Taxes | Le Monde du Tabac

Selon le site Euractiv, le Portugal s’oppose au projet de Bruxelles d’une super-ponction dans ses propres recettes fiscales tabac pour alimenter le budget européen.

Rappelons que ce projet (Tobacco Excise Duty Own Resource / TEDOR) envisage une ponction de 15 % des recettes fiscales tabac de chacun des pays membres (voir 21 juillet). Lesquels auront forcément besoin de le compenser… Le Portugal craint une ponction de 1,5 milliard d’euros.

Certes, ce n’est pas pour tout de suite. Le projet étant prévu pour alimenter le budget européen 2028 – 2034. Mais il suscite déjà pas mal de réactions dans les capitales européennes.
La Grèce, l’Italie et la Roumanie ont déjà fait connaître leur opposition.
Silence du côté de Paris.

Par la même occasion, le Portugal critique le projet de nouvelle Directive de fiscalité tabac visant à augmenter les minimums de perception des produits du tabac et à établir des taux minimums de fiscalité pour les nouveaux produits (vapotage, tabac à chauffer et sachets de nicotine / voir 18 juillet).
L’argumentation des autorités portugaises : la fiscalité de ces nouveaux produits devrait être nettement plus faible que ce que prévoit le projet. Car ils ne présentent pas les mêmes risques que le tabac.

La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé comment elle entend agir en termes de fiscalité tabac (et produits de nouvelle génération) dans les temps à venir.
Nous n’en sommes qu’au début du processus… mais de nouvelles inflexions sont données et elles méritent d’être comprises et anticipées.

1 // Vers une nouvelle Directive fiscalité

Le projet était attendu. Il sort avec deux grandes nouveautés.

Les « nouveaux produits », dits de « nouvelle génération », sont formellement reconnus puisqu’ils apparaissent dans le projet de Directive en tant que tels (voir 18 juillet). Des taux minimums de fiscalité leur sont appliqués :

- Sachets de nicotine : 143 euros par kilo ;
- Tabac à chauffer : 108 euros par 1 000 sticks ou 155 euros par kilo ;
- E-liquides avec plus de 15 milligrammes de nicotine : 0,36 euro par millilitre ;
- E-liquides jusqu’à 15 milligrammes de nicotine : 0,12 euro par millilitre.

Une forte augmentation des minimums de perception pour les autres produits du tabac :

- Cigarettes : 215 euros les 1 000 contre 90 euros actuellement, soit +139 % ;
- Tabac à rouler : 215 euros le kilo contre 60 euros actuellement, soit +258 % ;
- Cigares / Cigarillos : 143 euros les 1 000 (ou par kilo) contre 12 euros les 1 000 (ou par kilo), soit +1 092 %
  ou 40 % du prix de vente au détail contre 5 % actuellement, soit +700 %.

Déjà, il convient de préciser que les minimums de perception ne sont pas les seuls éléments constitutifs de la fiscalité tabac de chaque pays.

Et cette augmentation des minimums de perception n’impactera pas la France… avec la fiscalité tabac de tous les records qui nous caractérisent.
En France, le minimum de perception est à 378 euros pour les 1 000 cigarettes (l’Europe demande 215), à 355,80 euros pour le kilo de tabac à rouler et à 302,60 euros pour les 1 000 cigares / cigarillos.
Mais elle impactera d’autres pays européens. À commencer par nos voisins.
Pour mémoire, au Luxembourg, les minimums de perception sont les suivants : 144,50 euros pour 1 000 cigarettes, 73 euros pour le kilo de tabac à rouler.
Et en Espagne, nous en sommes à 150 euros pour 1 000 cigarettes, 112,50 euros pour le kilo de tabac à rouler.

2 // Une super-ponction dans la fiscalité tabac (droits d’accises) perçue par les différents États

(Voir le 18 juillet).

Cette ponction servirait à financer (avec d’autres) le budget « en ressources propres » européen 2028-2034, dans le cadre d’un projet de loi de finances au niveau de la Communauté : pour contribuer au financement, par exemple, de l’effort de défense européen.
C’est la grande nouveauté et elle pose de nombreuses questions.

Ce nouveau prélèvement s’intitule TEDOR : The Tobacco Excise Duty Own Resource.
Il correspondrait à un taux fixe de 15 % des recettes tabac de chaque pays-membre, quel que soit le niveau des taxes du pays.
Ce TEDOR devrait ramener 11,2 milliards d’euros par an pour les ressources propres européennes : soit 78,4 milliards d’euros sur 7 ans.

On imagine mal comment les pays-membres ne chercheraient pas à compenser ce prélèvement par de nouvelles hausses de leur propre fiscalité tabac…
On n’y est pas encore. Il y aura débat. Mais c’est un nouveau sujet à prendre en compte.

