« Nous allons nous employer avec la Confédération des buralistes pour trouver des issues »
Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, lors d’une table-ronde avec des buralistes qui s’est tenue – sur le terrain, dans un établissement – le 9 novembre à Charleville-Mézières (voir 11 novembre).
Ce jeudi 9 novembre, Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, s’est rendu à Charleville-Mézières (Ardennes) notamment pour aller à la rencontre des buralistes.
Les professionnels sont inquiets face à la législation européenne concernant l’achat de tabac à l’étranger, passant la possibilité d’acheter une seule cartouche de cigarettes à quatre (voir 1er et 6 octobre). Compte-rendu de France 3 Grand Est.
Thomas Cazenave a répondu aux inquiétudes des buralistes en se rendant chez l’un d’eux. Le Ministre a assuré que des solutions seront trouvées avec la Confédération des buralistes (voir 20 octobre). Lire la suite »
Quatre personnes interpellées, une quarantaine de clients verbalisés …
Ce lundi 6 novembre, la compagnie de gendarmerie d’Arras a démantelé un trafic de tabac de contrebande importé du Luxembourg. Après plusieurs semaines d’enquête, les gendarmes ont mené une opération judiciaire à Palluel (27 kilomètres d’Arras).
•• Selon La Voix du Nord, les quatre personnes interpellées étaient jusqu’alors inconnues de la justice : un couple, accusé d’importation en contrebande, de détention et vente de tabac, de travail dissimulé et de blanchiment ; et deux personnes soupçonnées d’avoir apporté leur aide en escortant les convoyeurs de tabac et en utilisant leur véhicule comme voiture ouvreuse au retour. Des précautions destinées à éviter les contrôles. Lire la suite »
Suite à la saisie du Conseil d’État par un étudiant, le gouvernement pourrait être amené à relever les quantités de tabac qu’un particulier est autorisé à ramener en France d’un autre pays de l’Union européenne, en raison d’un manque de conformité avec le droit européen.
C’est ainsi que débute un communiqué du CNCT (Comité national contre le Tabagisme) que nous reproduisons (voir 1er et 6 octobre).
•• Une telle décision est un signal alarmant sur le fait que les produits du tabac sont encore trop peu considérés comme à part, au regard de leur addictivité, de leur toxicité, ou du fait qu’ils font l’objet de trafics et qu’ils nécessitent d’être particulièrement suivis et contrôlés dans leur distribution.
Depuis 2020, les quantités de tabac pouvant être rapportées en France depuis un pays de l’Union européenne sont plafonnées à 200 cigarettes (une cartouche), 250 grammes de tabac à fumer (tabac à rouler, à chicha et autres tabacs), 50 cigares et 100 cigarillos par personne.
Or, de telles limitations ne sont pas conformes aux seuils établis par la Directive européenne du 19 décembre 2019. Cette dernière, qui ne fournit en effet que des limites indicatives, interdit en revanche que les limites de tabac transportables d’un État-membre à un autre soient inférieures à 800 cigarettes (quatre cartouches), 200 cigares, 1 kilogramme de tabac à fumer et 400 cigarillos, soit quatre fois plus que les seuils autorisés en France.
•• L’entorse du Gouvernement à la Directive européenne se justifie pleinement au regard des dégâts engendrés par le tabagisme.
Par leur toxicité et leur addictivité, les produits du tabac ne sont pas des produits comme les autres : aucun autre produit de consommation n’entraîne le décès prématuré d’un consommateur sur deux, et n’entraîne une aussi forte dépendance. La nicotine est par ailleurs considérée comme une drogue dure, tandis que le commerce illicite de tabac est l’un des narcotrafics les plus répandus dans le monde. Lire la suite »
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C’est le nombre de voyages entre Flers (Orne) et le Luxembourg réalisés par deux particuliers se rendant dans le Grand-Duché pour faire leurs emplettes en tabac. Des emplettes plutôt consistantes puisqu’ils ont fini par se faire arrêter par la Douane avec 146 kilos de tabac dans leur véhicule, le 17 octobre dernier (voir 30 octobre).
Il y a 650 kilomètres entre Flers et le Luxembourg.
Pas de vacances de la Toussaint dans la lutte contre le trafic de tabac pour les gendarmes de la Haute-Garonne. Ce samedi 28 octobre, une opération a été mise en place de 14 à 18 heures à Melles (5 kilomètres de la frontière espagnole, 27 kilomètres de Saint Gaudens).
