Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
21 Mai 2018 | Profession
 

« Les évolutions des prix des cigarettes en France ont longtemps été dictées par une mécanique bien rodée, entretenu par l’industrie. Un contrôle du Ministère de la Santé et d’une enquête pénale sur les pratiques tarifaires des cigarettiers ont toutefois renversé le système ». C’est l’introduction d’une analyse de Christophe G. (contributeur aux Blogs de Médiapart) récemment mise en ligne et dont nous reprenons des extraits significatifs.

•• « Pendant des années, les prix des quelque 500 références de cigarettes ont toujours évolué du même montant le même jour, selon une mécanique rodée qui ne tient pas compte des structures de taxes et des différents segments de prix. Entre 2007 et 2014, et alors que les cigarettiers avaient la possibilité de modifier quatre fois par an, à la hausse ou à la baisse les prix de leurs produits, on constatait trois fois sur quatre que les prix restaient rigoureusement identiques. À la quatrième publication des prix toutefois, tous augmentaient exactement du même montant, toutes marques confondues, en général 30 centimes, le même jour. Cette hausse permettait de garder intacte la différence de 50 centimes entre le segment des marques les moins chères, et celui des marques les plus chères. Résultat, les différentes marques conservaient la même part de marché, et grâce à la hausse homogène des prix de 30 centimes, les cigarettiers voyaient leurs profits augmenter (…) Lire la suite »

9 Mai 2018 | International, Trafic
 

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a annoncé, le 2 mai, l’officialisation de la ratification par la Turquie du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». Il s’agit ainsi du 35ème pays à l’avoir ratifié. 

Selon des connaisseurs du dossier, l’OMS pourrait donc être proche de concrétiser son objectif de compter 40 ratifications au 2 juillet. Ce qui permettrait au Protocole – au titre de traité international – d’entrer en vigueur 90 jours après. Soit lors de la COP 8 (8ème Conférence des Parties) qui se déroulera, à Genève, du 1er au 6 octobre prochain (voir Lmdt des 12 et 8 novembre 2016 ainsi que du 17 octobre 2014).

•• D’ici là, il ne manque plus, à ce jour, que cinq ratifications. Le Brésil, le Royaume-Uni, la Russie et l’Inde pourraient en être. Ce sont les pays les plus avancés, parmi les 26 qui ont lancé leur procédure interne parlementaire ou gouvernementale de ratification. Lire la suite »

1 Avr 2018 | Profession
 

Article un peu disproportionné mais message habituel du Canard Enchaîné qui utilise désormais le sujet traçabilité pour un nouveau coup de bec contre les fabricants. Dans le numéro de cette semaine.

•• Le pitch : notre Commissaire européen à l’Économie, Pierre Moscovici, a répondu favorablement à une invitation concernant une conférence de la Fondation Robert Schuman, programmée pour le 11 avril à Bruxelles, et dont le thème ne manque pas d’intérêt : « Contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme ». Ce qui justifie la participation annoncée de diverses hautes personnalités européennes.

•• Patatras. Le nom de Philip Morris International apparait, sur le programme de la conférence, comme partenaire de l’événement … Lire la suite »

19 Jan 2018 | Trafic
 

« Insatisfait dans la manière dont la Commission européenne propose de mettre en œuvre le dispositif de traçabilité des produits du tabac » (voir Lmdt du 22 décembre 2017), l’eurodéputé français Younous Omarjee (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et membre de la commission environnement et santé) a déposé, ce mercredi 17 janvier, une demande de rejet. Elle vise à l’obligation d’un vote public sur la proposition de la Commission européenne.

« Le dispositif mis en place par la Commission européenne pour surveiller le marché illicite du tabac et la contrefaçon est mis dans les mains des producteurs de cigarettes, en violation totale du Protocole de l’OMS ratifié par l’Union européenne. C’est effarant. Comment peut-on confier un rôle majeur aux cigarettiers pour le contrôle du marché illicite du tabac alors que pèse sur eux le soupçon de l’alimenter et de l’organiser ? La collusion entre les industries du tabac et la Commission européenne dépasse tout entendement » précise Younous Omarjee dans un communiqué. Lire la suite »

22 Déc 2017 | International
 

Il était temps.

Suite à une longue période où l’attente a été propice à tout type de polémique (voir Lmdt du 29 novembre et 2 juin), Bruxelles a annoncé, le 15 décembre, la définition d’un système de traçabilité du tabac – fabriqué, commercialisé ou mis en vente au sein de toute l’Union européenne – destiné à lutter contre la contrefaçon et la contrebande.

Tous les produits du tabac homologués seront donc dotés d’un identifiant unique et devront répondre à des exigences de sécurité bien spécifiques.

•• « Ce système devra être mis en œuvre au plus tard le 20 mai 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler et le 20 mai 2024 pour les autres produits du tabac comme les cigares, les cigarillos et les produits sans combustion » a expliqué le commissaire européen à la Santé, le lituanien Vytenis Andriukaitis. Lire la suite »

29 Nov 2017 | International, Trafic
 

La commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen vient de rejeter une résolution du député italien Piernicola Pedecini (Mouvement 5 Étoiles) qui dénonçait le système de traçabilité proposé par la Commission européenne.

