Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
16 Juil 2018 | Trafic

« Un système européen de traçabilité unique au monde » (Rodolphe Gintz)

 

Dans le JDD d’hier, en complément de l’article sur la traçabilité (voir Lmdt du 15 juillet), Rodolphe Gintz a répondu à une interview que nous reproduisons intégralement.

JDD : En quoi consiste le système européen de traçabilité́ ?

Rodolphe Gintz : « À partir de mai 2019, un système unique au monde, qui n’existe pour aucun autre produit, va être mis en place : chaque paquet de cigarettes portera au minimum cinq marques d’identification. Chaque pays pourra choisir les siennes dans une panoplie de solutions (timbres fiscaux, codes-barres, QR codes, hologrammes comme sur les billets de banque).

« Ces dispositifs de sécurité́ seront reliés à une base de données alimentée par les fabricants et les distributeurs et à laquelle les douaniers auront accès. Toute la chaine logistique sera couverte : si on trouve un paquet ailleurs que là où il est censé́ être, ce sera la preuve qu’il a été́ vendu en contrebande. Le douanier qui arrêtera un camion sur l’autoroute entre le Luxembourg et Nancy pourra savoir en un clic si le véhicule peut repartir ou si la marchandise doit être saisie. » Lire la suite »

15 Juil 2018 | Trafic

« Les fumeuses manœuvres de Philip Morris » (JDD)

 

Cela faisait longtemps que l’on n’avait pas eu droit à un sujet média sur la traçabilité des produits du tabac … matière où le décor est autant dessiné par la pression des organismes anti-tabac contre les fabricants que par des intérêts économiques se mouvant dans un contexte de réglementation européenne sujette à interprétations de diverses natures.

En tout cas, c’est sous ce titre que le « Journal du Dimanche » de ce 15 juillet pose son sujet. Principaux extraits :

•• « La nouvelle est tombée le 28 juin dans l’indifférence générale. Ce jour-là, en devenant le 40e pays à ratifier le protocole international de lutte contre la contrebande, le Royaume-Uni a permis à̀ ce texte adopté en 2012 d’entrer enfin en vigueur (le 25 septembre / voir Lmdt des 3 juillet et 9 mai 2018). Lire la suite »

26 Juin 2018 | Trafic

Traçabilité : « comment respecter le délai de mai 2019 » (Claude Kern)

 

Dans une question écrite, déposée ce jeudi 21 juin à l’attention de Gérald Darmanin, le sénateur du Bas-Rhin (UC) Claude Kern s’inquiète de la mise en place d’un système de traçabilité opérationnelle.

•• Après un rappel des différents engagements du ministre de l’Action et des Comptes publics (voir Lmdt des 17 mars 2018 et 20 octobre 2017), de la ministre de la Santé (voir Lmdt des 30 novembre et 27 octobre 2017) et du candidat Emmanuel Macron (voir Lmdt du 8 mai 2017), il constate qu’« il n’existe à l’heure actuelle aucune information sur ce projet ni aucune garantie que ce dispositif voie le jour, alors même qu’il revêt une importance stratégique à plusieurs égards. »

•• Enjeu : le coût du commerce illégal du tabac. Soit, d’après lui, une perte sèche pour l’État, estimée à 2,3 milliards d’euros par an ; et un préjudice « pour les buralistes, qui subissent un manque à gagner considérable, dans une période de crise pour leur profession »  -… Claude Kern fait alors remarquer que « la France est en retard sur ce sujet, alors même qu’elle dispose de champions en matière d’encres et de marquages sécurisés. »

Ainsi, il demande au ministre comment le Gouvernement compte respecter le délai de mai 2019 pour rendre son système de traçabilité opérationnel.

11 Juin 2018 | Profession

« La lutte contre le tabac doit prendre une dimension nouvelle » (blog de Mediapart)

 

Nouveau texte polémique de Christophe G. (contributeur de Mediapart) mis en ligne ces derniers jours pour relancer un vieux discours : pas de lutte contre le tabac sans démantèlement de l’industrie du tabac (voir Lmdt du 27 mai).

« Lorsque l’on veut juger la pertinence d’une politique anti-tabac, on étudie notamment la courbe des ventes de cigarettes et de tabac à rouler, le nombre de fumeurs en général, celui des femmes et des adolescents en particulier, l’évolution des ventes de substituts nicotiniques, les chiffres disponibles relatifs au commerce parallèle, etc.

•• Mais il est des chiffres que les acteurs de la lutte contre le tabagisme ne commentent jamais, ce sont ceux des cours de bourse de l’industrie du tabac. Lire la suite »

21 Mai 2018 | Profession

« On ne peut que souhaiter que les cigarettes soient vendues au même prix » (Blog de Mediapart)

 

« Les évolutions des prix des cigarettes en France ont longtemps été dictées par une mécanique bien rodée, entretenu par l’industrie. Un contrôle du Ministère de la Santé et d’une enquête pénale sur les pratiques tarifaires des cigarettiers ont toutefois renversé le système ». C’est l’introduction d’une analyse de Christophe G. (contributeur aux Blogs de Médiapart) récemment mise en ligne et dont nous reprenons des extraits significatifs.