Ce contrôle a été réalisée en collaboration avec 3 gendarmes du Peloton motorisé d’Estancarbon et 8 gendarmes de la Compagnie de Saint-Gaudens en présence des deux délégués du procureur de Saint Gaudens. Au total, 8 infractions ont été relevées avec plusieurs saisies à la clé : 33 cartouches de cigarettes ; 2 pots de 200 grammes de tabac ; 1 pot de 500 grammes de tabac, notamment. Lire la suite »
Un scénario classique entre le Luxembourg et la Normandie (voir 21 octobre, 22 et 27 septembre)
Un véhicule suspect (un Renault Master de location) repéré sur l’A31 au niveau de Kanfen (à quelques kilomètres de la frontières luxembourgeoise, Moselle) par les douaniers le 26 août dernier … Un couple originaire de Normandie qui déclare avoir à bord des cigarettes et du tabac à rouler achetés au Luxembourg, en l’espèce 151 kilos …
Et une convocation à leur procès – auquel le couple n’assistera pas – ce 24 octobre … Au cours de l’audience suivie par Le Républicain Lorrain, la présidente a précisé que « les commandes et une liste de clients, des collègues », notées sur feuille, ont été trouvés sur eux. Et que ce second aller-retour vers le pays des cigarettes moins chères a été en partie financé grâce à l’héritage du conducteur, endetté, papa de plusieurs enfants et agent d’entretien. Lire la suite »
Sans emploi et cherchant à améliorer l’ordinaire, deux habitants de Flers (Orne) avaient l’habitude d’écumer les réseaux sociaux. C’est ainsi qu’un contact est établi avec un inconnu qui leur a proposé de transporter du tabac acheté au Luxembourg … D’où une vingtaine d’allers-retours entre le Grand-Duché et la Normandie.
Pendant longtemps, les voyages se sont déroulés sans encombre. Même si l’un d’eux a fait l’objet d’un contrôle le 1er août dernier à Charleville-Mézières (Ardennes). Malgré cette première alerte, le duo a néanmoins choisi de poursuivre ses voyages, rapporte Le Réveil normand.
•• Voilà comment les deux hommes ont fini par tomber dans la nasse des douaniers, ce 17 octobre, à 10 heures 30, au rond-point de Nonancourt (Eure). 146,7 kilos de tabac à rouler et en cartouches ayant été saisis à bord de leur camionnette de location, les suspects ont été placés en garde à vue et jugés en comparution immédiate deux jours plus tard. Lire la suite »
Le Conseil d’État a demandé à Élisabeth Borne de prendre un décret afin de fixer un nouveau seuil respectant les réglementations européennes (voir 1er et 6 octobre). Les buralistes ariégeois ne se sentent pas vraiment impactés : l’Andorre, où se rendent la majorité des Ariégeois pour le tabac, ne fait pas partie de l’Union européenne (donc la limite « toute théorique » est d’une cartouche).
« La plupart des fumeurs ariégeois vont en Andorre et pas en Espagne car la principauté a les prix les plus bas », estime, dans La Dépêche du Midi, Gérard Maury, président de la fédération des buralistes du département (voir 2 octobre 2022, 4 janvier 2021). Lire la suite »
En 2020, le Covid frappe et de nombreuses entreprises doivent mettre la clé sous la porte. Scénario qui aurait touché et poussé un homme de 29 ans, résidant à Wittes (16 kilomètres de Saint-Omer, Pas-de-Calais), à se lancer dans le trafic de tabac.
Raison pour laquelle il était jugé, ce 17 octobre, au tribunal correctionnel de Saint-Omer.
Le mis en cause a fait plusieurs allers-retours entre le Pas-de-Calais et le Luxembourg pour s’approvisionner en tabac, rapporte La Voix du Nord. Il achetait des pots de 150 ou 250 grammes pour ensuite revendre le contenu en France. Il a mis en place son trafic entre l’été 2022 et novembre de la même année.
Pour la revente, il utilisait le réseau social Snapchat. Lors de la perquisition, la police a retrouvé 20 kilos de tabac à son domicile.
Le prévenu a reconnu les faits et dit avoir fait ça pour nourrir sa famille avec deux enfants à charge. Aujourd’hui, il a repris une activité salariée. Le tribunal l’a condamné à cinq mois de prison avec sursis et il devra payer une amende douanière de 15 460 euros. (Voir 14 et 6 octobre, 15 septembre).