Un contrat de gérance a été signé entre les Douanes et la SNC Gepsa Tabac pour la mise en place d’un « débit de tabac spécial » au sein de la prison de Valence.
À ce titre, la prison est livrée directement par le logisticien tabac Logista. Comme n’importe quel débit.
Problème : réglementairement – et au même titre que certains débits de boissons, restaurants ou établissements militaires – une prison peut exercer le rôle de « revendeur de tabac » mais en s’approvisionnant exclusivement auprès du débit de tabac ordinaire permanent le plus proche, dénommé « débit de rattachement ». Sachant qu’elle peut cependant s’approvisionner auprès du débit permanent de son choix, en cas de renonciation expresse du gérant du débit de rattachement.
Mais dans le cas que nous mettons en exergue, la prison devient elle même « débit spécial ». Exit le débit de rattachement.
Et plusieurs cas similaires semblent se profiler. Comme à Riom, par exemple. On parle même d’une quarantaine de prisons, actuelles ou futures, concernées. Cela fait, au moins, autant de buralistes de rattachement eux-aussi concernés.
Le sujet avait déjà provoqué du remous lors du dernier congrès des buralistes. Et la semaine dernière, la Confédération s’en est inquiétée auprès de la Direction générale des Douanes. « La profession est particulièrement surprise qu’il ne soit pas fait appel au réseau des débits ordinaires permanents, dans le cadre de la revente, tel que le permet le décret 2010 – 720.
« Il se trouve d’ailleurs que pour les sites concernés, les débits ordinaires permanents situés à proximité sont parfaitement à même d’assurer leur rôle de débit de rattachement ».
Les candidats à la mise en place de ces « débits spéciaux » – dépendant explicitement de l’autorisation des Douanes – sont les deux groupes spécialisés dans la prestation de services pour le fonctionnement des établissements pénitenciers : restauration ; « cantine » des pensionnaires ; linge ; maintenance et nettoyage, etc.
Il s’agit de Gepsa (filiale de Cofely du groupe Engie / ex Edf-Suez) et de Siges (filiale de Sodexo).
À suivre.