Pression normative | Le Monde du Tabac

15 Fév 2025 | Pression normative, Vapotage

Interdiction des puffs : l’ACT met en valeur sa stratégie

« Portée par l’ACT-Alliance contre le tabac depuis plus de deux ans, et grâce à un travail rigoureux de recherche, de communication et de plaidoyer, l’interdiction des Puffs représente une avancée majeure pour la santé publique et la protection de l’environnement » se réjouit l’association dans un communiqué (voir 13 et 14 février).

Et de poursuivre : « L’ACT, aux côtés de l’ex-députée Mme Francesca Pasquini, du député M. Michel Lauzzana et d’associations de défense de l’environnement, n’a cessé d’alerter sur la nocivité de ces produits. Grâce à une mobilisation de la société civile et des décideurs, cette action a abouti à un vote à l’unanimité à l’Assemblée, le 4 février, suivi d’une adoption au Sénat le 13 février. Lire la suite »

14 Fév 2025 | Pression normative, Vapotage

Vapotage / Puffs : irresponsabilité, inertie et occasion manquée

L’interdiction de la commercialisation de la puff/cigarette électrique jetable, adoptée définitivement hier (voir 13 février et ci-dessous), renvoie à la chaîne d’irresponsabilité qui aura accompagné le déferlement de ces produits en France dès l’automne 2021.

•• L’irresponsabilité totale de ces acteurs connus du marché du vapotage (des « purs et durs » de la vape, pas des fabricants de tabac) qui ont propulsé sans scrupules ces produits – marketés délibérément pour s’adresser aux jeunes – de façon sauvage et en privilégiant des circuits de distribution bien précis : internet (grâce à l’accélération procurée par les réseaux sociaux), grande distribution, bazars … Lire la suite »

14 Fév 2025 | Pression normative

Interdiction des puffs : trois Ministres pour une communication officielle

Nous reprenons ci-dessous le communiqué de presse, diffusé par le ministère de la Santé, suite au vote définitif d’interdiction de la puff / cigarette électronique jetable par le Sénat, ce 13 février (voir 13 février). Pas moins de trois ministres s’y expriment.

Les cigarettes électroniques jetables, ou « puffs », seront interdites en France dans les prochains jours. Leur vente, fabrication et distribution ne seront plus autorisées afin de protéger les jeunes des risques de dépendance à la nicotine et de réduire leur impact environnemental. Longtemps critiquées pour leur attrait auprès des adolescents et leur pollution massive, ces cigarettes électroniques jetables disparaissent donc du marché.

La proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, portée par les députés rapporteurs Khalifé Khalife et Michel Lauzzana, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat. Lire la suite »

14 Fév 2025 | Pression normative, Vapotage

Vapotage / Interdiction des puffs : « … et Internet ? » (Vincent Charbonnel / Puy-de-Dôme)

De très nombreux buralistes avaient déjà anticipé une interdiction de la vente des « puffs », ces cigarettes électroniques jetables (voir 13 février). Vincent Charbonnel, président de la fédération des buralistes du Puy-de-Dôme, réagit dans La Montagne. Interview.

• Que représente le marché de la puff dans les bureaux de tabac clermontois ?

•• Vincent Charbonnel : Jusqu’à il y a un an, les puffs représentaient près de la moitié des ventes. Quasiment tous les buralistes en proposaient. Mais face à l’interdiction qui se profilait, nous avons choisi de réduire nos commandes de ces produits et d’orienter nos clients adultes vers de la vape rechargeable (plus écologique et plus économique). Lire la suite »

14 Fév 2025 | Pression normative

Puffs / Sachets de nicotine : interdiction, autorisation, confusion

C’est quasiment pour tout de suite. Juste après l’examen, en dernière lecture au Sénat de la proposition de loi visant à interdire les vapoteuses à usage unique (voir 13 février 2025) … Une fois le texte promulgué, il entrera immédiatement en vigueur précise Le Dauphiné Libéré dont nous reprenons l’article.

« On ne peut que se féliciter de l’aboutissement de cette démarche » réagit, dans le quotidien régional, Loïc Josseran, président de l’ACT / Alliance contre le Tabac.

•• Malgré l’aval des gouvernements successifs, il aura fallu plus de deux ans pour que le processus législatif – ralenti par la notification à Bruxelles, la dissolution et la censure – aboutisse. « La procédure a été trop longue. Il y a des pays qui y ont pensé après nous et qui les ont déjà interdites, comme la Belgique » regrette Loïc Josseran.

Entre-temps, d’autres produits à base de nicotine ont débarqué sur le marché français. Parmi eux : les sachets de nicotine (aussi appelés « pouches »).

« Ce ne sont pas des outils de sevrage, mais des produits qui posent de sérieux problèmes d’un point de vue sanitaire et qui entraînent une addiction à la nicotine », alerte le président de l’ACT. Certains parlementaires, à l’image du député (MoDem, Rhône) Cyrille Isaac-Sibille voudrait que les produits à base de nicotine soient désormais soumis à « une autorisation » préalable avant d’être mis sur le marché.

