Alors que certaines informations font état du fait que le Gouvernement étudierait la possibilité d’augmenter le prix du paquet de cigarettes à 12 euros en 2024, puis à 15 euros d’ici 2027 (voir 29 et 30 août) l’ACT-Alliance contre le Tabac (voir 10 janvier) déplore, dans un communiqué du 30 août, un manque d’ambition.
L’association réclame une trajectoire fiscale fixant un objectif de prix (hors inflation) du paquet de cigarettes à 16 euros d’ici 2027. Nous reproduisons ci-dessous l’essentiel de ses arguments.
•• Nécessité d’une trajectoire fiscale forte et continue pour les produits du tabac : reconnue par l’OMS comme le levier le plus efficace pour lutter contre le tabagisme, la hausse de la fiscalité des produits du tabac a prouvé son efficacité en France à plusieurs reprises.
A titre d’exemple, la hausse continue de la fiscalité des produits du tabac entre 2017 et 2020 avec l’objectif d’un paquet de cigarettes à 10 euros a permis d’abaisser la prévalence de plus de 5 points en 3 ans (29,4 % en 2016 à 24 % en 2019).
• A contrario, comme semble l’envisager le Gouvernement, l’absence d’une politique fiscale forte et structurée met en danger les derniers efforts de santé publique : durant le mandat de Nicolas Sarkozy, l’absence d’une taxation ambitieuse a entrainé une stagnation des ventes de tabac et même une augmentation de la prévalence tabagique (de 30 % en 2007 à 34 % en 2013)
La hausse de la fiscalité des produits du tabac est également une mesure en faveur du pouvoir d’achat des ménages (en les incitant à arrêter … on suppose / ndlr). Un fumeur moyen français dépense chaque mois 207 euros, soit 2 484 euros par an. Cette dépense pèse d’autant plus lourd le budget des plus défavorisés : chez les personnes vivant sous le seuil de pauvreté, le tabagisme peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses d’un ménage.
• Forte de ce constat, l’ACT plaide pour une trajectoire fiscale avec une hausse annuelle d’au moins 10 % des prix des produits du tabac, hors inflation. L’année précédente, la proposition du gouvernement pour le PLFSS 2023 n’était pas allée assez loin en matière de lutte contre le tabagisme, se bornant à faire jouer la mécanique imprévisible de l’inflation sur la fiscalité des produits du tabac. Dans le scénario que réclame l’association, le prix d’un paquet de 20 cigarettes serait porté à 16 euros en 2027, soit 3 euros de plus que l’objectif pressenti du Gouvernement (…)
• Afin d’éviter les transferts de consommation, notamment vers le tabac à rouler, l’ACT insiste pour que les autres produits soient imposés de manière similaire. A ce titre, la blague de 40 grammes de tabac à rouler devrait être en 2024 de 22,70 euros et atteindre un prix moyen à 31 euros en 2027.
Le tabac à chauffer est également concerné par cette mesure : comme recommandé par l’OMS et d’autres organisations européennes, la fiscalité de ce produit doit être simplifiée et semblable à celles des produits traditionnels pour atteindre en 2027 un prix du paquet de 20 sticks à 16 euros.
« Seule une politique forte et continue permettra de faire baisser efficacement et durablement la prévalence tabagique de notre pays. Ce fléau concerne encore près de 12 millions de Français. », déclare Loïc Josseran, président de l’ACT-Alliance contre le Tabac « Il est également important de contrecarrer les idées reçues en rappelant que le tabagisme coûte bien plus cher à l’État que ce qu’il ne lui rapporte : si les taxes génèrent 13 milliards d’euros de recettes par an, le coût social du tabac est estimé à 156 milliards d’euros chaque année. Pour que le tabac ne coûte rien à la société, un paquet de cigarettes devrait être vendu entre 40 et 50 euros » (voir 22 août).
•• Augmentation de la fiscalité : les lobbys de l’industrie du tabac s’activent pour entraver les politiques de santé publique
Afin de freiner la hausse de la fiscalité des produits du tabac, les cigarettiers ont pris l’habitude de brandir la « menace sérieuse et croissante » du commerce illicite en affirmant constater une explosion de la contrefaçon résultant des « fortes hausses de taxes répétées » (…)
« Cette industrie laisse même penser qu’une augmentation des taxes reviendrait à mettre fin à l’un des derniers plaisirs des Français. Or laissez-moi vous rappeler que le tabac n’est pas un produit comme un autre mais bien une addiction qui tue un consommateur sur deux ! Il a été créé et mis sur le marché par une industrie mortifère qui, au-delà de creuser les inégalités sociales et de santé, bafoue les droits humains et détruit notre environnement » (…)