L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a annoncé, le 2 mai, l’officialisation de la ratification par la Turquie du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». Il s’agit ainsi du 35ème pays à l’avoir ratifié.
Selon des connaisseurs du dossier, l’OMS pourrait donc être proche de concrétiser son objectif de compter 40 ratifications au 2 juillet. Ce qui permettrait au Protocole – au titre de traité international – d’entrer en vigueur 90 jours après. Soit lors de la COP 8 (8ème Conférence des Parties) qui se déroulera, à Genève, du 1er au 6 octobre prochain (voir Lmdt des 12 et 8 novembre 2016 ainsi que du 17 octobre 2014).
•• D’ici là, il ne manque plus, à ce jour, que cinq ratifications. Le Brésil, le Royaume-Uni, la Russie et l’Inde pourraient en être. Ce sont les pays les plus avancés, parmi les 26 qui ont lancé leur procédure interne parlementaire ou gouvernementale de ratification.
D’ailleurs, le Luxembourg vient de les rejoindre, suite à une décision du Conseil du Gouvernement, pas plus tard que le 4 mai dernier.
•• Cet agenda est suivi de très près. Car il pourrait générer, au milieu des polémiques, un imbroglio juridique avec le système de traçabilité des produits du tabac validé, en décembre dernier (voir Lmdt du 22 décembre 2017), par l’Union européenne, comme le commente le site JuriGuide. Lequel explique que ce système associe, d’une certaine façon, les fabricants à la mise en œuvre des systèmes de traçabilité dans tous les États membres.
Soit une contradiction avec l’article 8 du Protocole de l’OMS qui interdit strictement toute forme de collaboration avec l’industrie du tabac. Une procédure est d’ailleurs en cours au niveau de la Cour de Justice européenne.
L’argument majeur de la Commission pour rédiger sa « solution mixte » avait été, en fait, que le Protocole ne pourrait entrer en vigueur avant plusieurs années – « pas avant 2022-2023 » – et qu’entre-temps, il fallait combler un soi-disant « vide juridique ». On voit donc que l’accélération du calendrier pourrait changer la donne.
•• Pour en revenir au Protocole, rappelons qu’il a été ratifié par l’Union européenne (voir Lmdt du 18 juin 2016), tout comme par 9 États membres : France (voir Lmdt du 28 octobre 2015), Allemagne, Lituanie, Lettonie, Portugal, Espagne, Slovaquie, Autriche, Chypre.
On se souviendra aussi qu’Emmanuel Macron s’était engagé, dans une lettre à Pascal Montredon pendant la campagne électorale, à le mettre en œuvre (voir Lmdt du 20 mars 2017).