•• Après les « puffs », ce sont effectivement les « pouches » qui sont menacées d’interdiction. Le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, a confirmé qu’il allait prendre un décret en ce sens « dans les meilleurs délais ». Saisi, le Conseil d’État s’est néanmoins déclaré défavorable au projet… au motif que les sachets nicotinés devraient déjà être délivrés par ordonnance (voir 13 février 2025). Ce qui ne semble pas décourager le ministère selon le Dauphiné libéré.

« Tout comme l’interdiction des vapoteuses à usage unique, nous ne croyons pas que la prohibition (des sachets nicotinés) fonctionnera pour protéger les jeunes » avance pour sa part Sébastien Charbonneau, le Directeur des Affaires publiques de British American Tobacco (BAT) France (voir 28 janvier 2025).

Aux « interdictions absolues » qui pousseraient « les consommateurs vers les réseaux illicite », le cigarettier préfère « l’encadrement strict ». Et il se dit même « favorable » à un système d’autorisation préalable afin d’« assurer la sécurité, la qualité et la provenance ».

13 Fév 2025 | Pression normative, Vapotage

Vapotage / Puffs : vote définitif de l’interdiction des cigarettes électroniques jetables

La proposition de loi réclamant l’interdiction des cigarettes électroniques jetables / puffs a connu un long parcours législatif avant le vote de cet après-midi même, au Sénat, qui entérine leur interdiction

L’Assemblée nationale avait déjà adopté, à l’identique, un texte de compromis le 4 février (voir 4 février).

Après la Belgique, la France devient officiellement le deuxième pays de l’Union européenne à interdire les « puffs ». Une initiative également suivie par le Royaume-Uni qui a annoncé leur interdiction à la vente d’ici au mois de juin. Lire la suite »

13 Fév 2025 | Pression normative

Sachets de nicotine : le Conseil d’État ne serait pas favorable à l’interdiction

On sait que le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder (en fait le numéro 2 de la Santé sous la tutelle de Catherine Vautrin), est favorable à l’interdiction des sachets de nicotine (voir 29 janvier).

Une interdiction … en dépit du bon sens. Car ce dernier suggérerait plutôt la mise en place d’une réglementation qui encadrerait la commercialisation de ces mêmes sachets par un réseau qui en vend déjà : les buralistes. Ce sont bien chez les buralistes qu’ont l’habitude d’aller ces consommateurs susceptibles de vouloir s’affranchir des cigarettes pour des produits à moindre nocivité avérée.

Quoiqu’il en soit, ce projet d’interdiction passerait par un décret comme le souhaite Yannick Neuder. Le projet de décret étant actuellement sous analyse juridique au Conseil d’État. Lire la suite »

5 Fév 2025 | Pression normative

Alcome : « un questionnaire pour les fumeurs « (Champniers / Charente)

Après Angoulême (voir 15 juin 2021), Champniers et Garat, Montmoreau (2 470 habitants, 30 kilomètres au sud d’Angoulême) est la quatrième ville du département à se saisir du problème des mégots jetés au sol et de leur traitement. Elle est aujourd’hui la première commune du Sud Charente à signer une convention avec l’éco-organisme Alcome, selon La Charente Libre.

Pour remédier au problème, Alcome propose un soutien financier à raison de 0,50 euro par habitant, la mise à disposition de matériel de collecte, des dispositifs de sensibilisation … « Ici, commence la mer » : en collaboration avec les écoles et/ou le centre de loisirs, et pour sensibiliser les fumeurs, ce message sera bientôt peint à l’aide de pochoirs près des avaloirs (bouches d’égout). Lire la suite »

1 Fév 2025 | International, Pression normative

Japon : Osaka devient une ville (quasi) non-fumeurs

Comme prévu, Osaka – la troisième métropole japonaise (avec ses 2,7 millions d’habitants) – vient d’instituer une interdiction totale de fumer dans tous ses espaces publics (voir 18 novembre 2024).

La mesure était déjà en vigueur dans 6 quartiers. Elle a été étendue à toute la métropole. 300 « espaces « sont aménagés, cependant, pour les fumeurs. Sachant que les contrevenants sont passibles d’une amende de 1000 yens (l’équivalent de 6,45 dollars ).

Cette interdiction générale est appelée à connaître une certaine répercussion sur le plan international dans la mesure où Osaka s’apprête à accueillir 28 millions de visiteurs (originaires de 160 pays ) pour « World Expo « qui se tient d’avril à octobre. Lire la suite »

29 Jan 2025 | Pression normative

Neuder veut passer en force pour interdire les sachets de nicotine

Le nouveau ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder (voir 29 décembre 2024), n’a pas tardé à monter au créneau contre les sachets de nicotine. Pour fermer la porte au dialogue.

Ce 27 janvier, en Commission des Affaires sociales et en fin de séance, il a en effet fait comprendre qu’il était prêt à une intervention sèche, administrative. Sans poursuite d’un dialogue au niveau du Parlement.

En effet, à la question d’un parlementaire faisant remarquer que le projet de PLFSS voté par le Sénat fin novembre – avant la censure et le changement de Gouvernement – prévoyait un régime fiscal pour les sachets de nicotine (voir 22 novembre 2024), le ministre a rappelé qu’il était – comme sa prédécesseure Geneviève Darrieussecq – pour l’interdiction de ces mêmes sachets. Lire la suite »