Nous reproduisons ce communiqué intégralement :

•• « Le système de suivi et de traçabilité des paquets de cigarettes doit être opérationnel au plus vite, c’est une priorité pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Nous n’avons pas de temps à perdre » a déclaré la députée Françoise Grossetête suite au rejet par la commission de l’Environnement et de la santé d’une motion visant à entraver les efforts de la Commission européenne pour mettre en place un dispositif efficace de suivi et de traçabilité des cigarettes, conformément aux dispositions de la Directive Tabac adoptée en 2014. Lire la suite »

3 Oct 2017 | Trafic
 

Selon Liberation.fr de ce jour, la manifestation des buralistes de demain (voir Lmdt du 2 octobre) ne contesterait pas « directement la hausse prévue du prix des cigarettes mais l’absence de lutte effective contre le marché parallèle ».

Histoire pour le signataire de l’article, Renaud Lecadre, de revenir sur la traçabilité du tabac définie dans le Protocole d’Accord de l’OMS (voir Lmdt du 27 septembre).

Selon lui, les buralistes en voudraient particulièrement au gouvernement français pointant un double discours au sommet de l’État macronien. « Qui faut-il croire ? Emmanuel Macron, Édouard Philippe ou Gérald Darmanin ? » relève Bernard Gasq, président de la Fédération Ile-de-France/Oise/Seine-Maritime (et organisateur de l’opération « escargots » en prélude à la manifestation / voir Lmdt du 25 septembre). Lire la suite »

27 Sep 2017 | Profession
 

Rapide et polie, la réponse du ministre de l’Action et des Comptes publics à la question du sénateur LR Daniel Laurent sur la situation des buralistes en prévision du paquet à 10 euros (voir Lmdt du 28 août).

Après un rappel comptable des actions de la Douane (« 13 706 constatations et saisie de 440 tonnes de tabac » en 2016), Gérald Darmanin assure que « cette performance est le résultat d’une stratégie globale sur la qualité des dispositifs de renseignement, un fort investissement opérationnel qui se traduit par une augmentation des quantités appréhendées et une coopération internationale accrue. »

•• « Nous serons aidés en cela par une meilleure traçabilité sur les produits avec une norme européenne. Nous allons également mobiliser nos partenaires européens afin de les convaincre de la nécessité de faire converger nos fiscalités » (ndlr : le problème « majeur » d’Angela Merkel aux lendemains des élections est cependant à prendre en considération, malgré le ton volontariste du discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne sur l’Europe de ce 26 septembre).

•• « La nouvelle politique gouvernementale visant à augmenter la fiscalité du tabac, pour porter le paquet de cigarettes à 10 euros, doit permettre une réduction de la consommation tout en maintenant les recettes fiscales qui sont essentielles à nos politiques de santé publique » (sic).

•• Quant à la situation des buralistes, Gérald Darmanin renvoie au protocole d’Accord, signé le 18 novembre 2016, « qui couvre la période 2017-2021 et a pour objectif de contribuer au soutien et à l’évolution de l’activité des buralistes » (voir Lmdt du 15 novembre 2016).

26 Sep 2017 | Profession
 

Elle ne parle plus d’augmentation « progressive » mais « massive ».

« Cette augmentation massive a pour but de faire réaliser au Français que (le tabac) ça suffit. Il faut arrêter. »  

En comparution face à Jean-Jacques Bourdin, sur RMC/ BFM ce matin, la ministre de la Santé n’a eu droit qu’à une question sur le tabac. Sur la traçabilité du tabac, plus précisément. Thème cher à l’animateur radiophonique (voir Lmdt du 18 septembre).

Elle lui a répondu, en substance, qu’elle y travaillait d’arrache-pied avec les partenaires européens (tout comme sur l’harmonisation des fiscalités). Mais en laissant entendre qu’elle souhaitait aller plus loin.

24 Sep 2017 | Trafic
 

Où l’on reparle de traçabilité … Dans son édition du 21 septembre (en ligne mais non distribuée dans les points de vente pour cause de grève), Libération estime, sous la plume de Renaud Lecadre, que « rien ne bouge sur le pistage des cigarettes ».

L’essentiel d’un article qui devrait être suivi de quelques autres. Avec, forcément, une présentation simplifiée d’un sujet complexe. Mais l’on remarque aussi que l’hypothèse d’un fort développement du marché parallèle, avec le paquet à 10 euros, commence à être prise au sérieux par des médias s’intéressant peu au sujet jusqu’à maintenant.

•• « Chose promise, chose due : le prix du paquet de cigarettes va donc passer de 7 à 10 euros d’ici à 2020 (…)

« L’intention est louable, impeccable du point de vue sanitaire. Comme le souligne le directeur de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), interrogé par Libération, une hausse de 10 % des prix du tabac entraîne une baisse de 4 % de la consommation dans les pays à hauts revenus, de 5 % dans les pays à faible ou moyens revenus.

•• « L’équation est un peu moins simple au plan budgétaire. On le sait, le tabac rapporte annuellement 15 milliards d’euros à l’État ; mais le marché parallèle, alimenté par les pays frontaliers à faible fiscalité sur le tabac (Belgique, Andorre …) induit un manque à gagner de 3 milliards par an. Lire la suite »