Deuxième communiqué de l’AFP sur la publication, ce 29 septembre, du rapport de la mission parlementaire portant sur le marché du tabac pendant la crise sanitaire (voir 29 septembre et ce jour). Une dépêche signée Rebecca Frasquet et dont nous reproduisons l’essentiel.
Évaluer le marché parallèle du tabac est une gageure : un rapport parlementaire estime que 14 % à 17 % de ce qui est consommé en France a une provenance illégale, pour un manque à gagner fiscal allant jusqu’à 3 milliards d’euros.
Créée en janvier 2021, la « mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » fait 11 propositions pour « limiter les pratiques de contournement » qui alimentent ce trafic, dans ses conclusions publiées mercredi.
•• « Cette mission est assez originale : le premier confinement, qui a bloqué les frontières, a empêché les uns et les autres de sortir de chez eux, a rapatrié la consommation de tabac chez les buralistes. On cherche depuis longtemps à mesurer la consommation parallèle, hors buralistes. (…) On pouvait là l’approcher en grandeur réelle », a affirmé mercredi le député Éric Woerth (LR), corapporteur avec la députée Zivka Park (LaREM), devant la Commission des finances qu’il préside.
« Cette consommation « sous les radars » regroupe « les achats licites à l’étranger en respectant les seuils (légaux), ou illicites quand on dépasse ces seuils ou qu’on achète à la sauvette », a-t-il précisé.
Le confinement du 16 mars au 11 mai 2020, et la fermeture des frontières du 16 mars au 14 juin 2020, ont fait bondir les ventes des buralistes en stoppant net les achats transfrontaliers, dit la mission, qui évalue sur cette base le marché parallèle « entre 14 % et 17 % » de la consommation de tabac et même « 27 % à 29 % pour les départements frontaliers ».
Cela fait perdre « entre 2,5 et 3 milliards d’euros » au fisc et entre « 2 et 2,4 milliards d’euros » à la Sécurité sociale.
•• Pour « limiter l’ampleur du marché parallèle », la mission propose que la France, qui prendra la présidence de l’Union européenne le 1er janvier, « négocie une plus forte harmonisation, par le haut, de la fiscalité sur le tabac au niveau européen », lors de la révision de la directive de 2011.
Car un paquet de cigarettes à « 10 euros en France, 5 euros au Luxembourg en Espagne et en Italie, 3,50 euros en Andorre », est un « appel d’air puissant » pour les achats transfrontaliers, souligne M. Woerth. Autres propositions : renforcer les moyens de contrôle des Douanes, ou sanctionner aussi durement la contrebande de tabac que le trafic de stupéfiants.
•• Content de voir « retranscrit » ce que les buralistes ont « subi durant de trop nombreuses années », le président de leur Confédération, Philippe Coy, attend désormais « des mesures concrètes ».
Même son de cloche du côté des industriels : pour Japan Tobacco International (JTI), la fiscalité française est à revoir car, « avec les prix les plus hauts d’Europe, la France détient aussi le record du niveau de consommation et, désormais, celui du plus haut niveau de contrebande ».
« Nous avons enfin un rapport officiel qui converge avec nos conclusions : une fiscalité qui amène des prix élevés crée des dommages collatéraux tels que les marchés parallèles, boulevards de revenus des organisations criminelles », abonde auprès de l’AFP Jeanne Pollès, présidente de Philip Morris France.
En revanche, pour Loïc Josseran, président de l’Alliance Contre le Tabac, « il est faux de dire que la fiscalité n’est pas un élément de prévention, ça a été démontré : partout où le prix augmente de façon régulière, le tabagisme baisse ».
Et si les taxes sur le tabac (plus de 80% du prix du paquet de cigarettes) rapportent 15 milliards d’euros par an à l’État, fait-il valoir, son coût social – 78 000 morts et 700 000 malades par an – a été évalué à 120 milliards d’euros par l’Observatoire français des Drogues et Toxicomanie en 2015.