Le Monde du Tabac

Le 24 septembre prochain, les principaux représentants des industriels du tabac seront auditionnés par l’ensemble des députés de la Commission des affaires sociales, à l’initiative de son président Frédéric Valletoux. Les cigarettiers auront à répondre à de nombreuses accusations, notamment pour leur rôle dans l’organisation du commerce parallèle de tabac (voir les 26 et 27 août).
C’est ainsi que débute un article du magazine Consommation et Société que nous reprenons.

Les quatre majors du tabac auront, fin septembre, à rendre des comptes devant l’Assemblée nationale. Une journée à laquelle participeront aussi les représentants des buralistes et les principales associations engagées dans la lutte contre le tabagisme. À la manœuvre de cette journée, le député Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé, qui fait preuve d’un grand activisme législatif dans ce domaine. « Les questions posées pourraient être très diverses », révèle un des membres de la commission à Politico, entretenant ainsi un flou artistique sur cette journée, qui verra en parallèle (et en principe… / ndlr) la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres. Mais quelques grands sujets pourraient émerger.

Le serpent de mer des achats frontaliers

Frédéric Valletoux avait, fin 2023, déposé une proposition de loi visant à instaurer, à l’échelle européenne, des quotas de livraison par pays, alignant ainsi l’Union européenne sur le protocole de l’OMS « pour lutter contre le commerce illicite de tabac », ratifié par la France et l’Union européenne, mais encore très partiellement appliqué sur le continent. « Je souhaite qu’on mette en œuvre ce protocole de l’OMS, ratifié et applaudi par vingt pays en 2016. Son principe est simple : une cigarette doit être achetée là où elle est fumée. Autrement dit, il faut livrer dans chaque pays autant de cigarettes dont a besoin la population locale », résumait Frédéric Valletoux dans un récent interview, visant implicitement le Luxembourg ou encore Andorre, qui reçoivent largement plus de cigarettes qu’ils n’ont de fumeurs.

Thibault Bazin, rapporteur général de la Commission des affaires sociales, s’était lui aussi ému, dans une question au gouvernement, de la « concurrence déloyale » qu’imposait cette situation aux buralistes français. Ce commerce parallèle des marchés frontaliers de la France ferait perdre « 3 milliards d’euros en recettes fiscales », selon Frédéric Valletoux. Lire la suite »

Les parlementaires socialistes ont déjà présenté un contre-budget pour justifier leur vote « contre la confiance au Gouvernement Bayrou le 8 septembre ».

Le document, intitulé « Un budget pour bâtir l’avenir », présente notamment un plan de « 14 milliards d’euros d’économies sans mettre à contribution les travailleurs et les services publics. »

Et à la rubrique « Choc de prévention en santé », on peut y voir apparaître les mentions suivantes : « renforcement du contrôle de la vente aux mineurs de tabac et d’alcool » et « plafonnement des achats transfrontaliers ».

Plafonnement des achats transfrontaliers ? Est-ce à dire que le PS souhaite revenir à la limite des 2 cartouches de cigarettes pouvant être ramenées d’un autre pays de la Communauté européenne (contre 4 actuellement – voir 8 août) ?

En tout cas, le PS – à l’instar de certains de ses maires (voir 1er septembre) – ferait bien de s’occuper de cette fraude majuscule que représente l’ensemble des trafics du tabac : des ventes à la sauvette au… commerce illégal en ligne.

On parle aussi dans ce document d’une taxe sur la malbouffe qui devrait ramener 200 millions d’euros… À suivre.