Pression normative | Le Monde du Tabac

26 Déc 2025 | Pression normative

Tahiti : le Conseil d’État annule la loi locale interdisant le vapotage

Le Conseil d’État a déclaré illégal l’article 76 de la loi tabac votée le 29 août à Tahiti. Un texte qui venait interdire purement et simplement l’importation puis la vente de produits du vapotage entre 2026 et 2027 (voir 13 septembre 2025).
La loi peut tout de même être promulguée en ce qui concerne l’interdiction des puffs et de la vente aux mineurs.
Nous reprenons l’information des Nouvelles Calédoniennes du 24 décembre.

C’était un des coups de théâtre

d’une session extraordinaire marathon qui avait eu lieu, fin août. Alors que le gouvernement défendait, dans sa « loi Tabac 2 », un resserrement du cadre réglementaire des produits du vapotage, entre autres pour limiter leur succès auprès des jeunes, la sénatrice Lana Tetuanui avait proposé une interdiction pure et simple de l’importation et la vente au fenua de ces e-cigarettes, des liquides et autres produits qui y sont associés.

À suivre

23 Déc 2025 | Pression normative, Récents

Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine

Ce lundi 22 décembre, le Conseil d’État a annoncé la suspension d’un décret gouvernemental qui devait aboutir à l’interdiction de vente et de fabrication de sachets de nicotine à partir d’avril 2026 (voir le 6 septembre).
« L’exécution du décret (…) est suspendue en tant qu’il interdit la fabrication, la production et l’exportation des produits à usage oral contenant de la nicotine », écrit le Conseil.
Nous reprenons l’essentiel de la communication de l’AFP.

Ce décret, pris par le gouvernement début septembre dernier, avait pour objectif de bannir les sachets, billes et gommes de nicotine, aussi appelées « pouches ».

Son entrée en vigueur était prévue pour le 1^er avril 2026.

Mais une entreprise avait saisi le Conseil d’État pour annuler ce décret,

qui interdit non seulement la vente des sachets de nicotine, mais aussi leur fabrication en France et leur exportation. Le groupe, qui fabrique des produits à base de nicotine, attaquait à la fois le décret sur le fond, estimant qu’il enfreint les règles de libre-échange en vigueur dans l’Union européenne, et sur son calendrier (…).

Le Conseil d’État, qui ne se prononce pas pour l’heure sur le fond, lui donne raison sur le second plan,

estimant qu’il aurait fallu donner jusqu’à fin juin à l’entreprise pour délocaliser sa production. La décision, prise en référé, suspend donc l’application du décret dans son ensemble ; le Conseil d’État assure qu’il se prononcera sur le fond du dossier d’ici à juin 2026.

Interrogé par l’AFP, le ministère de la Santé a indiqué qu’il « prend acte de la suspension partielle et attend l’avis du CE au fond ».

« Quoi qu’il arrive, cette décision ne remet pour l’instant pas en cause l’interdiction de commercialisation/détention pour le moment », ajoute la déclaration écrite du ministère.

De son côté, Serdar Kaya, président de la Confédération des buralistes, a estimé que « c’est une bonne chose que le Conseil d’État prenne le temps d’étudier le sachet de nicotine avec méthode et sous un angle scientifique à l’inverse du gouvernement, qui a fait le choix d’une décision irréfléchie et précipitée ».

7 Déc 2025 | Pression normative

Le chiffre de la semaine

117 561

Nombre de personnes inscrites, en novembre, sur le site du Mois sans Tabac pour être accompagnées dans leurs efforts pour arrêter de fumer.
Soit une nette baisse par rapport à 2024 (133 837) ou 2023 (157 576).
Quelque chose ne fonctionne pas…

(voir le 2 décembre)

3 Déc 2025 | Pression normative

Interdiction de fumer dans les domaines skiables : « Continuer à faire une pause cigarette en terrasse… »

Après les plages, ce sont à présent les pistes de ski qui sont concernées par l’interdiction de fumer. En cas de non-respect, l’amende s’élève à 135 euros. Une mesure de santé publique mais aussi écologique, car chaque année, ce sont près de 60 000 mégots qui sont ramassés en montagne.
C’est ainsi que France Info revient sur l’interdiction de fumer dans les domaines skiables (voir le 27 novembre).