Parmi les annonces du Premier ministre, pour redresser les finances publiques, on remarquera :

…rien d’explicite sur une éventuelle hausse de la fiscalité tabac.
Mais va bien falloir trouver les 5 milliards d’euros supplémentaires annoncés, dès l’année prochaine, pour contribuer au retour à l’équilibre de la Sécurité sociale d’ici 2029.
Et l’on sait que le rapport « Charges et Produits » de l’Assurance Maladie (qui fixe la doctrine de la Santé dans ce domaine) plaide ouvertement pour une relance de la trajectoire fiscale des produits du tabac (voir le 27 juin).
On relèvera l’affichage d’un certain volontarisme dans la relance de la lutte contre la fraude en général (cela ne mange pas de pain…).
Le Premier ministre a annoncé vouloir s’appuyer sur les travaux parlementaires pour cela.
On sait que le marché parallèle du tabac est déjà identifié par nombre de ces parlementaires. Comme récemment un rapport du Sénat (voir le 23 juin). Espérons qu’il sera suivi.
L’éventuelle suppression de deux jours de congés et un passage en revue de toutes les aides aux entreprises (avec d’éventuelles décisions qui passeront par ordonnance…).
La mise en place d’une taxe sur « les petits colis » pour relancer… le made in France ainsi que le commerce de proximité.
Des cessions ou diminutions des participations de l’État dans certaines entreprises : La Française des Jeux pourrait être concernée.

« Alors que François Bayrou dévoilera son projet de budget pour 2026 le 15 juillet, le Commissaire européen Wopka Hoekstra (Commissaire hollandais au Climat, à la Neutralité carbone et à la Croissance propre…) doit présenter dès le lendemain un plan d’harmonisation des taxes sur les produits nicotiniques. »

C’est ce qu’annonce le Journal du Dimanche / JDD du 13 juillet.
« Bruxelles entend capter une partie des recettes de ces taxes au profit du budget européen, au détriment des budgets nationaux. »

« Une réforme qui pourrait priver les États de plusieurs milliards d’euros, en pleine crise des finances publiques. »
(Voir 16 et 24 juin).

Dans le contexte fortement dégradé que l’on sait, l’Assurance Maladie vient de présenter son rapport Charges et Produits pour 2026. Déficit prévu pour 2025 : 16 milliards d’euros ; prévision 2030 : 41 milliards d’euros.
Et 247 pages de rapport.

À cette occasion, l’Assurance Maladie fait 60 propositions qui seront soumises au Conseil national de l’Assurance Maladie le 3 juillet prochain.

Évidemment, la politique de lutte contre le tabagisme est en bonne place parmi ces propositions :

« Il s’agit de faire de la prévention un véritable levier de transformation pour ralentir la progression des maladies chroniques. » Ce qui suppose notamment « une révision de la fiscalité des produits nocifs pour la santé ».
« L’Assurance Maladie propose que la trajectoire d’augmentation des prix du tabac soit poursuivie à minima sur le rythme de la précédente décennie. Cette poursuite de la hausse des prix devrait être associée à une réintroduction de la limitation des achats transfrontaliers de tabac pour éviter tout contournement. »
« L’Assurance Maladie propose l’amplification des contrôles de type clients mystère chez les buralistes afin de vérifier que l’interdiction de vente aux mineurs est bien respectée. »

Pourquoi ne pas proposer des clients-mystères chez les vendeurs à la sauvette ?

« Le lobby du tabac » estime que l’augmentation des taxes sur les cigarettes ne fera qu’encourager le marché noir et réduire les recettes fiscales des pays de l’Union européenne (UE), hypothéquant toute tentative d’utiliser ces dernières pour le prochain budget financier pluriannuel. C’est ainsi que débute un article d’euractiv.com, signé Sarantis Michalopoulos, que nous reprenons.

Euractiv a récemment révélé que la Commission envisageait de réviser la directive relative aux accises sur le tabac (TED) et qu’elle réfléchissait à une augmentation de 139 % des taxes sur les cigarettes, ainsi qu’à des augmentations importantes sur d’autres produits liés au tabac (voir le 16 juin). Lire la suite »

1^er plantage :

Nous avons appris la semaine dernière – avec la publication du rapport KPMG sur 2024 – que la France est le champion d’Europe de la contrebande et de la contrefaçon de cigarettes (voir 11 juin).

À lui seul, notre pays représente la moitié du volume total du tabac de contrebande et de contrefaçon au sein de l’Union européenne.

Malgré le silence sidéral des autorités sur le sujet, nous sommes dans une situation grave.

2^e plantage :

Il est rappelé dans l’enquête très complète, menée par Valeurs Actuelles (édition du 11 juin), et titrée : « Tabac : l’État malade des taxes » (extrait) :

« Une fois de plus, la France figure parmi les mauvais élèves européens en matière de tabac. Non seulement, elle est le premier consommateur de cigarettes illégales en Europe, mais la prévalence tabagique y est plus importante : 24,5 % contre 18,6 % en Espagne, 18,8 % en Italie et en Allemagne, 15,4 % en Belgique.

Des pays modèles comme la Suède (5 % de prévalence tabagique), le Japon (9,4 %) et le Royaume-Uni (12,5 %) ont divisé leur prévalence par deux en une quinzaine d’années.

« Beaucoup ont, dans un premier temps, alourdi la fiscalité. Mais sans résultat… »

« Ces pays se sont ensuite intéressés aux produits alternatifs. »