Après ses multiples initiatives pour interdire la revente de tabac en dehors du réseau des buralistes (question écrite à Marisol Touraine / voir Lmdt du 29 juillet 2015 ; amendement(s) lors du Projet de loi de Finances pour 2016 / voir Lmdt des 12 décembre et 6 novembre 2015), la députée PS Michèle Delaunay ne pouvait que rebondir sur les récentes déclarations de Pascal Montredon lors d’une réunion syndicale des buralistes à Toulouse (voir Lmdt du 6 avril).
Dans un communiqué de presse de ce mardi 12 avril, elle annonce appuyer « totalement la demande du président de la Confédération des buralistes, Pascal Montredon, qui souhaite supprimer la possibilité d’acheter du tabac en duty-free mais aussi réduire le seuil autorisé de cigarettes que les voyageurs peuvent ramener.
« J’avais, lors du Projet de loi de finance pour 2016, défendu un amendement visant à supprimer les duty-free, en modifiant simplement l’article 568 du Code général des impôts. Pour consolider les débitants de tabac et renforcer nos politiques de prévention, il est urgent d’interdire tous les lieux de vente du tabac à prix minoré.
« Je me félicite de la prise de la conscience des buralistes pour la santé publique ».
La députée joint à son communiqué le texte d’une question écrite destinée au Ministre des finances (en projet ou en cours de dépôt ? On ne sait encore, pour cause de vacances parlementaires pendant deux semaines) :
« Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre des Finances et des Comptes publics sur la vente de tabac dans les duty-free ainsi que sur la quantité de produits du tabac pouvant être rapportée par les voyageurs (…)
« Les politiques de prévention menées sur le territoire national se trouvent affaiblies par la vente de tabac à prix minoré. La Confédération des buralistes elle-même a pris conscience du fléau du tabagisme et souhaite que le tabac soit exclu des produits en vente dans les duty-free. Cette demande vient dans le prolongement de l’amendement qu’elle a présenté en projet de loi de finances 2016 et qui a été écarté en commission.
« Michèle Delaunay demande d’une part au Ministre, en connaissance de son engagement pour la réduction du tabagisme, qu’il lui indique s’il envisage de prendre des mesures d’exclusion de la vente du tabac dans les duty-free situés sur le territoire français ; et d’autre part s’il envisage la possibilité de réduire le seuil légal de produits du tabac pouvant être légalement introduit sur le territoire français ».