// Une bouffée de nicotine en altitude. Ce geste est désormais proscrit sur les pistes de ski.
Dans le massif de Belledonne en Isère, la station des 7 Laux vient d’ouvrir.
Pour les skieurs, c’est le premier hiver sans tabac et la décision semble plutôt bien reçue :
« On voit encore trop souvent des touristes, malheureusement, qui balancent leurs mégots et on est pas mal sensibilisés sur ça. On sait que ça pollue pas mal, ça pollue jusqu’à un mètre cube de neige », souligne un jeune homme.
« Les mégots restent après la fonte des neiges et donc, l’été aussi, ça peut causer des problèmes sur les plantes, la nature, les animaux », souligne son voisin. Lire la suite »

2 Déc 2025 | Pression normative, Récents

Mois sans tabac : nouvelle contre-performance pour l’indicateur des inscrits

Le Mois sans Tabac : ce dimanche dernier a mis un point final au « Mois sans Tabac », cette grande opération nationale de prévention et d’aide personnelle à l’abandon du tabac – à l’initiative du ministère de la Santé par le biais de Santé publique France – et dont personne ne conteste la pertinence ni l’utilité.

Nous avons évoqué – ici-même (les 16 et 26 novembre) – des exemples d’action sur le terrain ou d’initiatives promotionnelles plus ou moins pertinentes.

Mais force est de constater que les résultats sont très décevants au niveau de l’indicateur – fondamental pour l’opération – du nombre de personnes inscrites sur le site dédié pour être suivies de façon personnalisée dans leur démarche d’arrêt. Au niveau national.

L’indicateur indiquait, le 30 novembre au soir : 117 561 personnes inscrites.
À comparer avec les 133 837 de novembre 2024,
ou les 157 576 de 2023,
les 162 012 de 2022,
ou encore les 241 000 si l’on remonte à 2018.

De deux choses l’une :
il y a de moins en moins de personnes qui souhaitent arrêter de fumer ;
ou l’argent public engagé dans le Mois sans Tabac est bien mal utilisé.

29 Nov 2025 | International, Pression normative

Mexique : plus facile de chasser le vapotage que le narco-trafic…

On sait que la vente des produits du vapotage est interdite au Mexique (voir le 1er juin).

Le dispositif actuel doit probablement être débordé puisqu’une initiative parlementaire vise à renforcer les peines pour les contrevenants qui importeraient et vendraient frauduleusement des vapoteuses ou des recharges. Mais aussi pour les acheteurs…

/ l’équivalent de 12 000 dollars US d’amende (contre l’équivalent de 500 dollars actuellement) ;

/ 8 ans de prison pour les vendeurs récidivistes (contre 1 an actuellement) ;

La commission chargée d’étudier le problème vient d’opter en faveur de ces nouvelles sanctions par 27 voix pour, 8 contre et 1 abstention.

Parmi les opposants à cette initiative, un parlementaire a fait remarquer que ces sanctions sont supérieures à celles qu’encourent actuellement les dealers de cocaïne. Sans commentaires.

La morale de cette histoire : mieux vaut une réglementation contraignante que la prohibition.

27 Nov 2025 | Pression normative

Quelle interdiction de fumer dans les domaines skiables ?

Fumer sur les domaines skiables sera interdit à partir de cet hiver. L’interdiction va s’appliquer sur les pistes, les remontées mécaniques et dans les files d’attente. La mesure entrerait en vigueur cette saison selon La Dépêche du Midi dont nous reprenons l’information.

Vous fumez, vous skiez et vous aimez sortir une cigarette sur le télésiège ? Oubliez ce geste cet hiver. Le tabac devient interdit sur tous les domaines skiables de France cette saison. L’interdiction concerne les pistes de ski, les remontées mécaniques et leurs files d’attente.

La mesure qui est entrée en vigueur sur les plages (et les parcs) cet été serait élargie aux domaines skiables.

L’interdiction est « presque passée inaperçue », explique le directeur de France Montagnes, Vincent Jay, dans Le Dauphiné Libéré. En cas de non-respect, les contrevenants risquent une amende de 135 euros.

Précision du Monde du Tabac : le décret initial ne cite pas explicitement les domaines skiables (voir le 28 juin 2025). Mais dans ce cas, on peut imaginer que les domaines skiables soient assimilés aux parcs et jardins ou aux plages. Et que les files d’attente des remontées mécaniques soient associées aux abribus…

Reste que pour sensibiliser les clients, les stations de ski vont jouer la carte de la communication décalée.
France Montagnes va proposer une campagne de communication à l’ensemble des stations. Parmi les slogans : « Clope de fin », « Allongez votre espérance de ski » ou « La vue vous coupe assez le souffle comme ça ».

