Le Conseil d’État a déclaré illégal l’article 76 de la loi tabac votée le 29 août à Tahiti. Un texte qui venait interdire purement et simplement l’importation puis la vente de produits du vapotage entre 2026 et 2027 (voir 13 septembre 2025).
La loi peut tout de même être promulguée en ce qui concerne l’interdiction des puffs et de la vente aux mineurs.
Nous reprenons l’information des Nouvelles Calédoniennes du 24 décembre.
C’était un des coups de théâtre
d’une session extraordinaire marathon qui avait eu lieu, fin août. Alors que le gouvernement défendait, dans sa « loi Tabac 2 », un resserrement du cadre réglementaire des produits du vapotage, entre autres pour limiter leur succès auprès des jeunes, la sénatrice Lana Tetuanui avait proposé une interdiction pure et simple de l’importation et la vente au fenua de ces e-cigarettes, des liquides et autres produits qui y sont associés.
Une proposition radicale, inédite en France comme dans le monde, et qui n’avait à aucun moment émergé pendant le long processus de préparation de la loi ou pendant les travaux en commission. Condamnant les « demi-mesures », la sénatrice et élue Tapura avait notamment souligné que les jeunes « utilisent ces moyens-là pour tout ce qui est produits illicites », la consommation de paka et métamphétamine en particulier.
Le gouvernement, visiblement pris de court, était tout de même parvenu à faire inscrire l’interdiction de l’importation et des ventes des produits de vapotage – respectivement au 1er juillet 2026 et au 1er juillet 2027 – dans un article unique. Une façon de préserver le reste de la loi d’éventuelles attaques devant le Conseil d’État.
Et effectivement, l’article 76 était bien la cible du recours
déposé courant septembre par les importateurs et distributeurs locaux de produits de la vape, stupéfaits par cet amendement en forme « d’affichage électoral ».
Pour ces professionnels, qui avaient déjà ferraillé contre certains éléments de la nouvelle loi, les élus, en bannissant la vape avaient « choisi la cigarette », qui, elle, restait parfaitement légale, malgré sa nocivité beaucoup plus importante.
Devant le Conseil d’État, ils ont donc obtenu gain de cause avec l’annulation de cet article.
Le collectif, un temps épaulé par le Medef, mais qui a fini par se « défendre seul » dans ce dossier, n’a pas encore souhaité commenter la décision, mais le soulagement est palpable chez les entreprises concernées.