Le Comité national contre le Tabagisme a réagi, par un communiqué, à la publication du rapport de la mission parlementaire d’information relative à la consommation et la fiscalité du tabac (voir 29 et 30 septembre). Nous le reproduisons ci-dessous.
Pour le Comité national contre le Tabagisme, ce rapport confirme les hausses de taxes comme un outil efficace de lutte contre le tabagisme, et atteste de la stabilité des marchés parallèles en France.
•• Le CNCT partage par ailleurs une partie du diagnostic établi par les auteurs du rapport, notamment sur la nécessité d’une harmonisation fiscale à la hausse sur les produits du tabac en Europe et rappelle que la poursuite de hausses de taxes significatives est indispensable pour réduire la consommation de tabac qui demeure encore très élevée.
Cependant, le CNCT regrette que la responsabilité de l’industrie du tabac dans l’organisation des marchés parallèles ne soit pas davantage pointée et qu’un certain nombre de mesures indispensables ne figurent pas dans le rapport. Le CNCT appelle à la vigilance sur les modalités de la mise en œuvre concrète de ces propositions.
La mission d’information évalue l’ampleur du marché parallèle de tabac entre 14 % et 17 % de la consommation française et entre 16 % et 20 % des volumes de vente. En 2011, une étude publiée par les Douanes chiffrait ce même marché parallèle aux alentours de 20 % de la consommation nationale.
Ainsi, malgré les hausses de prix significatives appliquées aux produits du tabac, force est de constater que les niveaux de marché parallèle sont restés stables depuis dix ans en valeur relative. En valeur absolue, compte tenu de la baisse générale de la consommation de tabac en France observée depuis quelques années, le marché parallèle est même en diminution.
•• De ce constat opéré par la mission d’information, on peut tirer deux conclusions. D’abord, ces chiffres confirment les hausses de taxes sur le tabac comme un outil efficace et indispensable aux objectifs de santé publique. Par ailleurs, ces estimations battent en brèche le discours en particulier porté par l’industrie du tabac, laissant croire à une inflation permanente des marchés parallèles du fait des augmentations des taxes. En revanche, la mission ne pointe pas suffisamment la responsabilité de l’industrie dans l’importance des marchés parallèles. Lire la suite »