La station des Gets en Haute-Savoie n’a pas attendu le décret et interdit la cigarette sur son domaine skiable depuis décembre 2022, suivie par Crest-Voland en Savoie un an plus tard (voir le 15 décembre 2022).

26 Nov 2025 | Pression normative

Le mois sans tabac : quelle communication sur le terrain ?

affiche mois sans tabac 2025

Exemple d’un message – en l’occurrence un communiqué de la ville de Cognac – diffusé à l’occasion du Mois sans Tabac.

« Les Hôpitaux de Grand Cognac organisent une matinée d’information et de sensibilisation. »

La communication

« Avec la présence de professionnels de santé pour apporter :

des conseils personnalisés,
des actions de prévention,
des consultations d’accompagnement pour l’arrêt du tabac. »

« Ouverts à toutes et à tous. »

NDLR : on se posera la question du timing… à deux jours de la fin du mois. Et même du véritable impact des messages…

25 Nov 2025 | International, Pression normative

Belgique : vers une interdiction des arômes dans les produits du vapotage

Franck Vandenbroucke … Impayable ce ministre belge de la Santé, ancien trotskyste, désormais personnalité forte du parti socialiste flamand et grand idéologue de « la gestion préventive des risques sociaux ».
Il aura essayé toutes les mesures.

Ceci dans un pays où le nombre de fumeurs (plus de 20 % de la population adulte) baisse lentement et naturellement mais sans la rapidité ni les « à-coups » que l’on aurait pu attendre de mesures choc lancées à grands renforts de déclarations fracassantes.

D’autant que les marchés parallèles (tabac et vapotage) s’y sont installés :

forte hausse de la fiscalité tabac ;
display-ban (suppression des linéaires) pour le tabac et le vapotage, mis en place cette année ;
interdiction des cigarettes électroniques jetables ;
interdiction des sachets de nicotine …

Et maintenant, Franck Vandenbroucke vient d’annoncer une prochaine interdiction des arômes (à l’exception du goût tabac) dans les e-liquides… Il s’appuie sur un avis du Conseil supérieur de la Santé.

Dont certains des membres ont pourtant reconnu en quoi quelques arômes pourraient aider des fumeurs à arrêter la cigarette « ». Mais « priorité a été donnée à la protection des enfants ».

On pourra remarquer que ces derniers ne sont pas protégés du marché parallèle non plus (sites en ligne et épiceries).

22 Nov 2025 | Pression normative, Récents

Interdiction du tabac à ceux nés après 2014 : les co-signataires de la proposition de loi

La proposition de loi pour une génération sans tabac – l’interdiction définitive de la vente du tabac à toute personne née à compter du 1^er janvier 2014 – proposée par le député écologiste de Gironde, Nicolas Thierry, soit un « generational ban » à la française (voir 4 et 17 novembre), a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale.

En voici les co-signataires :

Pouria Amirshahi (écologiste, Paris) ; Léa Balage El Mariky (écologiste, Paris) ; Lisa Bellucq (écologiste, Vienne) ; Benoit Biteau (écologiste, Charente-Maritime) ; Arnaud Bonnet (écologiste, Seine-et-Marne) ; Mickael Bouloux (socialiste, Ille-et-Vilaine) ; Colette Capdevielle (socialiste, Pyrénées-Atlantiques) ; Hendrik Davi (écologiste, Bouches-du-Rhône) ; Sylvie Ferrer (LFI, Hautes-Pyrénées) ; Charles Fournier (écologiste, Indre-et-Loire) ; Marie-Charlotte Garin (écologiste, Rhône) ; Damien Girard (écologiste, Morbihan) ; Catherine Hervieu (écologiste, Côte-d’Or) ; Julie Laernoes (écologiste, Loire-Atlantique) ; Michel Lauzzana (Ensemble pour la République, Lot-et-Garonne) ; Laure Miller (Ensemble pour la République, Marne) ; Jimmy Pahun (Les Démocrates, Morbihan) ; Sébastien Peytavie (écologiste, Dordogne) ; Loïc Prud’homme (LFI, Gironde) ; Jean-Claude Raux (écologiste, Loire-Atlantique) ; Mereana Reid Arbelot (communiste, Polynésie) ; Sandrine Rousseau (écologiste, Paris) ; Céline Thiébault-Martinez (socialiste, Seine-et-Marne) ; Nicolas Turquois (Les Démocrates, Vienne) ; Anne-Cécile Violland (Horizons, Haute-Loire) ; Dominique Voynet (écologiste, Doubs).