Côté buralistes : « les Douanes ne cherchent que les grosses prises alors que les petits trafics sont énormes » (Patrick Brice, président de la fédération du Nord) ; « avant d’augmenter les prix, le gouvernement ferait bien de lutter contre le marché parallèle » (Pascal Montredon).

En conclusion, l’article prévoit, pour sa part, une hausse des prix de 20 centimes pour janvier (voir Lemondedutabac du 30 novembre). A suivre … Ce qui est sûr, c’est la fin des articles 575 G et H, suite à la condamnation européenne (voir Lemondedutabac du 14 mars).

29 Nov 2013 | Pression normative, Vapotage

Directive Tabac : l’AIDUCE dénonce l’industrie du tabac

Après « une déclaration de guerre » contre les négociations en cours sur la Directive Tabac (voir Lemondedutabac du 27 novembre), l’Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Electronique dénonce, dans un nouveau communiqué de presse de ce vendredi 29 novembre « la volonté de l’UE de livrer le marché de la cigarette électronique à la seule industrie du tabac ».

L’AIDUCE se fonde sur une comparaison entre l’article 18 du projet de texte soumis actuellement à la Commission européenne et les spécifications de certains produits de l’industrie du tabac (en l’occurrence un modèle de la gamme Vype et un de celle de Vuse). Sa conclusion : les similitudes sont frappantes : « les cartouches scellées, les dosages et limitations de contenant, les arômes limités, le dispositif délivrant de la nicotine de manière constante et uniforme, etc. »

Selon l’association, c’est « une réglementation qui reprend point par point les caractéristiques des vaporisateurs de l’industrie du tabac est sur le point d’être ratifiée ». D’où un nouvel appel à sensibilisation des Eurodéputés « pour convaincre les sceptiques qu’ils sont manipulés par l’industrie du tabac » et pour faire barrage « par tous les moyens nécessaires » à la décision finale adoptée « si elle suit le chemin emprunté par les négociations actuelles ».