Douane | Le Monde du Tabac

9 Avr 2024 | Trafic

Importation du tabac par les particuliers : une communication officielle de la Douane

La Douane a publié, le 8 avril, un communiqué sur son site que nous reprenons dans son intégralité.

•• Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs sont soumis à de nouvelles règles (voir 29 mars).

Le Gouvernement a répondu à la décision du Conseil d’État du 29 septembre 2023, lui enjoignant de prendre le décret prévu à l’article L. 311-19 du Code des Impositions sur les Biens et les Services (CIBS) dans un délai de six mois, pour se conformer au droit européen.

Afin d’apprécier si les tabacs achetés par un particulier dans un autre État membre de l’Union européenne sont destinés à ses besoins propres de consommation ou bien à des fins commerciales, le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres autorise la Douane à prendre en compte les critères suivants : Lire la suite »

8 Avr 2024 | Trafic

Trafic transmanche : un an de prison avec sursis et 11 000 euros d’amende pour 2,1 tonnes vers le Royaume Uni

Le 15 août 2023, au tunnel sous la Manche, les agents des Douanes avaient contrôlé un ensemble routier immatriculé en Grande-Bretagne. Un parmi tant d’autres …

Les documents présentés par le chauffeur, d’origine lituanienne, précisaient que le chargement consistait en des produits destinés à une chaîne de fast-food. Seulement, le contrôle radioscopique de la cargaison a fait apparaître une zone suspecte contre les portes arrière.

Lorsque les douaniers ont ouvert la remorque, ils se sont trouvés face à un empilement de cartons dont certains comportaient … des étiquettes rouges. À l’intérieur : des cartouches de cigarettes de contrebande. Poids total : 2 tonnes 172 kilos, rapporte La Voix du Nord.

Au tribunal la semaine dernière, le contrevenant a expliqué qu’il avait accepté l’opération en échange de 5 000 euros car il a des dettes. Il a voulu ouvrir sa propre entreprise de transport. La crise du Covid est arrivée, anéantissant son projet. Un camion avait déjà été acheté, qu’il doit rembourser …

La représentante des Douanes a réclamé une amende de 1,1 million d’euros correspondant à la valeur moyenne du tabac transporté. Le chauffeur, reconnu coupable d’exportation de tabac sans déclaration en Douane, a été condamné à douze mois de prison assortis d’un sursis simple et l’amende douanière a été ramenée à 11 000 euros. (Voir aussi 13 et 14 décembre 2023).

7 Avr 2024 | Trafic

Moselle : 13,8 tonnes de tabac brut entre la Lituanie et l’Espagne

Cela vaut la peine d’être signalé. Les autorités françaises et luxembourgeoises procédaient à un contrôle commun à la frontière ce 3 avril … Un chauffeur lituanien a donc été contrôlé à Zoufftgen (nord de la Moselle) … il transportait 13,8 tonnes de tabac brut dans son ensemble routier.

L’homme de 32 ans a été présenté au tribunal correctionnel de Thionville selon la procédure de Comparution immédiate, dès le lendemain de son arrestation.

À la barre, il a expliqué qu’il était parti de Lituanie pour rejoindre l’Espagne. Le prévenu, qui a créé sa société de transports, aurait ignoré que le chargement de son client était illégal. L’absence de justificatif officiel sur la marchandise, provenant de Chine a priori, ne l’aurait pas interpellé, selon Le Républicain Lorrain. Et il détenait 3 800 euros sur lui « pour couvrir les frais de trajet ». Lire la suite »

7 Avr 2024 | Trafic

De retour du Luxembourg : tout un approvisionnement pour la fabrication clandestine de tabac à chicha

Surprise pour les douaniers qui contrôlaient les véhicules sur l’A4 au niveau du péage de Taissy (Marne), dans le sens Reims/Châlons-en-Champagne, le 22 novembre dernier …

Madame est au volant, Monsieur sur le siège passager. À l’arrière, une quantité invraisemblable de bidons contenant de la mélasse qu’ils viennent d’acheter au Luxembourg : 161 kilos. Rien d’interdit en soi, mais les choses se corsent pour le couple quand les douaniers leur demandent d’ouvrir le coffre : ils y découvrent 60 kilos de tabac en vrac, répartis dans trois sacs-poubelles. Lire la suite »

6 Avr 2024 | Trafic

Moselle : prison ferme pour le chauffeur polonais de cigarettes de contrefaçon

14 mois de prison ferme, une interdiction du territoire français pendant dix ans, et 400 000 euros d’amende douanière … C’est le verdict du tribunal de Sarreguemines, ce mercredi 3 avril, à l’encontre d’un chauffeur livreur polonais âgé de 35 ans, jugé en comparution immédiate pour sa participation à un trafic de tabac entre la Pologne et la France.