•• « Pendant des années, les prix des quelque 500 références de cigarettes ont toujours évolué du même montant le même jour, selon une mécanique rodée qui ne tient pas compte des structures de taxes et des différents segments de prix. Entre 2007 et 2014, et alors que les cigarettiers avaient la possibilité de modifier quatre fois par an, à la hausse ou à la baisse les prix de leurs produits, on constatait trois fois sur quatre que les prix restaient rigoureusement identiques. À la quatrième publication des prix toutefois, tous augmentaient exactement du même montant, toutes marques confondues, en général 30 centimes, le même jour. Cette hausse permettait de garder intacte la différence de 50 centimes entre le segment des marques les moins chères, et celui des marques les plus chères. Résultat, les différentes marques conservaient la même part de marché, et grâce à la hausse homogène des prix de 30 centimes, les cigarettiers voyaient leurs profits augmenter (…) Lire la suite »

9 Mai 2018 | International, Trafic

Protocole de l’OMS contre le tabac illicite

 

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a annoncé, le 2 mai, l’officialisation de la ratification par la Turquie du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». Il s’agit ainsi du 35ème pays à l’avoir ratifié. 

Selon des connaisseurs du dossier, l’OMS pourrait donc être proche de concrétiser son objectif de compter 40 ratifications au 2 juillet. Ce qui permettrait au Protocole – au titre de traité international – d’entrer en vigueur 90 jours après. Soit lors de la COP 8 (8ème Conférence des Parties) qui se déroulera, à Genève, du 1er au 6 octobre prochain (voir Lmdt des 12 et 8 novembre 2016 ainsi que du 17 octobre 2014).

•• D’ici là, il ne manque plus, à ce jour, que cinq ratifications. Le Brésil, le Royaume-Uni, la Russie et l’Inde pourraient en être. Ce sont les pays les plus avancés, parmi les 26 qui ont lancé leur procédure interne parlementaire ou gouvernementale de ratification. Lire la suite »

1 Avr 2018 | Profession

« Le Canard » suit les fabricants de tabac à la trace

 

Article un peu disproportionné mais message habituel du Canard Enchaîné qui utilise désormais le sujet traçabilité pour un nouveau coup de bec contre les fabricants. Dans le numéro de cette semaine.

•• Le pitch : notre Commissaire européen à l’Économie, Pierre Moscovici, a répondu favorablement à une invitation concernant une conférence de la Fondation Robert Schuman, programmée pour le 11 avril à Bruxelles, et dont le thème ne manque pas d’intérêt : « Contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme ». Ce qui justifie la participation annoncée de diverses hautes personnalités européennes.

•• Patatras. Le nom de Philip Morris International apparait, sur le programme de la conférence, comme partenaire de l’événement … Lire la suite »

19 Jan 2018 | Trafic

Traçabilité : demande de rejet du système adopté par la Commission par un eurodeputé français 

 

« Insatisfait dans la manière dont la Commission européenne propose de mettre en œuvre le dispositif de traçabilité des produits du tabac » (voir Lmdt du 22 décembre 2017), l’eurodéputé français Younous Omarjee (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et membre de la commission environnement et santé) a déposé, ce mercredi 17 janvier, une demande de rejet. Elle vise à l’obligation d’un vote public sur la proposition de la Commission européenne.

« Le dispositif mis en place par la Commission européenne pour surveiller le marché illicite du tabac et la contrefaçon est mis dans les mains des producteurs de cigarettes, en violation totale du Protocole de l’OMS ratifié par l’Union européenne. C’est effarant. Comment peut-on confier un rôle majeur aux cigarettiers pour le contrôle du marché illicite du tabac alors que pèse sur eux le soupçon de l’alimenter et de l’organiser ? La collusion entre les industries du tabac et la Commission européenne dépasse tout entendement » précise Younous Omarjee dans un communiqué. Lire la suite »

22 Déc 2017 | International

Traçabilité : l’Union européenne adopte, enfin, un système d’identification et de traçabilité

 

Il était temps.

Suite à une longue période où l’attente a été propice à tout type de polémique (voir Lmdt du 29 novembre et 2 juin), Bruxelles a annoncé, le 15 décembre, la définition d’un système de traçabilité du tabac – fabriqué, commercialisé ou mis en vente au sein de toute l’Union européenne – destiné à lutter contre la contrefaçon et la contrebande.

Tous les produits du tabac homologués seront donc dotés d’un identifiant unique et devront répondre à des exigences de sécurité bien spécifiques.

•• « Ce système devra être mis en œuvre au plus tard le 20 mai 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler et le 20 mai 2024 pour les autres produits du tabac comme les cigares, les cigarillos et les produits sans combustion » a expliqué le commissaire européen à la Santé, le lituanien Vytenis Andriukaitis. Lire la suite »

29 Nov 2017 | International, Trafic

Parlement européen : « le système de traçabilité doit être opérationnel au plus vite » (groupe PPE)

 

La commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen vient de rejeter une résolution du député italien Piernicola Pedecini (Mouvement 5 Étoiles) qui dénonçait le système de traçabilité proposé par la Commission européenne.

Nous reproduisons ce communiqué intégralement :

•• « Le système de suivi et de traçabilité des paquets de cigarettes doit être opérationnel au plus vite, c’est une priorité pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Nous n’avons pas de temps à perdre » a déclaré la députée Françoise Grossetête suite au rejet par la commission de l’Environnement et de la santé d’une motion visant à entraver les efforts de la Commission européenne pour mettre en place un dispositif efficace de suivi et de traçabilité des cigarettes, conformément aux dispositions de la Directive Tabac adoptée en 2014. Lire la suite »

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