Hier soir, les députés ont repoussé l’amendement de Michèle Delaunay visant à la suppression du système actuel de revente tabac, dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi de finances pour 2016 (voir Lmdt du 11 décembre).
En voici le débat, en substance.
• Michèle Delaunay (PS, Gironde): cet amendement vise à consolider les débitants de tabac en leur réservant l’exclusivité de la vente. Il débanalise un produit toxique et réduit l’accessibilité de la vente de tabac dans les endroits particulièrement fréquentés par les jeunes : les bars, discothèques et restaurants. Cette préconisation figure dans le rapport Barbier, fait après l’audition des débitants de tabac et leur président.
• Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne / rapporteure générale de la commission des Finances) : le ministère des finances nous a indiqué que cela concerne 26 000 établissements. Sachant que l’amendement de madame Delaunay ne concerne pas les duty-free. La commission des Finances a voté contre cet amendement, malgré mon avis de sagesse.
• Michel Sapin : avis défavorable.
• Marie-Christine Dalloz (LR, Jura, voir photo en haut) : la revente est très spécifique. La Confédération des buralistes s’est exprimée contre cette mesure qui se traduirait dans l’immédiat par une hausse sensible de la vente à la sauvette aux alentours de ces établissements où il n’y aura plus de revente. Le blog « Le Monde du tabac » précise cela (voir Lmdt du 11 décembre).
• Dominique Lefebvre (PS, Val-d’Oise) : Il y a une incompréhension. Cet amendement n’avantage pas les buralistes. Les points de revente se fournissent déjà chez les buralistes.
Le sujet que vous posez, c’est l’accessibilité du tabac pour les jeunes. En l’espèce, la conséquence de ce que vous souhaitez, ce serait de ne plus avoir de distribution légale pour les jeunes.
• Frédéric Barbier (PS, Doubs) : J’avais déposé cet amendement en première lecture pour attirer l’attention sur le sujet.
Mais chaque fois que nous parlons du tabac, nous manquons de chiffres précis.
Effectivement, sur les lieux de revente, il y a lieu de réexaminer les autorisations, pour les discothèques notamment. Et je pense qu’il y a des lieux de revente qui ne se justifient plus. Il faudrait faire une classification et regarder les comportements. En ce qui me concerne, je pense que nous n’avons pas encore les éléments nécessaires.
• Michèle Delaunay : dès que l’on aborde le sujet tabac, au parlement, il y a toujours une raison pour retarder et ne pas agir. En déférant la vente de tabac à d’autres que les buralistes, on sait que son contrôle n’est plus assuré.
Nous devons revenir à l’essence même de la délégation de la vente de tabac à des préposés de l’administration. Je dois dire que monsieur Montredon avait signalé cette anomalie. Il y a eu un revirement. La raison c’est que les fabricants de cigarettes se sont aperçus que cela réduirait la consommation.
J’ai vu, tout comme vous, « Le Monde du tabac ». Cela met en jeu notre responsabilité, en particulier vis-à-vis des jeunes.
L’amendement n’est pas adopté .