Vivant en Pologne, il aurait été missionné « pour la première fois » par une connaissance. Pour 1 000 euros, celle-ci lui aurait demandé de conduire un fourgon à bord duquel étaient entreposés 16 cartons de 50 cartouches de cigarettes. Destination : un chantier à Paris. Lire la suite »

5 Avr 2024 | Trafic

Opération Colbert 2 : les résultats des saisies de tabac en Picardie

Dans le cadre de l’opération nationale « coup de poing » contre les trafics de tabac – menée du 20 au 27 mars (Colbert 2 / voir 30 mars) – les départements de l’Aisne, Somme et Oise ont vu les forces de Police, de Gendarmerie et des Douanes largement mobilisées à travers notamment une dizaine d’opérations conjointes d’envergure tant au niveau routier et aérien (aéroport de Beauvais) que dans les cœurs de villes.

C’est ainsi que démarre un communiqué de la Direction régionale des Douanes de Picardie que nous reprenons. Lire la suite »

4 Avr 2024 | Institutions

Douanes : Florian Colas, nouveau Directeur général des Douanes

Un décret du mercredi 3 avril, paru au Journal Officiel de ce matin, annonce la nomination de Florian Colas au poste de Directeur général des Douanes et Droits indirects.

Il remplace Isabelle Braun-Lemaire, nommée Déléguée Interministérielle à l’Encadrement supérieur de l’État (voir 1er mars 2024).

Florian Colas, Inspecteur des Finances de 1ère classe, était jusqu’ à maintenant Directeur national du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED). Ce qui l’a amené à être particulièrement confronté au phénomène récent, en France, des usines clandestines de tabac (voir 16 janvier 2023) Lire la suite »

3 Avr 2024 | Trafic

Clermont-Ferrand : les cyber-douaniers mettent fin à un trafic de tabac à chicha

Derrière la façade de son bar à chicha clermontois, le gérant était soupçonné d’avoir piloté un commerce illicite de tabac via Internet …

L’enquête de la cyberpatrouille des services douaniers de Clermont-Ferrand, qui opère une veille minutieuse sur le web, a démarré en début d’année, signale La Montagne. Avec, dans le viseur des enquêteurs au fur et à mesure des investigations, un commerçant, âgé de 30 ans, gérant d’un magasin d’accessoires pour chicha situé dans le quartier de la gare de Clermont-Ferrand.

L’homme aurait opéré via les réseaux sociaux, en toute discrétion, en parallèle de son commerce. Une fois les éléments réunis, un juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a ordonné une visite au domicile du trentenaire. Les services des Douanes se sont rendus sur place, ce 27 mars, passant également au peigne fin le magasin en question. Lire la suite »

2 Avr 2024 | Profession

Importation de tabac par les particuliers : réponses à la désinformation …

Encore une fois des raccourcis trompeurs dans les médias. Ou carrément de la désinformation (« induire en erreur, cacher ou travestir les faits » : définition du Petit Robert).

On aura lu ou entendu, pendant tout le week-end pascal, que le nouveau décret sur l’importation de tabac par les particuliers publié au Journal Officiel ce 29 mars – ce nouveau cadre réglementaire (voir 29 mars) – signifiait quasiment « une ouverture des vannes », une sorte d’assurance que l’on pouvait ramener en toute impunité n’importe quelle quantité de tabac de l’étranger …

Certes, ce décret marque un recul pour l’État, mais il n’est pas sérieux d’informer à son sujet sans apporter un certain nombre de précisions : Lire la suite »

2 Avr 2024 | Trafic

Bilan Douanes 2023 : plus de constatations, moins de volumes

C’est au détour d’une dépêche AFP que l’on a appris le bilan annuel du total des saisies de tabac effectuées par les Douanes pour l’année 2023. Celui-ci s’établit à 521 tonnes.

Soit une baisse par rapport à l’année derniére. Les saisies douanières de tabac en 2022 ayant été de 640 tonnes.

Mais il faut aussi prendre en compte cet indicateur des activités douanières qu’est le nombre de « constatations » d’infractions « tabac » : il se porte à 19 000 en 2023, soit une augmentation de 2 000 par rapport à l’année précédente.

Rappelons aussi qu’en 2021, les saisies de tabac en étaient à 402 tonnes (voir 15 février 2022).