Par un arrêt civil du 9 avril, la Cour d’Appel d’Angers a condamné Philip Morris à réparer le préjudice subi par le CNCT en raison de la violation de la loi française interdisant notamment toute opération de parrainage ou de mécénat effectuée par les fabricants de tabac. Le cigarettier Philip Morris avait passé un contrat avec le fabricant automobile italien Ducati lors du Grand Prix Moto du Mans en 2019.
Nous reprenons des extraits du communiqué édité par le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) à cette occasion.
•• En 2019, le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) avait obtenu en référé (voir 17 mai 2019) l’interdiction de faire ou laisser apparaître toute référence à la marque Mission Winnow du cigarettier lors du Grand Prix moto de France.
Cette interdiction s’étendait à toute communication liée à l’événement. La décision avait été obtenue en amont du prix et la plupart des supports publicitaires associés à la marque Mission Winnow du fabricant de tabac avaient été retirés.
Le CNCT a poursuivi cette affaire sur le fond à l’encontre de la société Philip Morris Products (PMP) afin de faire reconnaître l’existence de l’atteinte portée à la lutte contre le tabagisme du seul fait de l’existence et de l’exécution de la Convention en France. Déboutée en première instance par le tribunal judiciaire du Mans, la Cour d’Appel d’Angers a donné toute leur portée aux dispositions législatives en jugeant que l’existence même d’un contrat noué entre le fabricant de tabac et un tiers, ayant reçu une exécution en France, en était une violation ouvrant droit à réparation du préjudice subi par le CNCT. PMP a été condamné à verser 75 000 euros à l’association au titre de dommages et intérêts et 20 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’association salue cette décision de principe importante.
•• Le CNCT rappelle que les opérations de mécénat et de parrainage font l’objet d’une stricte réglementation au titre de la politique de lutte contre le tabagisme. Avec sa campagne d’ampleur « Mission Winnow » PMP a délibérément violé les dispositions du Code de la santé publique français (…)
« À cet égard, il convient de retenir que […] l’équipe Mission Winnow Ducati, principale équipe du championnat du monde de motoGP à la notoriété et à l’attractivité certaines, a pleinement participé au Grand Prix et renforcé ainsi, au moins indirectement, l’intérêt porté à la marque Mission Winnow, qui renvoie directement à PMP » (…) Lire la suite »
Stéphane Pallez, présidente de la FDJ, a annoncé à Ouest-France, ce samedi 4 mai, la commercialisation en juillet de nouveautés contribuant à « la ferveur populaire autour de Paris 2024 », rappelant que l’opérateur était partenaire des JO. 
En ce week-end de Grand Prix de Formule 1 de Chine, à Shanghai, British American Tobacco et McLaren Racing ont annoncé le renouvellement de leur partenariat pour cette saison 2024 (« et après … » sans préciser d’échéance). 
L’Autorité nationale des Jeux (ANJ) a demandé aux opérateurs de paris sportifs de modérer « de manière significative » leur stratégie promotionnelle, notamment pendant la période de l’Euro 2024 et des Jeux olympiques de Paris, selon un communiqué mardi.
Les vendeurs à la sauvette proposant cigarettes de contrebande, médicaments, voire stupéfiants, se multiplient, occasionnant un sentiment d’insécurité. Des municipalités de la petite Couronne s’alarment avant les Jeux olympiques et face aux opérations de démantèlement qui ont lieu à Paris, alors même que le prix du tabac va augmenter. 
À l’occasion du Salon des Maires, le groupe FDJ a dévoilé les 21 sites lauréats de l’édition 2023 du programme « Gagner du Terrain » (voir 
Interrogé par Les Échos, le cabinet de la ministre du Tourisme veut attendre de « faire un point en novembre afin de prendre en compte l’ensemble des acteurs du tourisme, y compris la restauration et les commerces. » Mais la question des retombées se pose à 9 mois des Jeux Olympiques et Paralympiques.
L’Alliance contre le Tabac / ACT (voir 
La Française des Jeux (FDJ), partenaire officiel de la Fédération française de rugby (FFR) et du XV de France masculin – par le biais de ses marques de paris sportifs ParionsSport en ligne et ParionsSport point de vente – encourage le XV de France pour le mondial de rugby annonce un communiqué dont nous reprenons des extraits. 
Bastien Lachaud (La France insoumise / Nupes / Seine-Saint-Denis) remet en cause, dans une question écrite, le nouveau jeu de grattage de la Française des Jeux permettant de gagner des places aux prochains JO (voir